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Retourner à la liste des Partenaires d'Accès entreprises Canada Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme fédéral responsable de l'habitation, qui a pour mandat consiste à aider la population canadienne à avoir accès à un vaste choix de maisons de qualité à un prix abordable. La SCHL est une société d'État dont le conseil d'administration est responsable devant le Parlement, par l'entremise du ministre du Travail et du Logement, l'honorable Joseph Fontana. La Société compte plus de 1 800 employés répartis entre le bureau national à Ottawa et les cinq centres d'affaires régionaux, soit ceux de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Yukon, et celui des Prairies, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Les activités de passation des marchés et d'approvisionnement de la SCHL sont décentralisées. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, la SCHL, en tant que société d'État, n'est pas tenue de se conformer à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor du Canada, ou aux accords commerciaux nationaux ou internationaux. Cependant, les politiques d'approvisionnement de la SCHL ont été élaborées de façon à en respecter l'orientation et les objectifs. L'établissement des politiques et des objectifs de la SCHL est conforme à la vision de la Société : être un chef de file mondial dans le domaine de l'habitation. À titre de société d'État, la SCHL offre une combinaison incomparable de méthodes inspirées de la fonction publique et de l'entreprise privée. Voici ses objectifs en matière d'approvisionnement :
Marchés de services, de biens et de construction Services, biens et construction - moins de 5 000 $ : Approvisionnement auprès d'un fournisseur unique par carte d'achat, commande d'achat local, petite caisse ou par commande subséquente à une offre à commandes. Possibilité d'obtenir des propositions de prix, par l'entremise d'un processus d'appel d'offres. Services, biens et construction - de 5 001 $ à 25 000 $ : Commande passée conformément aux offres à commandes de la SCHL et de TPSGC, achat de valeur moyenne (AVM) auprès d'un fournissseur unique, appel d'offre restreint 1 : demande de soumission envoyée à deux fournisseurs au moins, ou appel d'offres publié dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Biens - de 25 001 $ à 100 000 $ et plus : Commande passée conformément aux offres à commandes de la SCHL et de TPSGC, appel d'offres publié dans le SEAOG. Services - de 25 001 $ àt 50 000 $ : Commande passée conformément aux offres à commandes de la SCHL ou de TPSGC, appel d'offre restreint 2 : demande de soumissions envoyée à cinq fournisseurs au moins, ou appel d'offres publié dans le SEAOG Services - de 50 001 $ à 100 000 $ et plus : Commande passée conformément aux offres à commandes de la SCHL et de TPSGC, appel d'offres publié dans le SEAOG. Construction - de 25 001 $ à 100 000 $ : Appel d'offres restreint 2 : demande de soumission envoyée à cinq fournisseurs au moins ou appel d'offres publié dans le SEAOG. Construction - de 100 000 $ et plus : Appel d'offres publié dans le SEAOG. Exemples des principaux services et biens achetés par la SCHL Services :
Biens
Entretien d'immeubles
M. Stef Manzoni Conseiller en approvisionnement Division des services administratifs 70, chemin de Montréal, A1-232 Ottawa (Ontario) K1A 0P7 Tél. : (613) 748-2103 Télec. : (613) 748-2998 Courriel : smanzoni@cmhc-schl.gc.ca Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la SCHL à l'adresse : www.cmhc-schl.gc.ca |
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