Perspectives

Introduction

1. Conséquence de la mondialisation des marchés, la criminalité déborde les frontières nationales. Grâce aux réseaux modernes des systèmes bancaires, financiers, de télécommunications et de transports qui couvrent la planète, les criminels disposent maintenant des outils nécessaires pour faire franchir les frontières aux gens, à l’argent et aux biens beaucoup plus facilement que par le passé. Résultat, les organisations criminelles internationales d'aujourd’hui sont souples, complexes, extrêmement opportunistes et mêlées à toute une gamme d’activités légales et illégales.

2. Bien qu’elles soient encore impliquées, au niveau le plus bas, dans le trafic des stupéfiants, la prostitution, les prêts usuraires, les jeux illégaux et l’extorsion, les organisations criminelles ont étendu leurs activités au point de ressembler à de véritables entreprises. Ces activités prennent diverses formes : immigration clandestine, fraude bancaire, fraude dans le paiement de la taxe sur le carburant, épuisement des ressources naturelles, crime environnemental, corruption et fraude à l’assurance sur une grande échelle. De plus, elles utilisent souvent l’argent qu’elles tirent de leurs activités illégales pour financer des activités légitimes, ce qui leur permet de blanchir leur argent « sale » et de faire encore plus de profits. Elles appliquent aussi un grand nombre de leurs tactiques criminelles à leurs affaires légales, n’hésitant pas à recourir à la violence ou au meurtre pour avoir l’avantage. Les organisations criminelles transnationales ne craignent pas de travailler à l’échelle mondiale depuis tout pays où des failles juridiques ou bureaucratiques leur permettent de profiter du système. À l’instar des sociétés internationales, ces organisations sont tout à fait disposées à collaborer entre elles, faisant souvent des échanges pour mettre à profit leurs talents réciproques dans des cas particuliers, ou à conclure des ententes à plus long terme répondant à leurs besoins.

3. Au sommet de Birmingham (Angleterre) en 1998, les leaders du G-8 ont déclaré que la criminalité transnationale était un des trois principaux problèmes que le monde aurait à résoudre au XXI^e siècle. Ils se sont engagés à poursuivre la lutte contre ces problèmes mondiaux qui, ont-ils dit, « menacent de saper cette croissance (économique), portent atteinte à la primauté du droit et minent des vies humaines dans tous les pays du monde ». Le Groupe de Lyon du G-8, constitué en 1996 après que le Canada eut soulevé la question de la criminalité internationale au sommet de 1995 à Halifax, est un groupe de travail international déterminé à mobiliser toutes les ressources et l’influence des pays du G-8 pour lutter contre la menace que représente la criminalité transnationale organisée. De plus, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a fait de la question du crime organisé une de ses priorités pour le XXI^e siècle et termine actuellement une Convention contre la criminalité transnationale organisée.

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Examen

La menace

4. Comme toute autre menace pesant sur la sécurité nationale, la criminalité transnationale peut avoir des répercussions sur les États faibles comme sur ceux qui sont plus forts et plus avancés. Les organisations criminelles internationales peuvent porter atteinte à la sécurité économique des États industrialisés avancés parce que leurs activités de base (corruption, extorsion, fraude, blanchiment d’argent, évasion fiscale, fixation des prix, abus des règles d’immigration et autres activités criminelles) peuvent gravement miner les rouages de l’économie de marché libérale et ont un effet nuisible sur l’intégrité des institutions gouvernementales, comme les programmes d’immigration. Dans le cas des pays moins avancés, dont les structures sont faibles et/ou la légitimité est ténue, le pouvoir exercé avec autorité par les organisations criminelles peut même égaler celui de l’État.

5. Lorsque les organisations criminelles transnationales sont extrêmement puissantes dans un pays, ce sont probablement elles qui tiennent les rênes en réalité, même si l’État peut exercer un contrôle symbolique sur sa souveraineté. Cela a des répercussions sur le plan de la sécurité non seulement pour le pays lui-même, mais aussi, la criminalité ne connaissant plus aucunes frontières dans le monde d’aujourd’hui, pour les voisins d’un tel État criminalisé⁽¹⁾. Par ailleurs, les activités criminelles transnationales peuvent représenter un autre type de défi pour la souveraineté d’un pays si elles ne sont pas contenues. Les mesures adoptées par certains pays pour protéger leur territoire et leurs citoyens contre la criminalité transnationale peuvent avoir des conséquences extra-territoriales. Par exemple, si l’efficacité des lois sur l’immigration d’un pays est affaiblie, que ce soit parce que ses responsables de l’immigration sont corrompus ou parce que de quelconques failles législatives dans ses lois sur l’immigration sont exploitées, les autres pays peuvent obliger les citoyens de ce pays à se procurer des visas à titre de mesure de protection. De plus, le blanchiment d’argent sur une large échelle peut amener les banques et les institutions financières d’un pays à être contournées et rendre l’investissement étranger peu intéressant.

