Partenaires d'Accès entreprises Canada

• Affaires étrangères
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence du revenu du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Commission de la fonction publique
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil national de recherches
• CORCAN
• Défense nationale
• Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• Ministère de la Justice
• Office national de l'énergie
• Patrimoine canadien
• Parcs Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor
• Service correctionnel Canada
• Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Affaires étrangères

Les marchés de services et activités d'approvisionnement du MAÉCI sont décentralisés vers cinq zones de gestion du matériel :

• Direction des services en matériel (Opérations outre-mer)
• Direction de la gestion des affaires - acquisitions informatiques et marchés de services
• Direction générale de la sécurité et du renseignement
• Bureau des passeports - Direction de la gestion du matériel
• Direction des services administratifs (administration centrale).

Leur principale responsabilité consiste à soutenir les 120 missions et bureaux ministériels répartis dans le monde entier.

Comment nous achetons des biens et services

Biens et services - Moins de 5 000 $
La carte d'achat, la petite caisse, le bon de commande local, les commandes subséquentes à une offre permanente sont utilisés le plus communément. Les offres de prix sont obtenues dans toute la mesure du possible suivant un processus engageant la concurrence.

Biens et services- Plus de5 000 $
Obtenus au moyen de commandes subséquentes à une offre permanente ou traités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Services - De 5 000 $ à 25 000 $
En raison de la nature des services exigés par la Direction générale de la sécurité et du renseignement, la majorité des contrats peuvent être passés avec un seul fournisseur. Le Bureau des passeports - La Direction de la gestion du matériel peut aussi acheter directement d'un fournisseur.

Services - Plus de 25 000 $
La Direction des services administratifs (administration centrale) peut employer deux méthodes pour acheter des services d'un montant supérieur à 25 000 $. La première consiste à lancer une invitation à un minimum de trois soumissionnaires. La seconde consiste à publier une annonce au moyen du système électronique de soumission, le MERX. Le Bureau des passeports traite ses besoins en services d'un montant supérieur à 25 000 $ en passant par TPSGC.

Ce que nous achetons

Direction des services en matériel (Opérations outre-mer)
La direction achète différents biens destinés à l'exportation vers nos missions outre-mer, y compris : le mobilier et les fournitures de résidences et de bureaux; la papeterie, les véhicules et les pièces de véhicules, les appareils électriques (110 et 220 volts, le matériel de construction, le matériel électrique et le matériel de plomberie, les tapis, les rideaux, la peinture, les groupes électrogènes, les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) des bâtiments, etc.

Principal point de contact :

Affaires étrangèresCanada

Direction des services en matériel

Suzanne Clément

Directeur adjoint, Opérations

125, Promenade Sussex

Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 613-957-4064

Fax : 613-957-8919

Courrier électronique : suzanne.clement@international.gc.ca

Direction de la gestion des affaires-acquisitions informatiques et marchés de service
La direction achète des technologies de l'information/services de l'information (TI/GI) et des biens, équipements et services de télécommunication.

Pour plus d'informations, contactez :

Affaires étrangères Canada

Direction de la gestion des affaires

Mme Sylvie Fournier

Gestionnaire, Achats et Contrats

125, promenade Sussex

Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 613-944-0851

Fax : 613-944-1086

Courriel : sylvie.fournier@international.gc.ca

Direction générale de la sécurité et du renseignement
La direction achète différents biens pour la sécurité physique et pour la sécurité personnelle ainsi que des appareils comme les systèmes d'alarme, les dispositifs de verrouillage de matériel informatique, les appareils de radiographie, les déchiqueteuses, les armoires métalliques de sûreté, etc.

Principal point de contact :

Affaires étrangères Canada

Section des services administratifs

M. Ken Harrison

Agent principal des achats

125, Promenade Sussex

Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 613-995-8854

Fax : 613-943-0504

Direction de la gestion du matériel - Bureau des passeports
La direction achète différents biens pour le Bureau des passeports du Canada et pour les missions outre-mer, y compris la papeterie, les imprimantes, les logiciels informatiques, les machines à plastifier, les machines de découpage, les numéroteurs, les timbres, etc.

Principal point de contact :

Bureau des passeports

Direction de la gestion du matériel

M. Robert Fortin

Coordonnateur, Gestion du matériel

200, Promenade du Portage

Gatineau (Québec) J8X 4B7

Téléphone : 819-994-3581

Fax : 819-994-1418

Direction des services administratifs (administration centrale)
La direction administre le programme d'acquisitions de l'administration centrale pour acheter les fournitures, les équipements, les produits de consommation et les biens généraux pour tous les centres de coût de l'administration centrale. De plus, elle est responsable de la réparation, du déménagement et de l'élimination du matériel.

