Accueil À notre sujet Qui nous sommes IG SCRS Certificat de l’inspecteur général SCRS -- 2003

Certificat de l’inspecteur général SCRS -- 2003

Remis à:
La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Solliciteur général du Canada) conformément au paragraphe 33(2) de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité.

Contexte

Vous trouverez ci-après ce certificat, de même que d'autres observations.

Certificat : Rapport annuel du directeur

Le rapport annuel du directeur portant sur la période 2002-2003 me paraît acceptable en majeure partie.

Les questions abordées par le directeur dans son rapport sont un reflet fidèle des activités opérationnelles du Service au cours de la période considérée. À mon avis, le Service n'a pas accompli d'actes non autorisés par la Loi, n'a pas contrevenu aux instructions données par le ministre et n'a pas exercé ses pouvoirs d'une façon abusive ou inutile.

J'en suis arrivé à ces conclusions après que mon bureau eut soumis à un vaste processus de validation toutes les déclarations faites par le directeur dans la lettre qu'il vous a adressée le 28 juillet 2003. En réalité, le volet planification de ce processus de grande envergure a débuté il y a six mois, c'est-à-dire bien avant que le directeur présente son rapport en application du paragraphe 33(1). Afin de s'assurer que chaque déclaration contenue dans ce rapport est pleinement étayée par des documents, mon bureau examine en totalité les informations et les renseignements pertinents qui sont recueillis et conservés par le Service. Cela comprend, à tout le moins, les comptes rendus d'activités des directions et les données factuelles sur lesquelles ils s'appuient. Dans certaines circonstances, les examens effectués dans le cadre de notre travail habituel qui portent sur les mandats, les cibles, la gestion des sources humaines, certaines enquêtes et d'autres domaines d'intérêt viennent éclairer, et confirmer, notre jugement.

À cet égard, notre programme annuel d'activités d'examen durant la période visée a consisté en ceci :

• l'examen d'échantillons de mandats et de cibles ainsi que de la gestion des sources humaines;
• l'examen détaillé des enquêtes sur la menace que représentent [--]
• l'examen de l'information recueillie sous l'article 16;
• une étude spéciale sur les ententes de liaison conclues par le Service à l'intérieur du pays;
• des séances d'information détaillées sur le programme " Filtrage dès le début du processus " applicable aux demandeurs d'asile [--]
• les discussions que mon adjoint et moi avons régulièrement eues avec les cadres supérieurs à la Direction générale et dans le secteur opérationnel (Vancouver, Edmonton, Toronto, Montréal et Halifax).

Au cours de nos examens et du processus de validation, nous avons fait la découverte de certains éléments qui ont requis de plus amples discussions et négociations avec le Service. Je suis convaincu que ces éléments ont été résolus de façon satisfaisante par le Service.

Conclusions

À mon sens, durant les presque vingt années où j'ai eu une certaine connaissance des questions en jeu, le Service a considérablement évolué. Alors que, au début, il était plutôt désorganisé et présentait de grandes faiblesses, il est devenu un organisme gouvernemental hautement compétent et efficace.

Le mérite de cette amélioration substantielle de rendement revient en grande partie aux cadres supérieurs et au personnel du Service. Sans leurs efforts déterminés et bien dirigés, aucune pression extérieure, aussi importante fût?elle, n'aurait pu donner le même résultat.

Néanmoins, l'existence et, à l'occasion, les observations des deux organes externes de surveillance ont certainement contribué à la progression du Service. J'ose espérer, à ce moment où prend fin ma participation active dans ce milieu stimulant, que personne ne fera l'erreur, si souvent commise par le passé, de croire que les mécanismes de protection actuels ne sont plus vraiment nécessaires. Assumer le faible coût des organes de surveillance et mettre un soin très particulier à choisir le directeur du Service, c'est payer très peu cher, en ces temps dangereux, pour avoir un service de sécurité compétent et efficace qui fonctionne presque sans problème.