6. Étant donné que les organisations criminelles ne considèrent pas les frontières internationales comme des obstacles, elles constituent une menace non seulement pour les pays dans lesquels elles sont installées, mais aussi pour toutes les sociétés dans lesquelles elles mènent leurs activités. Au niveau local ou communautaire, les activités de ces organisations représentent des menaces parce qu’elles engendrent souvent une série de problèmes sociaux, comme l’abus des drogues et la violence, ce qui entraîne des augmentations des coûts liés aux soins de santé, aux programmes sociaux et à l’application de la loi. Cependant, comme la majorité des activités illégales sont menées « dans la clandestinité », et sont par conséquent difficiles à détecter pour les organismes d’application de la loi, les chiffres réels ne sont pas disponibles.

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Les « points chauds » de la criminalité transnationale

7. De par sa nature même, la criminalité transnationale pèse sur presque tous les pays du monde, mais certaines régions sont plus fortement touchées que d’autres, dont la Russie / l’Europe de l’Est, l’Europe de l’Ouest, l’Asie, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, et l’Afrique. Les organisations criminelles qui proviennent de ces régions ou qui y opèrent sont extrêmement bien organisées, sont actives partout dans le monde et disposent des ressources nécessaires pour se diviser entre elles les différentes parties du monde pour leurs activités criminelles précises.

Russie / Europe de l’Est

8. L’expression « crime organisé » étant définie d’une multitude de façons par le gouvernement russe, les médias et le public, il est difficile de dire avec exactitude ce que cette réalité englobe - ce qui fait qu’il est tout aussi difficile de quantifier le problème avec exactitude⁽²⁾. Les estimations varient beaucoup, mais il est généralement reconnu, dans les documents disponibles, que de 5 000 à 8 000 organisations criminelles comptant pas moins de 100 000 membres⁽³⁾ contrôlent de 25 % à 40 % du produit national brut (PNB) de la Russie. Selon le ministère russe de l’Intérieur (MVD), ces organisations criminelles contrôlent 40 % des entreprises privées, 60 % des entreprises d’État et de 50 % à 80 % des banques de Russie. Le MVD estime à plus de 18 milliards de dollars les revenus annuels que ces groupes tirent du marché noir⁽⁴⁾. Environ 300 organisations criminelles russes et est-européennes mèneraient des opérations transnationales dans divers secteurs. Quatre grands secteurs constituent la base de leur pouvoir dans les milieux criminels à l’échelle internationale : le trafic des stupéfiants, le trafic des armes, le blanchiment d’argent et l’exportation des ressources naturelles de la Russie, comme le pétrole, les minéraux et les métaux précieux⁽⁵⁾.

Europe de l’Ouest

9. Le récent battage mené par les médias sur la question du crime organisé transnational a en grande partie fait abstraction de l’Europe de l’Ouest, mais cette région abrite une des plus anciennes et des plus célèbres « expressions » de la criminalité internationale : la mafia italienne. Bien que principalement impliqués dans le trafic des stupéfiants (surtout l’héroïne) et dans le blanchiment d’argent, les mafiosi sont aussi actifs dans les secteurs de l’extorsion, du trafic des armes et des diamants et de l’évacuation illégale des déchets radioactifs⁽⁶⁾. Certains groupes de la mafia italienne, en particulier la mafia sicilienne, sont actifs au Canada. D’après les autorités italiennes, plusieurs des mafiosi les plus recherchés ont trouvé refuge au Canada, aux États-Unis et en Amérique du Sud⁽⁷⁾.

