Questions fréquemment posées par les fournisseurs -
Changements concernant l'utilisation des offres à commandes

Q.1 : Si un fournisseur ne détient pas d'offre à commandes, cela veut-il dire qu'il ne peut plus fournir certains biens et services au gouvernement du Canada ?

R.1 - Si vous fournissez certains biens et services, mais ne détenez pas d'offres à commandes auprès de TPSGC, il se peut qu'aucune offre à commandes n'existe en ce moment, pour les biens et services particuliers que vous fournissez. Dans ce cas, rien ne changera; les ministères et organismes peuvent continuer de faire affaire comme par le passé.

S'il existe une offre à commandes pour un bien ou service que vous fournissez et que vous n'êtes pas titulaire d'une offre à commandes, vous pouvez continuer de faire affaire dans les domaines visés, par l'entremise des occasions de marché de sous traitance ou du processus d'exception, y compris pour les travaux qui offrent un meilleur rapport qualité-prix, répondent à un besoin particulier du gouvernement, ou encore dépassent la valeur maximale des commandes subséquentes à des offres à commandes.

Si vous fournissez d'autres biens ou services, notamment des services d'imprimerie ou des services généraux de soutien aux communications, rien ne change.

Q.2 : Qu'est-ce qu'une offre à commandes? Est-ce la même chose qu'un contrat?

R.2 - Une offre à commandes n'est pas un contrat. Il s'agit d'une offre d'un fournisseur éventuel qui vise à fournir, au besoin, des biens et des services à des prix convenus au préalable, conformément aux modalités prévues dans l'offre à commandes. Un contrat n'est conclu que lorsque le gouvernement passe une commande ou établit une commande subséquente à une offre à commandes. En outre, celui-ci n'implique aucune obligation d'achat tant que la commande n'est pas passée.

Q.3 : Comment puis-je obtenir une offre à commandes?

R.3 - Le processus d'établissement d'une offre à commandes est assujetti aux politiques et aux procédures habituelles en matière de passation des marchés. Les fournisseurs soumissionnent les offres à commandes de la même façon dont il soumissionnent les autres occasions de marché.

Q.4 : À quelle fréquence renouvelle-t-on les offres à commandes?

R.4 - En règle générale, la période de validité des offres à commandes varie; celles-ci viennent à échéance et font l'objet d'un nouvel appel d'offres. Cependant, si l'on atteint la valeur totale d'une offre à commandes avant que celle-ci ne prenne fin, l'offre à commandes doit faire l'objet d'un nouvel appel d'offres. Maintenant que l'on doit avoir recours à certaines offres à commandes, ces montants plafonds seront probablement atteints plus rapidement qu'auparavant.

Q.5 : TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs de réduire leur prix?

R.5 - Compte tenu de l'augmentation du volume d'activités découlant du recours obligatoire aux offres à commandes, le Ministère a demandé récemment aux titulaires des offres à commandes pertinentes d'envisager de réduire leur prix de 10 %. La décision des fournisseurs de consentir ou non une réduction immédiate de 10 % sur le prix de leurs biens et services n'aura pas de répercussions sur leur situation actuelle en tant que fournisseurs désignés.

Q.6 : Quelle est la valeur des offres à commandes faisant partie des 10 catégories principales, et dans quelle mesure les fournisseurs peuvent-ils s'attendre à ce que les activités augmentent?

R.6 - Le gouvernement du Canada dépense actuellement 5,7 milliards de dollars par année en ce qui concerne les catégories principales regroupant les biens et services les plus couramment achetés.

Avant de devenir obligatoires, ces offres à commandes étaient utilisées dans une proportion de 40 %. Nous visons maintenant leur utilisation pour l'ensemble des achats applicables.

Q.7 Pourquoi TPSGC rend-il le recours à ces offres à commandes obligatoire?

R.7 : Comme il a été annoncé dans le budget fédéral 2005, TPSGC est en train d'apporter d'importants changements dans la manière dont il exerce ses activités, et ce, afin qu'il puisse offrir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique. Le fait de réaliser des économies qui profitent aux contribuables, tout comme le fait d'établir un système d'approvisionnement plus simple et plus structuré, est une bonne pratique d'affaires.

Les changements apportés comprennent le recours obligatoire à ces offres à commandes particulières par les ministères et organismes. Il s'agit d'une première étape pour que le gouvernement tire profit des économies pouvant déjà être réalisées, et pour établir une meilleure base de données en vue de permettre au gouvernement et aux fournisseurs de prendre d'autres décisions.

Dans l'ensemble, les changements relatifs aux achats permettront :

• de profiter de prix plus avantageux pour les biens et services grâce au regroupement des besoins et à l'accroissement de la concurrence entre les fournisseurs;
• de réduire les frais administratifs;
• de réduire les délais d'exécution;
• de réduire les investissements dans les stocks;
• d'avoir un accès préalable aux fournisseurs.

Q.8 : Pourquoi doit-on avoir recours à certaines offres à commandes uniquement ? Pourquoi pas à toutes?

R.8 - TPSGC prend des mesures importantes pour acheter de façon plus judicieuse, mais les changements ne se feront pas du jour au lendemain.
Le fait d'exiger que les ministères utilisent, lorsqu'elles existent, des offres à commandes pour acheter des biens ou services qui font partie des 10 catégories principales de produits, constitue une première étape visant à déterminer les économies possibles. Ces 10 catégories regroupent les biens et services les plus couramment achetés, et représentent des dépenses annuelles moyennes de 5,7 millards de dollars.
Étant donné qu'une meilleure utilisation des offres à commandes permet au gouvernement de tirer profit des économies pouvant déjà être réalisées, d'autres offres à commandes pourraient devenir obligatoires. À l'avenir, les nouveaux outils élaborés à l'échelle du gouvernement deviendront également obligatoires.

Q.9 : Si plusieurs fournisseurs détiennent des offres à commandes pour le même bien ou service, comment TPSGC s'assurera-t-il qu'ils recevront une juste part des activités? Prévoyez-vous établir les offres à commandes par roulement?

R.9 - Lorsqu'il existe plusieurs offres à commandes pour le même bien ou service, ces offres à commandes comprennent habituellement des lignes directrices sur la façon de répartir le volume d'activités entre les fournisseurs.

Q.10 : Quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger les intérêts des petites entreprises?

R.10 - Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que l'on continuera d'appuyer les intérêts des petites entreprises, au fur et à mesure que nous mettrons en œuvre les changements relatifs aux achats. Par exemple, nous mettons en place un bureau des petites entreprises comme point d'accès, pour savoir comment faire affaire avec le gouvernement.

Nous continuerons de surveiller les répercussions de ces changements sur les fournisseurs, et nous répondrons aux préoccupations qui seront soulevées.