Le Programme de forums communautaires

Le Programme de forums communautaires est conçu pour donner l'occasion au SCC :

• de créer des partenariats avec les organisations à but non lucratif
• de travailler en collaboration afin de sensibiliser la collectivité et de créer un réseau de soutien pour aider les délinquants.

Les objectifs du Programme de forums communautaires sont les suivants :

• permettre au SCC et une organisation à but non lucratif de travailler de concert en vue de bâtir des collectivités fortes et sûres;

• favoriser l'engagement communautaire en permettant aux citoyens de discuter franchement du système correctionnel;

• mieux faire comprendre à la collectivité l'importance de la réinsertion sociale graduelle et en toute sécurité des délinquants;

• renforcer la capacité de la collectivité d'aider les délinquants dans leurs efforts de réinsertion sociale.

Fonctionnement du Programme

Les forums sont organisés par les organisations à but non lucratif et sont parrainés par le SCC. Les organisations à but non lucratif peuvent obtenir un montant maximum de 5 000 $ par forum dans le cadre de ce Programme.

Chaque forum correspond à un partenariat entre l'organisation hôte et le SCC. On encourage l'établissement de partenariats supplémentaires pour profiter de l'expertise d'autres intervenants, obtenir de l'assistance ou poursuivre le travail entrepris au forum. Dans tous les cas, une étroite collaboration entre tous les organisateurs de forums et le personnel du SCC est impérative. La participation de représentants du comité consultatif de citoyens local, s'il y en a un à proximité, contribuerait également au succès d'un forum (une liste des comités consultatifs de citoyens est jointe en annexe à titre de référence).

Une fois que le forum a eu lieu, le Programme exige que les organisations à but non lucratif préparent un rapport et le fasse parvenir au SCC. Ces rapports assurent la réalisation des objectifs du Programme. De plus, ils permettent au SCC d'afficher sur son site Internet des pratiques exemplaires et les leçons apprises.

Les thèmes

Le Programme de forums communautaires acceptera les demandes des organisations à but non lucratif qui mettent clairement l'accent sur la création d'un réseau de soutien communautaire pour aider les délinquants dans leurs efforts de réinsertion sociale. Les demandes doivent porter sur l'un des thèmes suivants :

1. Les besoins des délinquants dans la collectivité : Lorsque les délinquants retournent dans la collectivité, bon nombre d'entre eux ont des besoins liés à l'emploi, aux soins de santé, à la santé mentale, à la toxicomanie, au logement et à leur situation familiale. Les forums portant sur ce thème doivent essentiellement viser à améliorer l'accès aux services, aux outils et aux ressources communautaires destinés aux délinquants. Les forums peuvent traiter des délinquants en général ou des besoins particuliers des délinquantes, des délinquants autochtones, des délinquants âgés ou des délinquants à contrôler.

2. La valorisation du rôle des collectivités autochtones : Les forums portant sur ce thème doivent mettre l'accent sur le renforcement de la capacité d'une collectivité autochtone (urbaine, des Premières nations, métisse ou inuite) à faciliter la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Les forums devraient viser à élaborer des stratégies, des programmes ou des initiatives correctionnels.

3. La guérison et la réinsertion sociale : La guérison peut jouer un rôle important afin de favoriser la réinsertion sociale des délinquants. Les forums portant sur ce thème doivent mettre l'accent sur le recours à la justice réparatrice à des fins de transition vers la collectivité.

4. La diversité culturelle : Les origines ethniques des délinquants, tout comme celles de la population canadienne, sont diversifiées. Les forums portant sur ce thème doivent viser à élargir et à valoriser le rôle de collectivités ethniques en particulier, au chapitre de la réinsertion sociale et de l'élaboration de programmes et de services adaptés à la culture des délinquants appartenant à une collectivité ethnique, afin de les aider à se réintégrer dans leur collectivité.

5. L'enjeu actuel/la sécurité publique : De temps à autre, des dossiers tels que la mise en liberté d'un criminel notoire ou l'ouverture d'un nouvel établissement correctionnel suscitent des préoccupations concernant la sécurité publique. Les forums portant sur ce thème doivent viser à sensibiliser la population à un enjeu actuel et à trouver des moyens de rassembler la collectivité dans un contexte d'ouverture afin de dissiper les mythes et les fausses perceptions entretenues à l'égard du système correctionnel.

