ÉNONCÉ DE MISSION DE LA CNLC

La Commission nationale des libérations conditionnelles, en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur la réhabilitation et formule des recommandations en matière de clémence. Elle contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.

FAIRE DE LA MISSION UNE RÉALITÉ

Ce document sur la Mission a pour but de donner une orientation claire aux membres et au personnel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et de les inciter à viser l’excellence dans le domaine correctionnel en général et dans le domaine des mises en liberté sous condition en particulier.

Il indique la voie à suivre aujourd’hui et servira de point de départ pour relever les défis de l’avenir. De plus, il explique aux délinquants et aux ex-délinquants, à nos partenaires du système de justice pénale, aux groupes d’intérêts, aux victimes, au Parlement et à l’ensemble de la population qui nous sommes, ce que nous représentons, ce que nous faisons et comment nous le faisons.

En tant que partenaire du système de justice pénale, la Commission contribue à assurer le maintien d’une société juste, paisible et sûre. Nous employons le terme « contribuer » dans le document sur la Mission pour souligner le fait que nous ne sommes pas les seuls à poursuivre ce noble idéal. Nous et nos collègues du Ministère collaborons avec les commissions des libérations conditionnelles et les services correctionnels provinciaux et étrangers, les forces policières, les organismes d’aide postpénale, les procureurs de la Couronne et de la défense, ainsi qu’avec bien d’autres organismes et membres du public.

Le cadre législatif à l’intérieur duquel la CNLC exerce ses fonctions est délimité par la Constitution – qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés –, le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d’application, ainsi que d’autres documents législatifs.

Le but premier que vise la Commission lorsqu’elle prend des décisions concernant la mise en liberté sous condition ou la réhabilitation de délinquants et lorsqu’elle fait des recommandations relatives à la clémence est la protection à long terme de la société. La CNLC croit fermement que la meilleure façon d’amener les délinquants à devenir d’honnêtes citoyens est de leur accorder des mises en liberté au moment opportun, de les surveiller pendant qu’ils sont en liberté, et de bien administrer les peines. La Commission prend ses décisions de façon autonome et indépendante. Cependant, elle doit rendre compte de ses actes au Parlement et, en définitive, à l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Ce document sur la Mission est le fruit d’une révision en profondeur de l’énoncé original de la Mission de la CNLC, qui remonte à 1986. Une mise à jour s’imposait depuis longtemps, compte tenu des nombreux changements survenus dans le secteur correctionnel depuis une dizaine d’années. J’aimerais remercier tous ceux et toutes celles qui ont pris part à la révision de la Mission et, en particulier, toutes les personnes qui devront maintenant veiller à sa réalisation.

La CNLC a une tâche délicate à remplir, puisqu’elle doit notamment veiller à préserver deux de nos valeurs les plus fondamentales, soit la sécurité du public et la liberté personnelle. « Faire de la Mission une réalité » : voilà un défi que toutes les personnes qui ont un lien avec la Commission ont l’obligation et la responsabilité de relever.

Valeur fondamentale 1
Valeur fondamentale 2
Valeur fondamentale 3
Valeur fondamentale 4