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LE PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES VISE À PROTÉGER LE CONSOMMATEUR DES ALLÉGATIONS TROMPEUSES

Ottawa, le 7 septembre 2006 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose un règlement pour régir l’utilisation du logo fédéral désignant les produits biologiques et énoncer les exigences de certification applicables aux produits agricoles biologiques.

Le 2 septembre 2006, le projet de Règlement sur les produits biologiques a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Une période de commentaires de 75 jours se terminant le 16 novembre 2006 permettra au public et aux intervenants de prendre connaissance du règlement proposé et de communiquer leurs commentaires par écrit à l’ACIA.

Le règlement vise à protéger le consommateur de l’étiquetage trompeur et mensonger et d’énoncer les exigences applicables au commerce interprovincial et international des produits biologiques. Le logo « Biologique Canada  », s’il est adopté, ne sera autorisé que pour les produits alimentaires certifiés conformes à la norme canadienne récemment révisée sur la production biologique.

Le programme de réglementation fédéral qu’on prévoit mettre sur pied pour les produits biologiques s’appuiera sur les normes et les systèmes de certification qui existent déjà et aidera le secteur de la production biologique à tirer parti des possibilités qu’offrent les marchés canadien et international.

De 2003 jusqu’à la fin de 2005, un processus de consultation national a été mené avec les intervenants et les partenaires provinciaux et territoriaux. Le projet de Règlement sur les produits biologiques enchâsse les notions clés du programme de réglementation fédéral qui ont rallié la plus grande partie des intervenants; il est maintenant publié pour que le public ait la possibilité de faire ses commentaires.

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Le projet de règlement est affiché sur le site Web de l’ACIA, à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca, et sur celui de la Gazette du Canada, à l’adresse : www.canadagazette.gc.ca.

Les personnes souhaitant formuler des commentaires sur le projet de règlement doivent les communiquer par écrit à :
M. Bashir Manji
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
CANADA
K1Y 0Y9

On peut consulter la version révisée des normes canadiennes sur la production biologique (Systèmes de production biologique Principes généraux et normes de gestion; Systèmes de production biologique Listes des substances permises) sur le site de l’Office des normes générales du Canada, à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/on_the_net/organic/index-f.html.

Relations avec les médias – ACIA
Ottawa 613-228-6682