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Asie (les triades, le Grand Cercle, le Yakuza et les bandes vietnamiennes)

10. Les triades chinoises, le Grand Cercle et le Yakuza japonais sont parmi les plus importants groupes impliqués dans la criminalité transnationale de souche asiatique. Les triades d’aujourd’hui, qui sont pour la plupart basées à Hong Kong, Macao et Taïwan, ne sont pas des organisations monolithiques dotées d’une structure hiérarchique stricte comme d’autres organisations criminelles transnationales, la mafia italienne par exemple⁽⁸⁾. Il s’agit plutôt de collectifs de groupes individuels qui normalement opèrent indépendamment, mais qui pourtant collaboreront souvent les uns avec les autres. Les triades sont mêlées à diverses activités illégales, toutes très lucratives. Parmi celles-ci citons : le trafic des stupéfiants, le blanchiment d’argent, la corruption, le piratage de logiciels informatiques, la falsification et l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit, la contrefaçon de monnaie et de papiers d’identité et l’immigration clandestine⁽⁹⁾. La plus grande triade du monde, qui est basée à Hong Kong, est la Sun Yee On, qui compte de 47 000 à 60 000 membres menant des activités partout dans le monde. Vient ensuite la triade 14K, qui regroupe plus de 20 000 membres actifs à l’échelle internationale.

11. Le Grand Cercle (Dai Huen Jai ou GC), autre syndicat du crime chinois, est lui aussi impliqué dans la criminalité transnationale. Il s’agit moins d’une organisation unique, centralisée, que d’un groupe de gangs vaguement reliés, qui mènent leurs opérations séparément et ne coopèrent qu’au besoin. Il arrive d’ailleurs souvent que plusieurs gangs du GC soient actifs dans une même grande ville. Le GC n’est pas une triade, mais ses opérations sont presque aussi complexes que celles des triades. Il se livre au trafic de la drogue, est mêlé à l’immigration clandestine et falsifie ou utilise frauduleusement, sur une large échelle, des cartes de crédit⁽¹⁰⁾. Les bandes vietnamiennes suscitent elles aussi des préoccupations. Ces bandes, réputées pour leur extrême violence, mènent toutes sortes d’activités illégales : crime contre les biens, trafic de la drogue, contrebande des cigarettes, vol de technologies de pointe, fraude financière et autres activités liées à la criminalité en col blanc. Les bandes vietnamiennes ont une présence établie en Asie, en Europe de l’Est, en Australie et en Amérique du Nord.

12. Comme les triades, le Yakuza japonais (également connu sous le nom de Boryokudan) a un long passé criminel, ses origines remontant au moins au XVIII^e siècle. Cependant, contrairement à la plupart des organisations criminelles transnationales, les cellules du Yakuza sont des sociétés criminelles relativement ouvertes, dont certains membres ont leurs propres cartes d’affaires, sur lesquelles figurent l’emblème du Yakuza. Certaines organisations publient même des bulletins et des revues. Le Yakuza compterait jusqu’à 80 000 membres au Japon. À l’échelle internationale, ses activités comprennent le trafic des stupéfiants et des armes, le blanchiment d’argent, l’infiltration d’entreprises commerciales légitimes et l’inflation des prix des terrains. Le Yamaguchi-gumi, à Kobe, est la plus grande organisation du Yakuza : ses quelque 26 000 membres sont répartis dans plus de 944 gangs interreliés. En 1994, ses revenus se seraient situés entre 25 et 38 milliards de dollars américains⁽¹¹⁾. Cependant, il existe peu d’indices de l’existence du Yakuza au Canada.

Afrique (Nigéria et Afrique du Sud)

13. Étant donné l’instabilité politique / économique et la corruption rampante⁽¹²⁾ que connaît le Nigéria, il n’est guère étonnant que la criminalité transnationale se soit installée dans ce pays. Par exemple, les organisations criminelles transnationales nigérianes commettent, dans de nombreuses régions du monde, des fraudes avec versement d’avance ou « fraudes 419 » — allusion à l’article du code criminel nigérian relatif à ces opérations. Dans une telle opération, elles dupent des gens sans méfiance dans un autre pays qu’elles convainquent de leur envoyer un certain montant d’argent en leur promettant une somme beaucoup plus importante une fois certaines formalités administratives réglées. En se faisant passer pour des entreprises commerciales, les organisations criminelles nigérianes prennent efficacement pour cibles les personnes âgées de l’Ouest qui n’ont souvent aucun recours si elles leur remettent ainsi l’argent qu’elles ont pris toute une vie à économiser. Le Nigéria sert aussi de base d’opérations à de grands groupes de trafiquants qui font entrer en contrebande aux États-Unis et en Europe de l’héroïne en provenance de l’Asie du Sud-Est et du Sud-Ouest.

