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Partenaires d'Accès entreprises Canada
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est un organisme axé sur le savoir et l'innovation. Son but premier est la recherche et le développement (R-D) scientifiques et technologiques. Processus d'acquisition
Les achats
Mode d'achat
Biens Services Construction Personnes-ressources
Dans la réalisation des activités connexes à sa mission qui consiste à appuyer le développement économique des régions du Québec, Développement économique Canada émet plusieurs contrats de services professionnels, achète des services non-spécialisés et du matériel de bureau tels du mobilier, de l'équipement informatique, des fournitures et de l'impression. Les achats de services professionnels et de biens inventoriés sont centralisés à la direction des services administratifs de l'Agence. Les achats de biens non-inventoriés, tels les fournitures, les services non-spécialisés de moins de 2 500 $ et les contrats abrégés (services professionnels de moins de 10 000 $ avec paiement unique et sans modification) sont décentralisés à chaque centre de responsabilité à l'exception de ceux du siège social pour lesquels ces services sont centralisés. Les achats de biens inventoriés ou non et de services non-spécialisés de 2 500 $ à 5 000 $ sont traités par la direction des services administratifs sauf pour les exceptions suivantes: Biens informatiques
Services de communication
La carte d'achat sera mise en place à l'automne 1998.
Vue d'ensemble Notre mandat est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du pays, et de faire valoir les intérêts de cette région dans la politique économique nationale. L'administration centrale du Ministère est située à Edmonton (Alberta), dans les mêmes locaux que son bureau régional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, sans oublier un bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert des bureaux satellites régionaux à Calgary, à Regina et à Victoria. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous ministres adjoints à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa. Chacun des sous-ministres adjoints veille à la mise en œuvre de programmes et à la prestation de services dans sa région, et à l'appui des activités du Ministère, outre ses responsabilités au sein même du Ministère. La sous-ministre adjointe d'Ottawa joue un rôle de premier plan dans les activités de défense des intérêts du Ministère. Achats et attribution de marchés Ce que DEO achète Les activités de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont décentralisées.Les offres à commandes établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sont utilisées régulièrement pour acheter des biens comme de l'équipement informatique et des logiciels, des ententes pour l'entretien de l'équipement, du matériel et de l'équipement de bureau, des meubles de bureau, la location de photocopieuses ainsi que des services (ex : aide aux ressources humaines et à la formation). De plus, des contrats de services sont accordés pour les services informatiques, les services de communications (ex : rédaction, arts graphiques et services audio-visuels), des services de consultation en gestion, des services de publicité et des services d'aide temporaire. Comment DEO achète Biens - moins de 5 000 $ Biens - 5 000 $ et plus Services - moins de 25 000 $ Services - de 25 000 $ à 89 000 $ Services - 89 000 $ ou plus Services d'imprimerie Les contrats de services d'imprimerie d'une valeur de 5 000 $ à 10 000 $ sont traités par la section de Gestion du matériel. Les demandes d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont transmises à E-Printit inc. ou on annonce le besoin dans le système MERX. Personnes-ressources
Les services d'approvisionnement d'Environnement Canada (EC) sont centralisés et ce ministère applique les politiques du Conseil du Trésor en matière de passation des marchés. EC utilise le service électronique d'appels d'offres, le MERX, pour annoncer ses besoins de services au-dessous et au-dessus du seuil de l'ALÉNA, c'est-à-dire 84 400 $. Chaque année, TPSGC attribue environ 1100 contrats de biens et de services pour le compte d'EC. Les acquisitions qui représentent une faible valeur, c'est-à-dire jusqu'à 5000 $, sont faites au moyen de cartes de crédit d'achat ou de bons d'achat local. Il y a environ 1100 cartes de crédit en circulation. EC émet en moyenne 1680 livrets de bons d'achat local par an (25 bons par livret). Ceux-ci sont destinés à l'achat de biens standard disponibles dans le commerce ou à l'acquisition de services courants. Les offres à commandes servent à l'achat de matériel informatique, de logiciel, de mobilier et d'ameublement, de papeterie, de fournitures de bureau, de services d'entretien, de services de spécialistes techniques et de services de classification et d'évaluation des emplois ainsi qu'à la conclusion de conventions de services. Les contrats de services d'imprimerie d'une valeur de 5 000 $ à 10 000 $ sont traités par les unités locales de gestion du matériel. Les demandes d'une valeur de 10 000 $ à 100 000 $ sont traitées par l'entremise du Groupe Communication Canada Inc. ou affichées sur le MERX. Les demandes d'une valeur supérieure à 100 000 $ sont transmises à TPSGC aux fins de passation de contrats. Environnement Canada, à l'instar des autres ministères situés aux Terrasses de la Chaudière, a adopté une approche de partage de services communs pour l'achat de services de personnel temporaire. TPSGC a négocié et accepté dix offres à commandes pour des services de personnel temporaire au nom des cinq ministères situés aux Terrasses de la Chaudière.
