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Le demandeur doit s'assurer que les semences ou le
matériel végétal destiné aux essais sont transportés
dans des contenants sûrs et clairement identifiés, et sont
conservés séparément de toute autre semence et de tout autre
matériel végétal.
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Le matériel et l'équipement ayant servi à
l'ensemencement ou à la plantation et à l'entretien du lieu
d'essai doivent être nettoyés dans le champ même, de
manière à prévenir la dissémination du matériel
végétal. Tout excédent de semence ou de semis ainsi que tout
matériel végétal inutilisé après la transplantation,
qui doivent être éliminés, doivent être détruits par
autoclavage, par brûlage ou par enfouissement à un mètre de
profondeur. Le compostage ne constitue pas une méthode de destruction
acceptable.
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En cas de dissémination accidentelle, les semences et semis
qui peuvent être récupérés doivent être ramassés
et détruits, le lieu d'essai doit être balisé et
surveillé, et le BBV doit
être prévenu immédiatement. Les plantes issues de semences ou de
semis impossibles à récupérer doivent être détruites
par une méthode chimique ou mécanique.
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L'isolement reproductif des VCN de carthame doit
être assuré en maintenant une distance d'au moins 800 mètres
par rapport aux autres plants de carthame. La distance d'isolement
reproductif des VCN doit être
augmentée à au moins 1600 mètres par rapport aux plants de
carthame destinés à la production de semence.
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Aucune production végétale destinée à
l'alimentation humaine ou à l'alimentation animale, y compris les
pâturages pour le bétail, n'est permise dans un rayon de 50
mètres du lieu d'essai durant la saison de végétation.
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Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des
points de repère permanents du paysage, de manière à permettre
une localisation exacte du champ. Des balises doivent également être
placées à tous les coins du lieu d'essai de manière à
délimiter le terrain visé par l'essai en conditions
confinées. Les balises doivent être évidentes, faciles à
repérer et en place pour la saison de croissance des VCN de l'essai de
même que pendant la période de restriction suivant la
récolte.
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Les coordonnées GPS doivent être prises
précisément à tous les coins de chaque lieu d'essai et
soumises au BBV dans les
7 jours suivant la plantation ou l'ensemencement.
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Lorsqu'un traitement chimique demandant un délai
minimal à respecter avant le retour au champ sans protection est
utilisé sur les lieux du site d'essai, il faut placer, à
l'entrée du lieu d'essai, une pancarte indiquant la date et
l'heure des pulvérisations de même que le délai
d'attente à respecter après le traitement. Cette condition vise
à protéger la santé et la sécurité du personnel
d'inspection de l'ACIA.
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Le lieu d'essai et le périmètre d'isolement
doivent être inspectés au moins une fois par semaine pendant
l'essai. Toutes les plantes d'espèces apparentées doivent
être enlevées.
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Aucun matériel végétal issu des essais ne peut
servir à l'alimentation humaine ou à celle du bétail, à
moins d'une autorisation de Santé Canada ou de la Section des aliments
du bétail de l'ACIA, selon le
cas.
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Le matériel et l'équipement utilisés pour la
récolte doivent être débarrassés de toute matière
végétale résiduelle dans le lieu d'essai, avant
d'être emportés ailleurs. Le matériel végétal
récolté, que l'on ne conserve pas, doit être détruit
par autoclavage, par brûlage ou par enfouissement à un mètre de
profondeur. Le compostage ne constitue pas une méthode de destruction
acceptable.
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Les graines récoltées et/ou tout matériel
végétal apte à la multiplication issus des essais de recherche
au champ en conditions confinées ne peuvent être conservés que
si cela a été précisé dans la demande et autorisé par
le BBV. Toute
semence et/ou tout matériel végétal récoltés doivent
être étiquetés clairement, transportés de manière
sûre et entreposés séparément de toute autre semence et de
tout autre matériel végétal.
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Le demandeur doit fournir les renseignements suivants au
BBV par
écrit, dans les 15 jours ouvrables après la récolte :
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
récoltés dans les lieux d'essai
- date(s) de la récolte
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
éliminés
- lieu, méthode et date de l'élimination
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
conservés et entreposés
- lieu et méthode d'entreposage
L'élimination de matériel végétal (apte ou non
à la multiplication) concerne tant le matériel végétal
récolté que le matériel végétal résiduel encore
présent dans le lieu de l'essai.
Si une culture expérimentale est détruite avant la récolte,
le demandeur doit en aviser le BBV par
écrit dans les 15 jours ouvrables après la destruction. Il doit
indiquer le stade de croissance atteint par les végétaux au moment de
la destruction de même que la date et la méthode de destruction
utilisée.
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Le demandeur doit tenir un registre détaillé de
l'essai de recherche au champ en conditions confinées décrivant
la surveillance des champs pendant l'essai et après la récolte,
les activités liées au respect des conditions imposées au lieu
d'essai, le nettoyage, le transport de l'équipement et
l'élimination et l'entreposage des graines en surplus et de tout
le matériel végétal en surplus récolté. Ce registre
ainsi qu'un résumé de l'essai et des données
expérimentales, comprenant toute modification apportée au protocole
original, doivent être mis à la disposition de l'ACIA si celle-ci
en fait la demande. La section 3.8 de la Directive réglementaire 2000-07
contient les exigences relatives aux rapports détaillés.
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Les graines ou tout autre matériel végétal apte
à la multiplication issus des essais de recherche au champ en conditions
confinées doivent être récoltés, à moins d'une
autorisation du BBV. Les
plantes du VCN doivent être
récoltées avant leur maturité complète, afin de
réduire au minimum la dispersion des graines. Tous les résidus de
matière végétale se trouvant encore dans le champ doivent
être incorporés au sol ou détruits par incinération le plus
tôt possible après la récolte. Le demandeur est encouragé
à détruire tout matériel végétal résiduel non
apte à la multiplication de manière à ce qu'il ne puisse
être facilement dispersé par le vent ou la faune locale; la
méthode choisie ne doit pas stimuler la dormance des graines. Si le
demandeur décide de brûler le matériel végétal,
l'incinération doit être complète. Un inspecteur de
l'ACIA doit
être présent lors de la destruction du matériel
végétal. Le demandeur doit prendre au préalable des arrangements
à cette fin avec les responsables de l'ACIA.
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Pendant les deux années suivant la récolte, aucune
plante de carthame ne peut être cultivée dans le lieu d'essai ni
dans le périmètre minimal de 10 mètres (50 mètres si on a
utilisé du gros matériel de récolte ou des grosses machines
pendant la récolte). Pendant cette période, le lieu d'essai de
même que le périmètre de 10 mètres doivent être
inspectés au moins une fois toutes les deux semaines. Tous les sujets
spontanés doivent être enlevés avant la floraison.
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Chaque année, le demandeur doit fournir au BBV une liste
des espèces végétales qui seront semées ou plantées
dans les champs soumis à des restrictions d'utilisation du sol
après la récolte. Cette liste doit parvenir au BBV au plus
tard le 15 juin.