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Partenaires d'Accès entreprises Canada
Ressources naturelles CanadaCe que nous achetonsRessources naturelles Canada (RNCan) achète du matériel de bureau, comme de l'équipement informatique et du mobilier de bureau, ainsi que de l'équipement scientifique etc. Ce ministère achète aussi des services professionnels, notamment en informatique, en recherche scientifique, en arpentage, en cartographie, en vérification comptable, en recherche et en formation, ainsi que des services d'aide temporaire. Aperçu des achats Les achats de RNCan sont répartis parmi les bureaux de Victoria, Calgary, Devon, Edmonton, Sault Ste. Marie, Québec, Fredericton, Dartmouth et Ottawa (administration centrale). Les gestionnaires dans tout le pays peuvent acheter directement des biens et/ou des services d'une valeur allant jusqu'à 5 000 $, en utilisant habituellement des cartes d'achat pour l'achat des biens. Dans le cas des services, les gestionnaires de RNCan ont le choix entre trois possibilités, selon la valeur monétaire du besoin. Ils peuvent attribuer eux-mêmes des contrats pour répondre à leurs besoins dans les limites du pouvoir qui leur est délégué, confier leurs besoins en services à un agent de négociation des contrats de RNCan à Ottawa, ou faire appel à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Achats de biens Pour les biens dont la valeur dépasse 5 000 $, RNCan utilise des offres à commandes établies par TPSGC ou fait faire l'achat par le bureau local d'attribution des contrats de TPSGC au nom du Ministère. Achats de services Dans le cas des services, dans certaines circonstances, RNCan peut octroyer des contrats d'une valeur allant jusqu'à 100 000 $ sans concurrence. Le Ministère peut aussi acheter, par appel d'offres, pour une valeur allant jusqu'à 2 millions de dollars en annonçant ses besoins par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, MERX. Un achat de services de plus de 2 millions de dollars doit faire l'objet d'une approbation préalable du Conseil du Trésor avant qu'un contrat soit attribué ou doit être confié à TPSGC pour que celui-ci octroie un contrat pour le compte de RNCan. Comment nous faisons les invitations à soumissionner Pour les contrats de services de plus de 25 000 $, RNCan informe les entreprises et les particuliers des occasions de marché, soit en annonçant ces occasions publiquement, soit en invitant à soumissionner les entreprises et les particuliers qui sont inscrits au service Données d'inscription des fournisseurs (DIF) de Contrats Canada. À RNCan, toutes les occasions de marché estimées à plus de 25 000 $ sont annoncées sur le MERX au moyen d'un avis de projet de marché (APM), lorsque le contrat sera attribué en régime concurrentiel, ou d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC), lors d'un contrat non-concurrentiel. Les marchés de moins de 25 000 $ qui sont assujettis au Règlement sur les marchés de l'État peuvent être attribués à un entrepreneur présélectionné ou faire l'objet d'un appel d'offres. Les méthodes d'invitation à soumissionner qui sont utilisées le plus fréquemment pour ces besoins sont les offres de prix par téléphone ou les demandes de prix diffusées par fax. Pour ces achats, des listes d'entreprises sont habituellement utilisées afin qu'il y ait plus de concurrence. Quand un besoin est considéré comme complexe, on utilise un processus formel d'appel d'offres sur le MERX. RNCan peut demander aux fournisseurs de biens et de services de s'inscrire au DIF. RNCan utilisera de plus en plus le système de Données d'inscription des fournisseurs (DIF), qui constitue la liste officielle des fournisseurs de RNCan. Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : Inscription des fournisseurs, ou en composant le 1-800-811-1148. RNCan a également établi ses propres offres à commandes pour des services, y compris entre autres les services de consultation scientifique, d'information, de rédaction, de traduction, de révision, de correction d'épreuves, d'imprimerie et de consultation professionnelle. Où promouvoir vos services Parce que les achats de Ressources Naturelles Canada sont décentralisés, vous devez promouvoir vos biens et services auprès du bureau régional approprié de RNCan. Pour connaître l'adresse de nos bureaux régionaux et de personnes-ressources veuillez faire une recherche en direct dans l'Annuaire du personnel et des services de RNCan. Pour plus de renseignements, veuillez contacter : Jean-Luc Charette Ressources naturelles Canada Courriel : lucharet@nrcan.gc.ca Tél. : (613) 995-2911 Téléc. : (613) 996-1024
Pêches et Océans CanadaLe ministère des Pêches et des Océans (P&O) est responsable :
