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La société Matrix Environmental Solutions Ltd. est condamnée à une amende de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi relative aux aliments du bétail

Le 24 octobre 2006, la société Matrix Environmental Solutions Ltd. a plaidé coupable devant la Cour provinciale, à Taber (Alberta), à deux accusations d’avoir enfreint la Loi relative aux aliments du bétail.

Matrix Environmental Solutions Ltd. a été condamnée à une amende de 4 000 $ pour chaque infraction à l’alinéa 3(1)a) de la Loi, selon lequel « sont interdites la fabrication, la vente et l’importation au Canada d’aliments pour animaux qui n’ont pas été enregistrés conformément aux règlements ».

L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application de diverses lois fédérales, y compris la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d’application. Elle protège les consommateurs en veillant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux au Canada.

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Robin Locke
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