Principal point de contact :

Affaires étrangères Canada

Soutien matériel à l'administration centrale

Mme Isabelle Morgan-Egan

Directrice adjointe, Gestion et approvisionnement du matériel de l'administration centrale

125, Promenade Sussex

Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 613-995-6840

Fax : 613-944-2222

Courrier électronique : isabelle.morgan-egan@extott11.x400.gc.ca

Affaires Indiennes et du Nord

Comment nous achetons

Les fonctions de passation des marchés et d'achat au sein du Ministère sont exercées par des fonctionnaires désignés à l'administration centrale à Hull (Québec) et aux bureaux régionaux dans tout le Canada.

1. Services :
   La plupart des services d'une valeur inférieure à 25 000 $ sont obtenus de façon non concurrentielle de fournisseurs choisis par les gestionnaires de programme du Ministère. Les services évalués à plus de 25 000 $ sont habituellement annoncés au moyen du service électronique d'appels d'offres, le MERX. À l'occasion, pour obtenir des services d'une valeur allant de 25 000 $ au seuil autorisé par l'ALÉNA, ou des services exclus de l'ALÉNA, on invite des fournisseurs connus et éprouvés à soumissionner un projet.


Le ministère des Affaires indiennes et du Nord a conclu un grand nombre d'accords d'offres à commandes et certains arrangements en matière d'approvisionnement pour répondre à des besoins en services périodiques. Ces accords contractuels font l'objet d'appels d'offres et sont conclus conformément aux procédures de demande de soumissions prévues par les accords commerciaux ou aux procédures précisées par le Conseil du Trésor.


2. Biens :
   Le matériel et l'équipement d'une valeur inférieure à 5 000 $ est acheté par des fonctionnaires désignés à l'aide d'un bon de commande du gouvernement ou est acheté directement des fournisseurs par le personnel du Ministère à l'aide de cartes d'achat.Les biens d'une valeur de 5 000 $ à 25 000 $ sont achetés exclusivement par des spécialistes désignés des achats du Ministère ou au moyen d'une commande subséquente à une offre à commandes de TPSGC.Les achats excédant 25 000 $ sont traités par des fonctionnaires désignés, au moyen d'une commande subséquente à une offre à commandes de TPSGC ou par une réquisition à TPSGC qui fera les acquisitions pour nous.

Ce que nous achetons

• Des services de consultation et des services professionnels touchant principalement les recherches liées auxrevendications et aux litiges et le soutien de la recherche, la vérification et l'évaluation, la traduction et l'édition, la formation, la description et la classification des emplois, l'appui technologique à l'informatique, les services de rédaction, le soutien des programmes d'art autochtone.


• D'autres services comme la fourniture d'équipement lourd pour la protection contre les feux de forêt auYukon, la production et la plantation de semis, les services de lutte contre les incendies de forêt au Yukon, les services d'imprimerie, les petits travaux de construction et de réparation, l'élimination des déchets dans le Nord.


• Du matériel et de l'équipement comme du matériel informatique et du logiciel, du mobilier de bureau ergonomique ainsi que du papier, des fournitures et des accessoires de bureau.

Personne-ressource principale:

Agence canadienne de développement international

Processus d'attribution des marchés de l'ACDI

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a adopté un régime d'attribution des marchés qui place sur un pied d'égalité les organismes « à but lucratif » et les organismes « à but non lucratif ». De même, le mécanisme adopté par l'ACDI pour ce qui est des propositions spontanées permet à l'Agence de donner suite aux propositions spontanées novatrices présentées par ces deux types d'organisme. La publication de tous les projets de marché de services de plus de 100 000 dollars au moyen du système MERX constitue l'élément essentiel du processus d'attribution des marchés de l'ACDI.

L'ACDI gère son propre système d'offres à commandes pour les services.Elle annonce aux fournisseurs les nouvelles offres à commandes dans le MERX et sur le site Internet de l'ACDI, dans la section intitulée « Faire affaire avec l'ACDI et travailler en développement ». À l'occasion, l'Agence a recours aux offres à commandes passées par TPSGC pour acheter principalement des services administratifs et des biens.

L'ACDI utilise en outre des cartes d'achat en grande partie pour acheter, entre autres,des fournitures, des livres, du matériel informatique et des logiciels, des services de formation et d'imprimerie, du mobilier et des services de réparation.Ces cartes sont gérées surtout par le personnel administratif, et la marge de crédit mensuelle s'établit en moyenne entre 5 000 et 10 000 dollars.

