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Consultation - Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences

Depuis 1998, l’ACIA mène des consultations sur la façon d’améliorer le système d’enregistrement des variétés. Au cours des trois dernières années, la portée des consultations a été élargie afin d’inclure l’efficacité globale du cadre de réglementation des semences.

En réponse aux commentaires reçus d’un large éventail d’intervenants et de parties intéressées, l’ACIA propose de mettre en oeuvre un certain nombre de changements pour améliorer l’efficacité du cadre de réglementation des semences. Pour cette raison, elle souhaite maintenant obtenir votre rétroaction.

Nous avons créé un cahier de consultation afin d'obtenir vos opinions sur les changements proposés et sur le cadre de réglementation des semences dans son ensemble. Nous vous encourageons à remplir la version électronique du cahier, cependant, les réponses sur papier seront aussi acceptées. Pour participer à la consultation en ligne, veuillez cliquer sur le lien « Cahier de consultation en ligne » ci-dessous. Si vous choisissez de remplir le cahier sur papier, veuillez l'envoyer à l'adresse suivante :

Madame Wendy Jahn
Gestionnaire de projet
Modernisation du cadre de réglementation des semences
Division de la production des végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
2, rue Constellation
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
consultations@inspection.gc.ca
Télécopieur : 613-228-4552

Bien que l'ACIA ait prévu au départ terminer le processus de consultation après 60 jour au 2 décembre 2006, elle a décidé de le prolonger jusqu'au 28 février 2007 en raison de l'intérêt marqué qu'il suscite et pour s'assurer que le processus est le plus ouvert et le plus transparent possible.

Merci de votre participation.

• Instructions pour le cahier de consultation
• Cahier de consultation en ligne
  Pour lire le cahier de travail avant de participer à la consultation en ligne, ou pour l’imprimer en vue de le présenter sur papier, veuillez utiliser la version PDF du cahier de consultation.