14. En Afrique du Sud, la criminalité organisée transnationale revêt deux formes - les groupes qui sont natifs du pays et les groupes qui sont basés dans d’autres régions du monde mais qui sont actifs en Afrique du Sud. Certains groupes installés en Afrique du Sud comptent dans leurs rangs d’anciens membres des forces de sécurité de l’apartheid qui sont impliqués dans le trafic des armes et de la drogue et dans des réseaux de prostitution. La mafiya russe, les triades chinoises et les groupes nigérians sont au nombre des organisations actives en Afrique du Sud, où en plus d’être impliquées dans les crimes transnationaux plus courants, elles se livrent aussi à la contrebande des diamants et au trafic / à la contrebande des espèces menacées d’extinction (ou de produits fabriqués à partir de ces espèces).

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Amérique latine / Antilles

15. Lorsqu’il est question de criminalité transnationale, la Colombie et le trafic de la cocaïne sont inextricablement liés. Le gros de la production mondiale de feuilles de coca provient de la Colombie, de la Bolivie et du Pérou. Cependant, d’après le World Drug Report, publié en 1998 par l’ONU, la Colombie fabrique de 70 % à 80 % de la cocaïne raffinée du monde. Par le passé, deux grands cartels — ceux de Cali et de Medellin — ont dominé le commerce du trafic de la cocaïne en Colombie, mais après les coups de filet des organismes d’application de la loi qui ont brisé leur emprise vers le milieu des années 90, l’industrie a été décentralisée. Ainsi, le World Drug Report indique que des cartels mexicains sont devenus beaucoup plus importants depuis.

16. La région des trois frontières en Amérique du Sud (Argentine, Brésil et Paraguay) a été décrite comme « un aimant pour le crime organisé », « un danger pour tout le continent » et « une zone franche où l’activité criminelle est considérable ». Il ne semble pas y avoir de groupes ethniques importants natifs de la région qui y sont installés, mais des organisations criminelles asiatiques, comme le Granc Cercle, y sont très actives. Des organisations criminelles de Colombie et du Liban opèrent aussi dans la région. Le blanchiment d’argent y est une activité importante. Par exemple, la police brésilienne a fait enquête sur des banquiers qui auraient blanchi au moins 7 milliards de dollars américains dans la région.

17. Les centres bancaires internationaux (CBI) sont des paradis fiscaux renommés dont les opérations sont fréquemment assujetties à des règles strictes de secret bancaire, à des lois sur la confidentialité et à des règlements de déclaration laxistes qui empêchent souvent les services d’application de la loi tant nationaux qu’étrangers de faire adéquatement enquête sur les crimes financiers.  Un grand nombre de ces CBI sont situés dans les Antilles et dans les îles du Pacifique Sud et sont des cibles de choix pour les organisations criminelles transnationales qui cherchent à blanchir de l’argent. D’après le Fonds monétaire international (FMI), les sommes versées dans des comptes offshore à l’échelle internationale, qui étaient de 3,5 billions de dollars américains en 1992, sont maintenant de 8 à 10 billions de dollars américains⁽¹³⁾.

Amérique du Nord (la Cosa Nostra et les bandes de motards hors la loi)

18. L’Amérique du Nord sert soit de base d’opérations soit de sphère d’action pour toutes les organisations criminelles transnationales susmentionnées, auxquelles s’ajoutent deux autres types d’organisations criminelles dignes de mention : la Cosa Nostra et les bandes de motards hors-la-loi⁽¹⁴⁾.

19. En un mot, la Cosa Nostra est la ramification américaine du crime organisé de souche italienne. Les origines de ce groupe de familles de la mafia italienne remontent à l’époque de la prohibition aux États-Unis, le trafic de l’alcool ayant permis à ceux qui étaient prêts à contrevenir à la loi de faire fortune. La Cosa Nostra compte 25 familles, dont les cinq plus influentes mènent leurs opérations depuis leurs quartiers généraux à New York. Les organisations de la Cosa Nostra se livrent à des activités criminelles dans la plupart des grandes villes des États-Unis. Elles sont impliquées dans le trafic des stupéfiants, les jeux d’argent illégaux, le trafic des armes, la prostitution, l’extorsion, l’écrémage de marchés de travaux publics et privés, l’usure et l’infiltration d’activités commerciales légitimes (comme la construction, le commerce au détail de l’alimentation et l’exercice d’une influence sur les syndicats). Les groupes de la Cosa Nostra collaborent souvent avec leurs pendants basés en Italie qui mènent des opérations aux États-Unis, mais il leur arrive aussi à l’occasion d’être en concurrence avec eux⁽¹⁵⁾.