Service-ressource principal :

Agence canadienne de développement international

Relations externes des affaires

(819) 997-7778 ou (819) 997-1317

Internet:http://www.acdi-cida.gc.ca

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Passation des marchés et approvisionnement

Comment nous achetons

Les activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de passation de marchés et d'approvisionnement sont décentralisées. Le Ministère achète des biens directement des fournisseurs, sous réserve d'une limite de 5 000 $ par opération, en se servant dans la plupart des cas de cartes d'achat (80 % des activités d'approvisionnement du Ministère). AC utilise aussi le mécanisme des offres à commandes établi par TPSGC. Lorsque le coût dépasse 5 000 $ et qu'il n'existe pas d'offre à commandes, il adresse une demande à TPSGC qui la traite pour lui.

Pour les services de moins de 25 000 $,il est permis de s'adresser directement à un fournisseur en vertu du Règlement sur les marchés de l'État. Toutefois, lorsque cela est d'un bon rapport coût/efficacité, AAC a recours à un appel d'offres faisant jouer la concurrence.

Pour les marchés de services de 25 000 $ ou plus, mais sous le seuil établi dans l'ALÉNA (89 000 $), AAC peut utiliser deux méthodes : envoi d'un appel d'offres à un certain nombre de soumissionnaires (au moins 3); diffusion d'un avis par le truchement du service d'appel d'offres électronique (MERX).

Dans le cas des services qui sont soumis aux divers accords commerciaux en vigueur, le Ministère fait connaître ses besoins dans le système MERX.

Ce que nous achetons

Le Ministère achète des services, tels que, des services professionnels, en informatique et de contrôle des courses. Il se procure aussi du matériel informatique, scientifique et technique, des appareils de mesure, de contrôle et de laboratoire, ainsi que des fournitures de bureau.

Principaux biens et services d'AAC par catégorie pour l'année financière 1996-1997

Principale personne-ressource :

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Lorraine Burnett

Gestionnaire, Politique, analyse et planification

Gestion du matériel

Direction générale des services intégrés

Téléphone : (613) 715-5327

Courriel : burnettl@agr.gc.ca

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Commission de la fonction publique

Achats et attribution des marchés

Ce que nous achetons

Les achats de biens à la Commission de la fonction publique (CFP) sont décentralisés.La CFP utilise beaucoup les offres à commandes établies par Travaux public et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'achat des biens, comme : de l'équipement et logiciel informatique, du mobilier et des fournitures de bureau, le renouvellement d'entretien,l'abonnement des photocopieurs.En plus pour les services, comme :service de soutien en ressources humaines et formation de langue.Aussi, des contrats de service sont attribués pour les service en informatique, services de communication (par exemple : domaine de la rédaction, du graphisme et services audiovisuels), services consultatifs de gestion, service de publicité et service d'aide temporaire.

La CFP utilise aussi des contrats de service sur un base de « comme requis » qui sont attribués pour les services comme : les investigations des appels et mutations dans la Direction générale des Recours et les acteurs/assesseurs, conseilleurs exécutifs et marquage des tests pour le Centre de psychologie ou formation des cours pour Formation et Perfectionnement Canada.

Comment nous procédons

Biens - moins de 5 000 $
La CFP achète les biens directement auprès des fournisseurs, en utilisant des cartes d'achat dans la plupart des cas ou des bons de commandes ou des offres à commandes, lorsque la valeur est égale ou inférieure à 5 000 $.

Biens - 5 000 $ et plus
Ces biens sont acquis au moyen de commandes subséquentes à une offre à commandes ou par l'entremise de TPSGC.

Services - moins de 25 000 $
Pour les services d'une valeur inférieure à 25 000 $, les gestionnaires à la CFP peuvent inviter les fournisseurs à soumissionner sur une demande de proposition ou le contrat peut être conclu avec un fournisseur unique.

Services - de 25 000 $ à 84 400 $

Pour les services d'une valeur de 25 000 $, ou plus, mais moins de l'ALENA (84 400 $), la CFP peut utiliser deux méthodes d'achat. La première consiste à inviter les fournisseurs à soumissionner (environ 5). La seconde méthode consiste à diffuser les besoins dans le MERXmc en passant par la section de Gestion du matériel.

Services - 84 400 $ et plus

Pour les besoins assujettis aux accords commerciaux (ALENA, AMP-OMC, ACI), on annonce le besoin dans le système MERX.

Les contrats de services d'imprimerie d'une valeur de 5 000 $ à 10 000 $ sont traités par la section de Gestion du matériel.Les demandes d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont transmises au Groupe Communication Canada Inc. ou on annonce le besoin dans le système MERX.

