Éviter la barre de navigation Les armoiries du Canada  Office des transports du Canada Ceci est un site Web du gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? Abonnement Au sujet de l'Office des transports du Canada Liens Accueil de l'Office des transports du Canada
Décisions Plaintes Législation Médias Publications


Transports accessibles
Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime


Représentation graphique d'une carte du Canada

Fin du navigation
Au sujet de l'Office des transports du Canada

Accueil de l'OTC : Au sujet de l'OTC

Énoncé de mission, mandat, et valeurs

Énoncé de mission

La mission de l'Office des transports du Canada est d'appliquer la législation touchant les transports ainsi que les politiques du gouvernement en vue de maintenir un réseau de transport efficace et accessible à l'aide d'éducation, de consultations et d'une réglementation essentielle.

Mandat

L'Office a pour mandat d'administrer les dispositions réglementaires économiques des diverses lois du Parlement touchant tous les modes de transport de compétence fédérale. L'Office s'acquitte entre autres des responsabilités suivantes :

  • délivrance de permis/de licences aux transporteurs aériens et ferroviaires;
  • traitement des différends entre expéditeurs et transporteurs au sujet des tarifs ferroviaires, des services et d'autres questions, de même que des plaintes des voyageurs au sujet des tarifs aériens;
  • élimination des obstacles abusifs auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui empruntent les réseaux aérien, ferroviaire et maritime;
  • autorisation des projets de construction de chemins de fer;
  • administration du revenu admissible maximal des transporteurs ferroviaires pour le transport du grain de l'Ouest;
  • protection des intérêts des exploitants canadiens de navires avant d'autoriser l'importation de navires étrangers en eaux canadiennes;
  • participation aux négociations internationales bilatérales et administration des accords bilatéraux à titre d'autorité aéronautique canadienne.

Valeurs

L'Office s'engage à respecter les valeurs fondamentales suivantes qui constituent notre code de conduite, lequel nous permettra de nous acquitter de notre mission :

  • Services de qualité : Nous croyons à la prestation de services de qualité. Nous nous efforçons de fournir le plus haut niveau d'expertise. Nos décisions découlent d'un processus intègre, transparent et juste à l'égard de tous.
  • Communication ouverte : Nous croyons à la communication de l'information en temps opportun. Nous encourageons l'échange libre d'idées et préconisons des rapports ouverts et constructifs avec le public.
  • Respect des autres : Nous croyons au traitement équitable de chacun. Nous préconisons un environnement de travail collégial et valorisant qui favorisa l'épanouissement des personnes.
  • Perfectionnement personnel : Nous nous engageons à promouvoir l'apprentissage continu. Nous encourageons la créativité et l'innovation. Nous favorisons la formation en vue de maintenir et d'accroître le niveau d'expertise et la qualité de notre travail.

[ ACCUEIL | HAUT DE LA PAGE | PAGE PRÉCÉDENTE ]
Mise à jour : 2003-10-31 [ Avis importants ]