20. Le club de motards des Hells Angels, qui a son siège à Oakland (Californie), est le plus gros club de motards hors-la-loi au monde. Il compte 180 sections partout dans le monde, dont aux États-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne, dans de nombreux pays d’Europe, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et au Brésil. D’après la GRC, les Hells Angels sont impliqués dans diverses entreprises criminelles, dont le trafic des stupéfiants, la prostitution et le blanchiment d’argent. Avec 18 sections canadiennes et quelque 200 membres un peu partout au pays, ils exercent une énorme influence criminelle.

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Nouvelles tendances de la criminalité transnationale

21. Il est déjà reconnu que le crime électronique fait maintenant partie de l’arsenal des organisations criminelles transnationales et ce phénomène risque de prendre de l’ampleur dans les années à venir. La croissance et l’interconnexion des réseaux financiers informatisés à l’échelle mondiale ont permis à ces organisations de blanchir rapidement et facilement les profits de leurs activités illégales, grâce à des transactions qui se font instantanément et qui sont difficiles à détecter. Il semble aussi que les organisations criminelles transnationales peuvent, ou pourront bientôt, utiliser des ordinateurs pour une multitude d’autres activités illégales, comme pénétrer ou percer les systèmes informatiques de compagnies, avoir accès à de précieuses informations, puis extorquer les compagnies en menaçant de manipuler les données, d’en interdire l’accès ou de les détruire⁽¹⁶⁾.

22. La légitimation est une autre tendance des criminels transnationaux. Certains essaient de se distancier des aspects illégaux de leurs activités en se lançant dans des affaires légitimes — qui sont financées au moyen des profits presque inépuisables de leurs activités criminelles. D’autres cherchent à être reconnus dans la communauté en faisant des dons à des hôpitaux, des oeuvres de bienfaisance, des universités et des partis politiques⁽¹⁷⁾.

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23. La coopération entre les organisations criminelles transnationales, qui est déjà un facteur important dans le nouvel ordre mondial du crime, devrait se poursuivre et prendre de l’ampleur. Les partenariats, les échanges et les alliances, à court ou à long terme, permettent à ces syndicats de mieux échapper aux organismes d’application de la loi, de partager l’infrastructure existante et de mieux gérer le risque.

Conclusions

• Les organisations criminelles transnationales continueront d’étendre leur influence — elles s’éloignent de leurs centres d’origine, se propagent partout dans le monde et s’insinuent dans l’économie mondiale.

• Si les pays en développement, plus faibles, sont plus exposés aux menaces que représentent les organisations criminelles transnationales, les pays plus forts sont aussi vulnérables. À ce titre, les organisations criminelles transnationales continueront de prendre de l’ampleur au Canada.

• Des efforts sont faits pour freiner la croissance des activités criminelles transnationales au Canada par le biais de politiques et de mesures législatives correctives. Les efforts sont faits à l’échelle nationale, les contributions venant des divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) et du secteur privé.

• Le projet de loi C-22 : Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et constituant le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, créera un service de renseignements financiers chargé de surveiller les transactions et les mouvements transfrontaliers de devises suspects. Le projet de loi C-31 : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, contient aussi des propositions de modifications aux lois sur l’immigration. Ces nouvelles mesures législatives, combinées à la participation du Canada à un niveau international, constituent des mesures bien précises dans la lutte contre le crime organisé transnational.

• Au Canada, les organismes d’application de la loi jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre la criminalité transnationale. Ils recueillent des renseignements tactiques, qui entraînent des arrestations et des poursuites, ainsi que des renseignements stratégiques, qui donnent un aperçu d’ensemble du contexte de la menace, évaluent l’ampleur de la menace et soulignent les secteurs à risque. À cette fin, les services policiers canadiens collaborent entre eux, ainsi qu’avec des organismes internationaux de police, pour mettre en commun leurs éléments de preuves, leurs instruments juridiques et leurs capacités de saisir les biens acquis grâce aux produits de la criminalité.