Principale personne-ressource :

Commission de la fonction publique

Lynn Thibert

Chef, Contrats et Gestion du matériel

300, Avenue Laurier Ouest, Tour Ouest, pièce B1548

Ottawa (Ontario) K1A 0M7

Tél : (613) 992-8683

Téléc. : (613) 992-3289

Courriel : lynn.thibert@psc-cfp.gc.ca

CORCAN

CORCAN est un organisme de service spécial de Service correctionnel Canada, exploitant des industries pénitentiaires dans plus de 30 établissements et centres communautaires. CORCAN vend ses produits et services au secteur public du Canada.

L'organisme achète des matières premières notamment :

• bois, panneaux de particules, placages, teintures, montures-fermoirs et stratifiés pour postes de travail et mobilier de bureau, de chambre et d'aire de réception;
• acier, peinture en poudre et fournitures de soudage pour éléments de rangement, armoires-vestiaires, cadres de lit et autres produits métalliques;
• aliments pour animaux, litière et autres produits pour nos opérations agro-alimentaires;
• papier, ordinateurs, encre et autres fournitures pour nos opérations de service; composants de construction pour nos lignes de construction;
• tissu, teinture, machines à coudre, surjeteuses et autre équipement pour nos lignes textiles;
• emballage et autres matériaux pour supporter ces entreprises.

CORCAN utilise des offres à commandes et des demandes de propositions pour effectuer d'importants achats. Pour les petits achats, l'organisme utilise des commandes d'achat local et des cartes d'achat. Il utilise le personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour gérer la majorité de ses activités d'approvisionnement.

Défense nationale

La plupart des contrats d'achat du Canada en matière de défense sont attribués par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). TPSGC achète presque tous les biens de plus de 5000$ dont a besoin le ministère de la Défense nationale (MDN), et la plupart des services dont celui-ci a besoin. De plus, lorsque des gestionnaires du MDN achètent eux-mêmes ce dont ils ont besoin, ils utilisent abondamment des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes établis par TPSGC.

Achats de 5 000$ ou moins :
Le pouvoir d'acheter des biens et des services d'une valeur de moins de 5 000$ est largement délégué dans l'ensemble du Ministère et des Forces canadiennes. La plupart de ces achats sont faits au moyen de cartes d'achat, bons de commandes ou d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement par les Gestionnaires du matériel des bases et unités dans les régions.Les gestionnaires du matériel du Programme de gestion de l'équipement des bureaux du secteur de la capitale nationale traitent les autres contrats de moins de 5000$.

Achats de services d'une valeur supérieure à 5 000$
Le pouvoir d'octroyer des marchés de services d'une valeur de plus de 5 000$ est réservé principalement au Directeur - Politique du ministère (Groupe des matériels), et au Directeur général - Contrôle du matériel et gestion opérationnelle. L'attribution de marchés de services d'une valeur de plus de 25 000$ se fait à l'aide du service électronique d'appels d'offres du gouvernement fédéral, le MERX^mc. Bien que les besoins contractuels d'une valeur de 5000$ à 25000$ ne soient pas annoncés publiquement, les gestionnaires sont encouragés à inviter au moins trois fournisseurs à présenter des offres, à moins qu'il ne soit pas rentable de le faire ou à moins que le caractère particulier du besoin nécessite le recours à un fournisseur unique.

Ce que nous achetons

Biens
Les biens achetés pour le Ministère incluent : ordinateurs, articles de bureau, produits alimentaires, vêtements, combustible, lubrifiants, pièces pour véhicules, imprimerie, livres,matériaux de construction et outils à main.Le traitement des commandes pour les produits spécialisés ou militaires se font plutôt dans le secteur de la capitale nationale.Les bases et unités font surtout des achats de produits commerciaux ou biens immédiatement disponibles.

Services
Les services achetés pour le Ministère comprennent : analyse organisationnelle, informatique, rédaction de discours, traduction, évaluation de programmes, gestion de projets, appui à l'approvisionnement, etc. Le Ministère fait généralement appel, toutefois, à TPSGC pour acheter ses services liés à des biens (p. ex. réparation et révision, recherches et maintenance techniques).

Statistiques intéressantes (1998)

Marchés de services attribués :
108 d'une valeur de 25 000 $ ou plus, pour un total de plus de 20,5 millions de dollars
353 d'une valeur de 5 000 $ à 25 000 $, pour un total de près de 6,3 millions de dollars.

Achats à l'aide de cartes d'achat
325 000 transactions faites par 3 300 détenteurs de cartes, pour un total de plus de 113 000 000 $.

Lieux des transactions :
35 % - BFC Esquimalt et BFC Halifax
55 % - Autres bases dans tout le pays (répartition à peu près égale)
10 % - Bureaux dans la capitale nationale

Points de contact

Pour communiquer avec un représentant des acquisitions dans votre localité, consulter le Répertoire des gestionnaires du matériel des ministères fédéraux.