Le ministère utilise un système centralisé et intégré de gestion financière et de gestion du matériel. Ce système du commerce, fonctionnant à l'aide d'Oracle, comprend huit modules fonctionnels. Chaque module offre une gamme de fonctions offrant aux employés la possibilité de mener leurs activités financières et de gestion du matériel, selon leurs besoins. Les pouvoirs d'achat et de passation de contrats du ministère sont décentralisés. Les principaux bureaux d'achat se trouvent à Vancouver, à Burlington (Ontario), à Ottawa, à Québec, à Halifax et à St. John's. Le pouvoir d'acheter des biens d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5 000$ est accordé à près de 4 000 employés à l'échelle du pays, qui se prévalent de leurs pouvoirs en utilisant l'une des cartes d'achat reconnues par le gouvernement, MasterCard ou Visa. En 1997- 1998, le ministère a fait environ 170 000 achats d'une valeur totalisant 61 000 000$ à l'aide de cartes d'achat. Les biens de plus de 5 000$ sont soit achetés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en notre nom, soit par le recours à des offres à commandes nationales, si possible. P&O achète des articles tels des navires, des bateaux, de l'équipement scientifique, des automobiles, des uniformes, des ordinateurs, des imprimantes ainsi que de l'équipement et des fournitures de bureau. La plupart des marchés de services dont la valeur s'élève jusqu'à 4 000 000$ sont attribués par P&O. Des appels d'offres sont diffusés par voie électronique pour tous les contrats dont la valeur est supérieure aux seuils définis par les ententes commerciales nationales et internationales. Personne-ressource Pour obtenir des renseignements, les fournisseurs peuvent communiquer avec la personne suivante : Chef, Opérations des achats, RCN 200, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0E6 Téléphone : (613) 991-4150 Fax : (613) 991-4643
Agence du revenu du CanadaContexte Méthodes d'achat de biens et de services Biens et services - moins de 5 000 $
Biens et services - de 5 000 $ à 25 000 $
Biens - 25 000 $ et plus
Services - de 25 000 à 84 000 $
Services - 84 000 $ et plus
Pour de plus amples renseignements:
Santé CanadaAchats et attribution des marchésComment nous procédonsÀ Santé Canada, les activités d'achat et d'attribution des marchés sont essentiellement décentralisées. Les gestionnaires achètent les biens directement auprès des fournisseurs, en utilisant des cartes d'achat dans la plupart des cas, lorsque la valeur est égale ou inférieure à 5 000 $. Ce ministère se sert aussi des offres à commandes établies par TPSGC. Pour les biens dont la valeur est supérieure à 5 000 $ et lorsqu'il n'existe pas d'offre à commandes, on transmet les projets de marché et les demandes d'achat à TPSGC pour suite à donner. Dans le cas des services dont la valeur est inférieure au seuil prévu par l'ALÉNA (89 000 $), Santé Canada peut soit lancer une invitation à un certain nombre de soumissionnaires, soit annoncer le projet de marché dans le cadre du système MERX .Pour ce qui est des services assujettis aux différents accords commerciaux (ALÉNA, ACI et AMP-OMC), ce ministère diffuse les projets de marché dans le cadre de MERX. Ce que nous achetons Santé Canada a pour mission de veiller à assurer et améliorer la santé du grand public canadien. Par conséquent, le ministère achète des fournitures et des biens d'équipement de laboratoire et des produits chimiques; dans ce cas, nous faisons appel aux offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) établies par TPSGC.Ce ministère achète aussi des services de communication dans le domaine de la rédaction, du graphisme, de la production de vidéos et de l'audiovisuel.Santé Canada passe des marchés de services avec des professionnels pour des travaux de recherche médicale et pour l'étude des problèmes de santé publique.Il achète en outre des produits comme de l'équipement informatique, du mobilier et des fournitures de bureau, ainsi que des imprimantes. Principale personne-ressource: Santé Canada Wayne Chorney Chef, Achats et contrats Division de la gestion du matériel Édifice Jeanne-Mance Parc Tunney 11e étage, bureau 1142-B Ottawa (Ontario) Référence courrier : 1911-B-1 K1A 0K9 Téléphone : (613) 954-3792 Courriel : Wayne_Chorney@hc-sc.gc.ca
Service correctionnel du CanadaProcessus d'achatBiensAu Service correctionnel du Canada (SCC), nous avons le pouvoir d'acheter des biens d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5 000 $ (seuil actuellement à l'étude) au moyen de bons d'achat locaux ou de cartes de crédit. Les biens d'une valeur supérieure à 5 000 $ sont achetés en notre nom par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Services Nous émettons normalement des appels d'offres pour la plupart des services dont nous faisons l'acquisition. Dans certains cas, nous demandons à TPSGC d'agir à titre d'autorité contractante en notre nom, mais, la plupart du temps, nous diffusons nos appels d'offres dans le MERX. Offres à commandes Nous avons a également recours à des offres à commandes pour répondre à nos besoins en achats. Nous émettons de nombreuses offres à commandes spécialement pour le SCC, tant des offres à commandes individuelles et nationales que des offres à commandes individuelles et régionales, et ces offres sont diffusées dans le MERX. De plus, nous avons recours aux offres à commandes principales émises par TPSGC. AchatsLe SCC fait l'acquisition d'une vaste gamme de biens et de services, dont voici un bref aperçu. Pour subvenir aux besoins des détenus, le SCC achète les produits et services suivants :
Personnes-ressourcesPuisque les pouvoirs délégués et les processus d'achat peuvent varier selon les régions, veuillez communiquer avec les employés régionaux énumérés ci-dessous pour obtenir des renseignements pertinents à chacune des régions.