La consultation

Les forums communautaires fournissent aux membres de la collectivité une excellente occasion de transmettre au SCC leurs idées ou leurs points de vue sur les questions, les politiques, les programmes et les initiatives correctionnels. En plus de porter sur un des thèmes décrits ci-dessus, chaque forum doit comprendre une consultation (à inscrire à l'ordre du jour). Chaque organisateur de forum est tenu :

1. de dresser une liste de questions qui seront posées aux participants du forum pendant la consultation;
2. d'indiquer comment sera menée la consultation;
3. d'analyser et de communiquer les résultats dans le rapport final sur le forum.

Veuillez vous reporter au formulaire de demande pour plus de détails.

La durabilité

En préparant les demandes et les forums, les organisateurs devraient songer à renforcer les capacités locales afin de poursuivre les initiatives qui résultent des forums ou d'en assurer la durabilité, par l'établissement du plus grand nombre possible de partenariats. Il est important de se poser la question : « Que faisons-nous maintenant ? »

Par exemple, il est possible d'obtenir des fonds supplémentaires dans le cadre du Programme de mobilisation des collectivités, qui s'inscrit dans la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Si vous voulez faire des démarches en ce sens, le SCC peut vous aider à présenter une demande de financement. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de la Stratégie nationale pour la prévention du crime à l'adresse suivante : http://www.prevention.gc.ca.

Comment présenter une demande

Les organisations à but non lucratif doivent remplir le formulaire de demande. Les demandes peuvent être envoyées par la poste, par télécopieur ou par courriel. Veuillez consulter la section Information sur les personnes-ressources pour plus de détails.

Les demandes doivent nous parvenir au plus tard le :

1^er JUIN 2006 - Première série de demandes

30 SEPTEMBRE 2006 - Deuxième série de demandes

Le financement

Les organisations à but non lucratif peuvent recevoir un montant maximal de 5 000 $ par forum, et elles sont admissibles à un versement immédiat de 80 p.100 de ce montant. Le reste du montant (20 p. 100) sera payable sur présentation du rapport final, des évaluations des participants et du budget ventilé. Il faut indiquer clairement les coûts prévus sur le formulaire de demande. Si les coûts prévus changent considérablement pendant la planification d'un forum, un budget révisé doit être présenté au SCC.

Les fonds disponibles pour les forums communautaires sont limités. La priorité est accordée aux projets les plus susceptibles d'atteindre les objectifs. Des formulaires de demande doivent être accomplis par des organisations à but non lucratif.

Les coûts admissibles

• Coûts de planification et d'administration (pas plus de 10 p. 100 du total des coûts)
• Location d'un endroit ou d'une salle
• Location de matériel
• Traduction
• Accueil (nourriture et boissons non alcoolisées)
• Publicité/annonces sur les activités organisées
• Coûts de déplacement (pour les conférenciers)
• Honoraires (pour les conférenciers)
• Impression du matériel de sensibilisation du public ou des ressources documentaires
• Fournitures

Les coûts non admissibles

• Opérations de base de votre organisation

L'évaluation et la communication des résultats

Une des exigences du Programme de forums communautaires est d'évaluer les résultats de chaque forum et d'en faire état afin :

• de veiller à ce que les objectifs de chaque forum et du Programme soient réalisés;
• d'informer le SCC des enjeux et des préoccupations de la collectivité;
• de permettre au SCC de communiquer sur Internet les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

Le rapport final, qui doit comprendre un aperçu du forum, les résultats de la consultation et le budget entièrement ventilé, doit être présenté avant que le paiement final ne soit transféré à l'organisation hôte. De plus, un formulaire d'évaluation normalisé doit être rempli par les participants du forum et présenté avec le rapport final. Veuillez noter que les rapports seront diffusés sur le site Web du SCC. On vous demande de les présenter sous forme électronique. Veuillez vous obtenir le formulaire de rapport final.

Tous les rapports finaux doivent être présentés au plus tard 30 jours après le forum a eu lieu.

La personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour faire une demande de financement, veuillez communiquer avec :

Courriel : cfp-pfc@csc-scc.gc.ca

Marty Maltby
Gestionnaire de la liaison avec la collectivité
Secteur des communications et de l’Engagement des citoyens
Service correctionnel du Canada
340, avenue Laurier, 9^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Tél. : (613) 943-9296
Téléc. : (613) 947-0091

Téléchargements

Pour les organisations à but non lucratif ayant reçu du financement au cours de l'exercice actuel, il existe des modèles pour l'affichage, l'évaluation et les rapports.

Les forums communautaires
     2005-2006
     2004-2005 (PDF)
     2002-2003 (PDF)