NOTRE RÔLE

Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux partagent le pouvoir de gouverner. Cet état de choses étant prévu par la Constitution, les gouvernements éprouvent un grand besoin de communiquer entre eux, de se consulter, d'harmoniser leurs politiques, leurs programmes, de coordonner leurs activités, de régler les différends et, dans certains cas, d'élaborer conjointement des politiques.

(Photo: Ministère de la Culture et des Communications du Québec, Bernard Vallée)

Avec le temps, un cadre complexe de relations intergouvernementales a été mis en place. Ce cadre comprend quotidiennement des centaines de contacts et d'échanges ainsi que des réunions bilatérales, régionales et multilatérales à tous les niveaux. Toutefois, la conférence intergouvernementale, institution canadienne par excellence, constitue l'instrument principal et le plus manifeste par le truchement duquel s'effectuent les relations multilatérales officielles. Or, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) sert la majorité des conférences intergouvernementales de niveau élevé.

Les Premiers ministres fédéral et provinciaux ont créé notre organisation en 1973. Ils ont alors reconnu la nécessité de se doter d'un mécanisme pour servir en permanence les conférences fédérales-provinciales des Premiers ministres et le nombre sans cesse croissant de réunions à caractère intergouvernemental.

Par décret du 29 novembre 1973, l'organisation était désignée comme ministère fédéral aux fins de la Loi sur l'administration financière. Néanmoins, il s'agit en réalité d'un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux. En effet, non seulement les deux ordres de gouvernements contribuent-ils à son budget, mais son personnel est recruté à la fois chez l'un et chez l'autre.

Le Secrétaire présente un rapport annuel à tous les gouvernements. Les opérations font en outre l'objet d'un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs Premiers ministres respectifs. Le Secrétariat relève par ailleurs du Parlement par l'entremise du Premier ministre.

Le SCIC sert non seulement les réunions fédérales-provinciales des Premiers ministres, mais aussi la Conférence annuelle des Premiers ministres provinciaux, la Conférence des Premiers ministres de l'Est du Canada et des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre, et la Conférence des Premiers ministres de l'Ouest. La principale tâche du Secrétariat consiste toutefois à fournir les services nécessaires aux réunions multilatérales de ministres et de sous-ministres dans pratiquement tous les secteurs d'activité gouvernementale.

Les services du Secrétariat sont à la disposition des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont appelés à organiser et à présider les réunions en question. Le mandat de l'organisme et son programme unique visent à soulager ses clients de la multitude de tâches variées, à caractère technique et administratif, associées à la planification et à la tenue de conférences intergouvernementales de niveau élevé.

Par le truchement de ses Services d'information, le SCIC garde en outre des archives à l'intention des gouvernements et du grand public. Cette collection unique comporte plus de 25 000 documents de conférences et elle s'étend à tous les secteurs dans lesquels des conférences sont organisées. Au besoin, ces archives sont mises à la disposition d'institutions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par ailleurs, le public a accès sur demande aux documents qui ne portent aucune cote de sécurité. De plus, la section Renseignements sur les conférences du site Web présente la liste des conférences servies depuis 1997 et des communiqués de presse disponibles qui s'y rapportent.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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