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La sélection des services de conservation du patrimoine est améliorée grâce aux nouveaux changements apportés aux codes du système SELECT.

Services professionnels en ligne (SP) maintenant accessible à l'échelle du Canada !

Le gouvernement du Canada a achevé une évaluation globale des préoccupations concernant la protection des renseignements personnels liées à l'échange de données transfrontière. Les résultats de son évaluation sont disponibles dans son rapport final intitulé «Protéger les renseignements personnels - Un impératif : La stratégie fédérale visant à répondre aux préoccupations suscitées par la USA PATRIOT Act et le flux de données transfrontière», qui évalue les risques associés à la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les contrats qui ont déjà été conclus par 160 ministères et organismes gouvernementaux.

En outre, le gouvernement a préparé un Document d'orientation à l'intention des institutions fédérales qui peuvent le consulter au cours des étapes initiales du processus de passation de marchés. Le document contient une liste de contrôle et des conseils pratiques que les ministères et organismes peuvent considérer avant de conclure des contrats. Il contient également des conseils sur l'élaboration de dispositions précises concernant la protection des renseignements personnels qui peuvent être incorporées aux Demandes de propositions (DP) et aux contrats.

Le gouvernement fédéral est conscient de sa responsabilité de protéger les renseignements personnels des Canadiens tout en respectant les accords commerciaux internationaux et les modalités des contrats conclus avec ses fournisseurs.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements à ce sujet en consultant le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Création du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) à TPSGC ! (pour plus d'info accéder au site du BPME)