• Étant donné la nature envahissante du crime organisé transnational, les efforts d’application de la loi ne suffisent pas à eux seuls. Des stratégies mondiales sont nécessaires pour en endiguer la croissance. En plus de recueillir des renseignements stratégiques au Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité participe aux efforts plus larges du gouvernement du Canada au niveau international. Diverses organisations, comme le Groupe de Lyon du G-8 dont le mandat est de lutter contre la menace que représente la criminalité transnationale, permettent d’échanger efficacement et de convenir de stratégies communes. De plus, le Canada est actuellement associé à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses trois protocoles contre l’immigration clandestine, le trafic des personnes et le trafic des armes à feu.

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Sujets de préoccupation pour le canada

24. Les rapports varient, mais il semble que de 5 à 18 organisations criminelles transnationales actives soient présentes au Canada. Parmi elles figurent les triades asiatiques, les cartels colombiens, les groupes de la mafia italienne, dont la plus influente est la mafia sicilienne, les mafiyas de la Russie et de l’Europe de l’Est, les organisations criminelles nigérianes et les principales bandes de motards hors-la-loi⁽¹⁸⁾.

25. La criminalité transnationale représente une menace sérieuse pour la sécurité économique du Canada. Des activités criminelles comme le blanchiment d’argent et la fraude sur une grande échelle peuvent rendre la réussite plus difficile pour les entreprises légitimes. De plus, de telles activités peuvent avoir un effet déstabilisateur sur l’investissement, les recettes fiscales, la réputation internationale du Canada et la confiance des consommateurs. Les entreprises canadiennes qui opèrent et investissent à l’étranger peuvent sans le savoir s’associer à des entreprises ayant des liens avec le crime organisé et risquer ainsi de perdre leurs investissements. Cela peut avoir un effet préjudiciable tant sur l’économie intérieure que sur le commerce international du Canada.

26. Les activités illégales des organisations criminelles transnationales menacent la loi et l’ordre, en agissant directement sur le sentiment de sécurité, de confiance et d’appartenance à une communauté. La croissance que connaît la criminalité transnationale oblige le gouvernement à consacrer une plus grande partie de ses budgets à l’application de la loi. En plus d’entraîner une hausse des dépenses dans le secteur de l’application de la loi et un alourdissement du fardeau du système de justice pénale, ces activités engendrent souvent des coûts sociaux ayant des effets à long terme, comme la pharmacodépendance ou l’augmentation du nombre des crimes violents. En outre, les tentatives de corruption de fonctionnaires et l’exploitation des programmes gouvernementaux comme le système d’immigration compromettent l’intégrité de ces programmes et institutions. L’annexe 1 porte sur cinq types d’activités criminelles transnationales qui ont des répercussions sur le Canada.

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Cinq types d’activités criminelles transnationales qui ont des répercussions sur le Canada

Crime économique – Un des exemples les plus flagrants de l’effet nuisible que la criminalité transnationale peut avoir sur la sécurité économique du Canada a été mis au jour en mai 1998, lorsque le FBI a saisi des documents financiers au cours d’une descente au siège de la YBM Magnex Inc. à Newton (Pennsylvanie). YBM était soupçonnée d’avoir des liens avec le crime organisé russe et de faire du blanchiment d’argent. L’aile canadienne de la compagnie, YBM Magnex International Inc., était très populaire sur l’indice composé de la Bourse de Toronto, le TSE 300. Elle avait amassé une capitalisation boursière de presque un milliard de dollars au moment où les opérations ont été arrêtées à la suite des saisies effectuées aux États-Unis. Cet incident montre bien qu’il existe des motifs légitimes de craindre que les marchés boursiers du Canada puissent être utilisés pour lancer des sociétés de portefeuille ou des coquilles vides pour aider des éléments du crime organisé à blanchir leurs profits mal acquis⁽¹⁹⁾.