Les divisions régionales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), réparties à l'échelle du Canada, ont un pouvoir d'approvisionnement qui leur est délégué jusqu'à un certain seuil. Au-delà de celui-ci, les demandes d'achat sont envoyées à la Direction générale. La GRC applique les politiques et les procédures courantes d'approvisionnement lorsqu'elle achète des biens ou des services ou qu'elle fait faire des travaux de construction. Certains achats de la GRC sont faits en grande quantité et sont traités de façon centrale par la Direction générale. La GRC utilise les services de TPSGC pour acheter des marchandises en bloc. Les articles commandés de cette façon doivent satisfaire à des spécifications rigoureuses et répondre à des exigences de contrôle de la qualité. Les besoins de la GRC sont variés et ils comprennent des vêtements et des trousses (équipement), des véhicules, des bateaux, des munitions et des armes et de l'équipement opérationnel ainsi que des travaux de construction de bâtiments et de logements et des services de comptabilité judiciaire, d'imprimerie, de télécommunications et de consultation. La GRC utilise le service électronique d'appels d'offres, le MERX, pour annoncer ses marchés à attribuer en régime de concurrence, ceux qui sont assujettis à l'ALÉNA et ceux qui sont réservés à des entreprises autochtones. Elle utilise des offres à commandes principales et nationales pour acheter des articles comme les écrans solaires, les panneaux de signalisation, et de faibles quantités d'équipement informatique. Elle utilise des offres à commandes individuelles et nationales pour acheter des articles courants, y compris des trousses d'autocollants pour les véhicules, des fournitures pour alcootest, du matériel de nettoyage des armes à feu, des piles, des lampes de poche, des fusées éclairantes, du ruban ou des services de consultation. Elle achète ses véhicules au moyen d'offres à commandes individuelles et ministérielles et c'est TPSGC qui passe les commandes subséquentes aux offres à commandes. La GRC a établi des arrangements en matière d'approvisionnement relativement à des services de consultation dans les domaines de i) la planification stratégique, ii) la gestion du changement, iii) la communication et iv) la gestion des ressources humaines. Ces arrangements ont été établis pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1997. Si le besoin le justifie, une nouvelle demande de soumissions sera publiée par l'entremise du MERX pour remplacer ces arrangements au moment approprié. Environ 2000 cartes d'achat ont été distribuées au sein de la GRC. La limite de crédit par carte est de 10 000$. Ces cartes servent principalement à acheter des fournitures de papeterie.
Industrie CanadaLes activités d'achat et d'attribution de marchés d'Industrie Canada sont décentralisées. Ce ministère a recours au service électronique d'appels d'offres du gouvernement pour annoncer ses marchés de services dont la valeur est supérieure aux seuils des accords commerciaux. L'an dernier, il a diffusé 130 avis portant sur des services comme le traitement de l'information et les télécommunications connexes, le fonctionnement et l'entretien des installations de traitement automatisé des données (TAD), la programmation, les opérations relatives à la garde des immeubles, le soutien professionnel, administratif et de gestion et les communications. Industrie Canada utilise également ses propres offres à commandes et celles passées par TPSGC. Industrie Canada se sert des cartes d'achat, essentiellement pour les fournitures de bureau et les services de réparation.Les cartes en circulation sont au nombre de 550 et le plafond de crédit s'établit en moyenne à 5 000 dollars par achat et à 10 000 dollars par mois.
Pour connaître les noms d'autres personnes-ressources principales, veuillez consulter le site Web d'Industrie Canada, dont voici les coordonnées : http://info.ic.gc.ca/
Aperçu des achats Les services d'achat du ministère de la Justice sont décentralisés. Les bureaux des contrats du ministère sont situés à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Saskatoon, Edmonton, Vancouver, Whitehorse, Yellowknife ainsi qu'à l'administration centrale à Ottawa. Les gestionnaires de partout au pays peuvent acheter directement des biens d'une valeur maximale de 5 000 $, la plupart du temps au moyen de cartes d'achat ou de bons de commande pour effectuer des achats; on utilise aussi des offres à commandes émises par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jusqu'à concurrence des limites établies dans les offres à commandes. Tous les autres biens de plus de 5 000 $ sont achetés par l'entremise des bureaux d'achat régionaux de TPSGC au nom du Ministère.Pour ce qui est de l'acquisition de services, le ministère de la Justice a le droit d'attribuer des contrats selon les limites établies par le Conseil du trésor et TPSGC. Le ministère de la Justice a recours à des appels d'offres pour attribuer des contrats pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars, mais ces appels d'offres doivent être diffusés dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, le MERX. Les achats de services de plus de 2 millions de dollars doivent être autorisés par le Conseil du Trésor avant l'attribution du contrat ou être confiés à TPSGC pour qu'il attribue le marché au nom du Ministère. Processus d'appel d'offres Selon la valeur en dollars du besoin, trois possibilités s'offrent aux gestionnaires ministériels pour leurs achats : ils peuvent attribuer eux-mêmes des contrats, transmettre leur demande aux bureaux contractuels du ministère de la Justice ou faire appel à TPSGC. Au ministère de la Justice, tous les marchés évalués à plus de 25 000 $ sont diffusés dans le MERX à titre d'Avis de projets de marchés (APM) ou de Préavis d'adjudication de contrats (PAC), lorsque les contrats sont attribués sans concurrence. Les marchés de moins de 25 000 $ peuvent être attribués directement à un fournisseur ou faire l'objet d'un appel d'offres conformément au Règlement sur les marchés de l'État. Le ministère de la Justice peut émettre également ses propres offres à commandes pour faire l'acquisition de services, comme des services de communication, d'information, de rédaction, de traduction, de révision, de relecture d'épreuves, de gestion de projets, d'impression, de consultation, etc. Achats Les marchés de biens du ministère de la Justice portent notamment sur l'achat d'équipement et les fournitures de bureau, du mobilier, etc. Le Ministère fait également l'acquisition de services professionnels comme : services informatiques et services de vérification, de recherche, de formation, d'aide temporaire, etc. Où promouvoir vos services Le processus d'achat du ministère de la Justice est décentralisé donc nous vous recommendons de promouvoir vos biens et services auprès du bureau régional pertinent. Voici le nom et le numéro de téléphone des personnes-ressources du ministère de la Justice dans les bureaux régionaux.
