COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES Division de la mesure du rendement
Établi par : Division de la mesure du rendement Commission nationale des libérations conditionnelles
Sigles utilisés dans le rapport Avis au lecteur POINTS SAILLANTS SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. CONTEXTE DANS LEQUEL ÉVOLUE LA COMMISSION
Priorités du gouvernement Criminalité – Taux et tendances Tribunaux de juridiction criminelle – Taux et tendances Peur du crime et attides du public à l'égard de la justice pénale Victimes d’actes criminels Législation et politiques en vigueur Diversité Vieillissement Profil des délinquants Crime organisé Les femmes et le système de justice pénale Autochtones Justice réparatrice Charge de travail et Contraintes budgétaires Échange de renseignements et Technologie de l'information Gestion des Ressources humaines
3. RÉSULTATS STRATÉGIQUES POUR 2003-2004
4. MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION
4.1 CONTEXTE DE L’EXÉCUTION DES PROGRAMMES
Évolution de la population de délinquants Profils des délinquants sous responsabilité fédérale Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale Mises en liberté de délinquants sous responsabilité fédérale Nombre d’examens dans l’optique de la charge de travail Nombre d’examens
4.2 INFORMATION SUR LE RENDEMENT
4.2.1 TENDANCES EN MATIÈRE DE DÉCISIONS
Permission de sortir Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d’office Maintien en incarcération Surveillance de longue durée Décisions d’appel
4.2.2 INDICATEURS DE RENDEMENT
Durée de la période de surveillance Condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants en liberté sous condition Résultats des mises en liberté sous condition Réadmissions de délinquants condamnés à une peine de ressort fédéral après l’expiration de leur mandat
4.4 PRESTATION D’INFORMATION ET DE SERVICES AUX VICTIMES ET AU PUBLIC
Communication de renseignements aux victimes Observateurs aux audiences Déclarations des victimes aux audiences Sondage auprès des victimes d'actes criminels Consultation du registre des décisions
4.5 APPROCHE CORRECTIONNELLE JUDICIEUSE ET PARTICIPATION DES CITOYENS
4.6 NORMES PROFESSIONNELLES ET PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT
4.7 VÉRIFICATIONS ET ENQUÊTES
4.8 ACCÈS À L’INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. CLÉMENCE ET RÉHABILITATION
5.1 Programme de réhabilitation
5.2 Programme de clémence
6. POLITIQUES, PLANIFICATION et OPÉRATIONS
7. GESTION GÉNÉRALE
Services corporatifs Mesure du rendement
INDEX DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX
Mise à jour: 2005-03-14
Avis importants