Statistique CanadaCe que nous achetonsStatistique Canada réalise des sondages et des travaux de recherche et publie des ouvrages dans des domaines comme la démographie, le commerce, les affaires, l'éducation et la santé.Cet organisme achète des services professionnels spécialisés, par exemple des services de recherche en sciences sociales, de rédaction d'ouvrages savants, de conception de sondages et de méthodologies et de traduction. Statistique Canada achète en outre de l'équipement informatique, des services informatiques, du mobilier de bureau ergonomique, des fournitures de bureau, des services d'imprimerie et des services de rédaction. Comment nous achetons les biens et les services
Transports CanadaUn aperçu de l'ensemble des procédures d'acquisitionÀ Transports Canada, le processus d'acquisition est décentralisé.Le ministère a des bureaux de négociation de marchés à Vancouver, Edmonton, Montréal, Toronto, Moncton, Halifax et Ottawa (administration centrale).Les gestionnaires de tout le pays peuvent, en plus, effectuer des achats directs de biens et services d'une valeur s'élevant jusqu'à 5 000 $; le plus souvent, en utilisant la carte d'achat.Pour les commandes de biens, le pouvoir d'achat de Transports Canada est limité à 5 000 $ pour les achats directs.Le ministère se sert aussi d'offres à commandes conclues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).Toute autre commande de biens d'une valeur de plus de 5 000 $ est obtenue par l'entremise du bureau local des marchés de TPSGC qui agit au nom de Transports Canada. Pour les commandes de services, Transports Canada a l'autorisation de conclure des marchés concurrentiels d'une valeur s'élevant jusqu'à 4 millions de dollars.L'acquisition de services d'une valeur de plus de 4 millions de dollars doit être approuvée par le Conseil du Trésor avant l'adjudication du marché ou être confiée à TPSGC qui négocie le marché au nom de Transports Canada. Certaines commandes de services tels que les marchés de productions vidéo, de publicité et de sondages d'opinion publique doivent être confiées à TPSGC quelle qu'en soit la valeur monétaire. Appel d'offresLe processus s'amorce lorsqu'un gestionnaire de Transports Canada reçoit une demande d'acquisition de biens ou services. Selon la valeur monétaire de la commande, le gestionnaire peut soit adjuger lui-même le marché, en confier la négociation à son bureau local des marchés, ou faire appel aux services de TPSGC.À Transports Canada, toute possibilité de marchés évalués à plus de 25 000 $ est affichée sur le système MERX. Il arrive que certains appels d'offres soient publiés dans un ou plusieurs journaux en raison de la nature de la commande ou de la pratique courante dans l'industrie. Les commandes d'une valeur inférieure à 25 000 $ peuvent, sous réserve du Règlement sur les marchés de l'État, être adjugées directement (à un fournisseur) ou faire l'objet d'un appel d'offres.Les méthodes d'appel d'offres les plus fréquemment utilisées pour les commandes de moins de 25 000 $ sont les invitations transmises par téléphone ou par télécopieur.Selon la complexité de la commande, le processus d'offre formel ou le système MERX peut également être utilisé pour ce genre de marchés. Biens et services les plus en demande Sont listés ci-dessous les 10 biens et services les plus en demande dans le ministère.Cette liste a été dressée suite à une analyse des marchés adjugés par le ministère, en vertu de ses propres pouvoirs d'acquisition, entre le 1er avril 1997 et le 9 février 1998.
Promotion des servicesParce que le processus d'acquisition de Transports Canada est décentralisé, les biens et services devraient être annoncés au bureau de négociation de marchés approprié de Transports Canada. Nous avons indiqué ci-dessous le nom d'une personne-ressource et un numéro de téléphone pour chaque secteur où Transports Canada maintient un bureau régional.
Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaQui nous sommes et ce que nous achetonsTravaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) offre divers programmes et services pour répondre aux besoins des ministères fédéraux. Voici les principales responsabilités de TPSGC : comptable et banquier principal du Canada; expert en infrastructures fédérales; services de traduction (y compris TERMIUM); coordination des communications; élaboration de normes; aliénation des biens et des propriétés excédentaires; services de conseils et de vérification; services de télécommunications et d'informatique; identification des possibilités d'achat pour les entreprises canadiennes. En plus d'offrir des services communs et de l'expertise contractuelle à plus de 100 ministères et organismes fédéraux, TPSGC fait l'acquisition de biens et de services à l'interne pour répondre à ses propres besoins.Principaux produits et services acquis par TPSGCBiens
Services :
Entretien d'immeubles :
Processus d'achatTPSGC est décentralisé, et la Division de la gestion du matériel a confié les achats de faible valeur aux gestionnaires des centres de responsabilité à l'échelle du Canada. En prenant cette responsabilité, ces gestionnaires ont accepté d'effecteur leurs achats de faible valeur en ayant recours à des offres à commandes (jusqu'à la limite indiquée dans ces offres à commandes), à des cartes d'achat (limite de 5 000 $) et, dans le secteur de la capitale nationale, au Marché en direct des Services professionnels en informatique, pour les marchés informatiques d'une valeur maximale de 89 000 $.Personne-ressource
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