L'Office national de l'énergie (l'ONE) est un organisme de réglementation fédéral indépendant qui réglemente certains secteurs de l'industrie énergétique. Processus d'achat et de passation de contrats Pour effectuer ses achats, l'Office national de l'énergie utilise diverses méthodes et a recours aux services d'autres organisations, comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en vue de respecter sa mission et d'atteindre ses objectifs. Cartes d'achat L'utilisation de cartes d'achat est principalement restreinte à l'achat de biens du commerce d'une valeur inférieure à 500 $. Bons d'achats locaux Les bons d'achats locaux (BAL) sont grandement utilisés pour l'achat de biens du commerce d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5 000 $. Les bons d'achats locaux sont émis et administrés par l'Équipe de gestion des fournitures de l'ONE. Biens supérieurs à 5000 $ Pour les biens du commerce dont la valeur est de 5 001 $ à 24 999 $, c'est TPSGC qui effectue les achats pour le compte de l'ONE. Demandes de propositions - Services Des demandes de propositions sont émises directement par les responsables des achats de l'ONE pour la majorité des marchés de services d'une valeur pouvant aller jusqu'à 80 000 $. Les besoins de services d'une valeur supérieure à ce montant sont traités par TPSGC. Accords commerciaux L'ONE a recours aux services de TPSGC pour l'acquisition de tous les biens et les services assujettis aux accords commerciaux du gouvernement (ALENA, ACI, OMC-AMP). Les besoins visés par l'un de ces accords sont administrés par TPSGC et publiés sur le MERX. Ce que nous achetons L'ONE fait l'acquisition d'un vaste éventail de biens et de services. Les montants annuels suivants sont des montants estimatifs.
Personnes-ressources clés L'ONE effectue des achats centralisés par l'entremise de son Équipe de gestion des fournitures, dont voici les personnes-ressources clés :
Ce que nous achetons : Un large éventail de biens et de services sont acquis pour soutenir les programmes de Patrimoine canadien tel que Sport Canada, l'identité canadienne, conservation, patrimoine et multiculturalisme, expositions internationales et services ministériels pour en nommer quelques-uns. Comment nous achetons des biens et des services :
Pouvoir délégué aux gestionnaires de centre de responsabilité (GCR). Les achats sont faits au moyen de cartes d'achat (environ 1375 cartes distribuées), de bons de commande, de commandes subséquentes à une offre à commandes passées par l'entremise de TPSGC ou du ministère et de contrats de services ministériels d'une valeur de moins de 5 000 $. Les gestionnaires sont incités à obtenir plus d'une offre de prix pour ces achats. Les achats sont traités de façon centrale à l'administration centrale par la Direction de la gestion du matériel et de la passation des marchés ainsi que par les gestionnaires du matériel dans les régions. Ces biens sont acquis directement des fournisseurs avec au moyen de bons de commande et de commandes subséquentes à une offre à commandes.
Les achats sont traités de façon centrale à l'administration centrale par la Direction de la gestion du matériel et de la passation des marchés ainsi que par les gestionnaires du matériel dans les régions. Ces biens sont acquis au moyen de commandes subséquentes à une offre à commandes ou par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les achats sont traités de façon centrale à l'administration centrale par la Direction de la gestion du matériel et de la passation des marchés ainsi que par les gestionnaires du matériel dans les régions. Dans le cas des besoins d'une valeur de plus de 25 000 $, il faut attribuer les contrats en régime de concurrence au moyen du service électronique d'appels d'offres (MERX) ou par invitation restreinte. Toutefois, lorsque des accords commerciaux s'appliquent, les besoins sont publiés sur le MERX et dans Marchés publics (pour les besoins assujettis à des accords commerciaux internationaux). Les politiques et procédures d'approvisionnement du Conseil du Trésor sont appliquées. Principales personnes-ressources : |
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