Offres à commandes obligatoires
Renseignements importants à l'intention des fournisseurs

Nouvelles modalités d'application de certaines offres à commandes depuis le 1er avril 2005.

Le budget de 2005 a proposé des changements fondamentaux à la façon dont le gouvernement du Canada achète des biens et des services. Ces changements sont conformes à l’engagement du gouvernement d'assurer la prestation des services de manière plus judicieuse, plus rapide et à moindre coût. Ils permettront de réaliser des économies qui serviront à financer des priorités du gouvernement comme les soins de santé, le développement de la petite enfance, les collectivités et l’environnement.

Si TPSGC a mis en place une offre à commandes répondant à leur besoin pour les biens et les services énumérés ci-dessous, les ministères et les organismes doivent obligatoirement utiliser cette offre à commandes :

• les véhicules à effet de sol, les véhicules automobiles, les remorques et les cycles;
• l’équipement et les accessoires de télécommunications;
• l’équipement (dont les micrologiciels), les logiciels, les fournitures et l’équipement de soutien du traitement automatique;
• le mobilier;
• les machines de bureautique, les systèmes de traitement de texte et les fichiers à classement visible;
• les fournitures et les périphériques de bureau;
• les vêtements, les accessoires et les insignes;
• les carburants, les lubrifiants, les huiles et les cires;
• le traitement de l’information et les services de télécommunications connexes;
• les services de soutien professionnel, administratif et gestionnel.

Les fournisseurs qui sont titulaires d’une offre à commandes de TPSGC pour les produits faisant partie de ces catégories peuvent s’attendre à une augmentation possible de leur volume d’affaires à la suite de ce changement.

Ces catégories ne répondront pas nécessairement à toutes les offres des fournisseurs, et il se peut qu’il n’y ait pas d'offre à commandes de TPSGC actuellement en place pour un bien ou service voulu. D’autres exceptions peuvent s’appliquer; par exemple, lorsqu’un fournisseur offre un prix plus bas que celui offert dans lecadre d'une offre à commandes. Dans ces situations, la méthode d’achat habituelle pourra être utilisée.

Qu’est-ce que cela signifie pour les fournisseurs?

Si vous êtes titulaire d’une offre à commandes …
Si vous êtes titulaire d’une offre à commandes pour l’un ou l’autre de ces biens et services, vous pouvez vous attendre à une augmentation de votre volume d’affaires. En échange, TPSGC demande un rabais sur volume volontaire de 10% sur les prix des offres à commandes.
Si vous êtes titulaire d'une offre à commandes pour un bien ou service qui ne fait pas partie de la liste ci-dessus, il n’y aura aucun changement.

Si vous n'êtes pas titulaire d'une offre à commandes …
Si votre entreprise fournit l'un ou l'autre des biens et services énumérés ci-dessus, mais que vous n'êtes pas titulaire d'une offre à commandes de TPSGC, il se peut qu'il n'existe pas encore d'offre à commandes pour le bien ou le service particulier que vous fournissez. Dans ce cas, il n'y a aucun changement, et les ministères et organismes peuvent continuer de faire affaire comme par le passé.

S'il y a une offre à commandes en place pour un bien ou un service fourni par votre entreprise et que vous n'êtes pas titulaire d'une offre à commandes, vous pouvez tout de même avoir accès aux occasions de marché par l'entremise de la sous-traitance ou dans le cadre du processus prévu en cas d'exception, notamment lorsque les prix des travaux sont plus avantageux, pour répondre à un besoin unique ou lorsque que la valeur des besoins est supérieure à la valeur limite de chaque commande ou la valeur totale de l'offre à commandes.

Si vous fournissez d’autres biens ou services, comme des services d’imprimerie ou des services généraux de soutien aux communications, il n’y a pas de changement.

Pour obtenir des renseignements pertinents au sujet des offres à commandes présentement en place, consultez notre site Web régulièrement ou le site Web de la Direction générale des approvisionnements.

Et les petites et les moyennes entreprises?

Le gouvernement s'engage à ce que les intérêts des petites et moyennes entreprises soient respectés dans le cadre de la mise en œuvre des changements apportés aux achats. Par exemple, nous avons établi le Bureau des petites et moyennes entreprises qui servira de point d'entrée pour faire affaire avec le gouvernement.

Nous continuerons de surveiller les incidences des changements apportés aux achats sur les fournisseurs et, en cas de problème, nous tenterons de trouver une solution.

Qu'est-ce que cela signifie pour les clients du gouvernement du Canada?

Les ministères et les organismes sont en train de prendre les mesures nécessaires pour s'adapter au changement apporté au processus d'achat des biens et des services faisant partie des dix catégories de produits. Pour tous les autres biens et services, il n'y a pas de changement.

À venir

Le recours obligatoire aux offres à commandes constitue la première étape pour réaliser des économies qui sont déjà disponibles pour le gouvernement et pour mettre en place une meilleure source de renseignements en vue d'aider le gouvernement et les fournisseurs à prendre des décisions dans l'avenir.

Le gouvernement cherche à améliorer la façon dont il achète les biens et les services en vue d'appuyer la prestation des programmes et des services. Cela signifie qu'il devra prendre des décisions en fonction des catégories de biens et services et de la façon d'acheter ces biens et services particuliers pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.

Questions posées fréquemment par les fournisseurs