Crime environnemental – Le Canada a deux grands sujets de préoccupation dans ce secteur : le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et le traitement et l’élimination illicites des déchets dangereux. En ce qui a trait aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, le Canada serait la source d’une portion considérable des chlorofluorocarbures vendus sur le marché noir aux États-Unis⁽²⁰⁾. Le traitement et l’élimination des déchets dangereux est un secteur extrêmement rentable et la présence du crime organisé dans cette industrie est reconnue à l’échelle internationale. Bien que peu de recherches aient été faites au Canada, le Vérificateur général a conclu que le système législatif canadien offre des encouragements au trafic illégal des déchets dangereux et qu’il est probable que le crime organisé est impliqué dans l’industrie canadienne⁽²¹⁾

Trafic de la drogue – Les estimations de la taille du marché mondial des drogues illicites varient entre 350 et 400 milliards de dollars américains. Le marché canadien des drogues illicites représenterait annuellement de 7 à 10 milliards de dollars⁽²²⁾. Le trafic de la drogue engendre des coûts importants pour la société canadienne : les hausses des coûts liés aux soins de santé, aux services sociaux et à l’application de la loi peuvent obliger le gouvernement à réorienter ses ressources et ses priorités de dépenses. Ainsi, dans le budget 2000, le gouvernement du Canada a augmenté le budget de la GRC expressément pour qu’elle lutte contre le crime organisé. De plus, un vaste marché des drogues illicites peut compliquer les relations étrangères avec les États-Unis et d’autres qui considèrent le Canada comme un pays source pour des drogues comme le cannabis ou comme un pays de transit pour l’héroïne.

Immigration clandestine – Les réseaux des organisations criminelles transnationales sont de plus en plus souvent impliqués dans le passage clandestin d’immigrants, leurs méthodes complexes rendant la détection et les arrestations de plus en plus difficiles. L’ONU estime que, des 125 millions de migrants déplacés partout dans le monde, 15 millions ont été transportés par des réseaux illégaux d’immigration clandestine. Outre les préoccupations qu’elle suscite sur le plan économique, l’immigration clandestine est lourde de conséquences pour les processus canadiens d’immigration et d’octroi de visas. L’exploitation du système d’immigration du Canada mine son habileté à fonctionner et réduit la confiance des Canadiens à l’égard des programmes gouvernementaux.

Blanchiment d’argent – D’après le FMI, les transactions mondiales de blanchiment d’argent représenteraient de 2 % à 5 % du PIB mondial et les conséquences du blanchiment d’argent seraient suffisamment importantes pour qu’il doive être pris en considération par les responsables de l’élaboration des politiques macro-économiques⁽²³⁾. Si on applique la formule du FMI, de 5 à 17 milliards de dollars seraient blanchis au Canada chaque année. Le Canada est un des 48 pays considérés comme suscitant des préoccupations de premier plan en ce qui a trait au blanchiment d’argent, selon le International Narcotics Control Strategy Report 2000 du Département d’État des États-Unis. Le blanchiment d’argent est une activité clé des organisations criminelles. Si elles étaient incapables de blanchir les fonds qu’elles tirent de leurs activités illégales, ces organisations ne survivraient probablement pas.

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Notes de fin de document

1. Pour une analyse plus approfondie des menaces qui pèsent sur la sécurité locale / individuelle, nationale et internationale, le lecteur est prié de se reporter à l’article « Transnational Criminal Organizations and International Security », mentionné dans la section « Bibliographie » du présent document.

2. Les statistiques qui proviennent de la Russie et qui concernent le phénomène du crime organisé doivent être examinées avec prudence et ce, pour une foule de raisons. Par exemple, l’ancien chef du comité des statistiques d’État, son adjoint et le directeur du centre informatique du comité ont été accusés de « fraude sur une large échelle commise par un groupe » en 1998. (« Former head of State Statistics Committee gave Skuratov his solemn word », The Current Digest of the Post-Soviet Press, vol. 50, n° 24, p. 12.)

3. La mafiya russe compte dans ses rangs un grand nombre d’anciens employés du KGB (ancien service de renseignements extérieur de la Russie) et du GRU (service russe du renseignement militaire). Leur contribution comprend des connaissances et une expérience professionnelles, des réseaux d’informateurs et d’agents et d’étroites relations avec leurs anciens employeurs. (Slawomir Popwski, A Criminal Tango, Warsaw Rzeczpospolita, 10 mars 1999.)

4. Jeffrey Robinson, The Merger: How Organized Crime is Taking Over Canada and the World, McClelland Stewart Inc., 1999, p.7.

5. « Mafiya: Organized crime in Russia », Jane’s Intelligence Review, rapport spécial n° 10, juin 1996.

6. Antonio Nicaso et Lee Lamothe, Global Mafia, Macmillan Canada, 1995, p. 50 à 72.

7. Service canadien de renseignements criminels, Rapport annuel sur le crime organisé au Canada 1999, p. 13.

8. Transaction Periodicals Consortium éd., « Best Practice in Intelligence Management with Respect to Chinese Organized Crime », Trends in Organized Crime, Rutgers University, Nouveau-Brunswick, New Jersey.

