Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Direction du dirigeant principal de l'information
Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
Accès à l'information
Introduction au Rapport sur l'Évaluation des questions de protection de la vie privée liées à la USA PATRIOT Act
Sommaire
Introduction
Contexte
La stratégie du gouvernement fédéral
Plan d’action de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada
S’appuyer sur les assises existantes
Mesures de suivi – Les prochaines étapes
Annexe A : Tableau détaillé des résultats de l’examen
Annexe B : Détails des assises existantes
Format(s) de rechange
InstructionsPDF (238 Ko)RTF (1.09 Mo)
Version imprimable

Protéger les renseignements personnels - Un impératif : La stratégie fédérale visant à répondre aux préoccupations suscitées par la USA PATRIOT Act et le flux de données transfrontière

  Table des matières Prochain

Table des matières

Sommaire

1. Introduction

2. Contexte

3. La stratégie du gouvernement fédéral

4. Plan d’action de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada

5. S’appuyer sur les assises existantes

6. Mesures de suivi – Les prochaines étapes

Annexe A : Tableau détaillé des résultats de l’examen

Annexe B : Détails des assises existantes

 
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  2006-03-28 Haut de la page Avis importants