9. Service canadien de renseignements criminels, Rapport annuel sur le crime organisé au Canada 1997 (sur Internet) et Kenneth Yates, « Asian Organized Crime in Canada », XVII^e Conférence internationale annuelle sur le crime organisé asiatique, 1995, p. 160.

10. James Dubro, Dragons of Crime, Octopus Publishing Group, Markham (Ontario), 1992, p. 240-241.

11. Robert Mcdougall, Organized Crime in Japan - the Boryokudan, Direction générale du règlement des cas, Administration centrale de Citoyenneté et Immigration Canada, gouvernement du Canada, avril 1994, non classifié. Voir aussi : Christopher Seymour, Yakuza Diary, Atlantic Monthly Press, New York (N.Y.), 1996, p.26.

12. Selon l’Index des perceptions de la corruption (ICP) publié en 1999 par Transparency International, organisme sans but lucratif ayant son siège à Berlin, le Nigéria est un des pays les plus corrompus du monde. Cet index mesure l’impact de la corruption gouvernementale sur le développement des pays.

13. SOURCES Global Briefings, numéro 181, 19 avril 2000, p. 7.

14. Pour une vue d’ensemble de la question des bandes de motards hors-la-loi et, plus précisément, des Hells Angels, voir La Gazette : Une publication de la Gendarmerie royale du Canada, vol. 60, n^os 9 et 10, septembre / octobre 1998.

15. Programme des Nations Unies pour le contrôle international de la drogue, World Drug Report, 1998, p. 132.

16. Le terme « mordu de l’informatique », qui a une connotation positive, sert à désigner toute personne ayant les connaissances et la capacité nécessaires pour manipuler des applications logicielles au niveau du code, tandis que le terme « pirate informatique », qui a d’abord été utilisé dans les milieux du génie et de la sécurité, sert à désigner toute personne ayant les mêmes compétences qu’un mordu de l’informatique, mais qui les utilise à des fins malveillantes. Le Service se sert du terme « pirate informatique » pour désigner toute personne qui se livre à des activités informatiques non autorisées à des fins malveillantes.

17. Certains politiciens canadiens ont été pris pour cibles de telles tactiques. Quatre députés ont reçu un total de 33 000 $ d’un homme d’affaires ayant des liens directs avec le crime transnational russe. Lorsque la source du don a été mise au jour, les députés ont essayé de rendre l’argent, mais l’homme d’affaires était décédé. (Timothy Appleby et Keith McArthur; « Election ’97: Tainted Money Sticks to Grits: Officials Try to Unload Mob-Linked Donations », The Globe and Mail, 24 mai 1997, p. A1; Presse canadienne, « Returning mob-tainted money has Liberal lawyer at wit’s end », The Edmonton Journal, 5 juillet 1997.)

18. Ces chiffres varient selon la source des informations. Dans son Rapport annuel sur le crime organisé au Canada 1998, le Service canadien de renseignements criminels mentionne cinq types d’organisations criminelles de souche ethnique actives au Canada. Le quotidien Ottawa Citizen, dans un article sur une entrevue avec un spécialiste du crime organisé, Antonio Nicaso, en a signalé jusqu’à 18 (« Canada makes it easy for the Mob », Ottawa Citizen, 8 juin 1998).

19. « YBM linked to Russian mob », Financial Post, 20 mai 1998.

20. Samuel Porteous, Étude d’impact du crime organisé : Points saillants, Solliciteur général du Canada, 1998, p. 7.

21. Étude d’impact du crime organisé : Points saillants, p. 7. « D’après une étude réalisée en 1990, le coût estimatif, en termes de soins de santé et de pertes de vie, associé à une tonne de déchets dangereux qui n’est pas traitée ou manutentionnée selon les règles en territoire canadien est en moyenne d’environ 9 000 $ par tonne, ce qui se traduit par un coût total de plusieurs milliards de dollars par année. Cette estimation ne tient pas compte du coût de l’assainissement. » (Ibid., p.8.)

22. La Géopolitique mondiale des drogues 1998-1999, Observatoire géopolitique des drogues, avril 2000, p.19.

23. Money Laundering: The Importance of International Countermeasures, discours de Michel Camdessus, directeur général du FMI, 10 février 1998, p. 1.

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Bibliographie sommaire

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