L'Office, à titre d'un des nombreux intervenants du domaine des transports, entretient un rapport
étroit avec ses différents partenaires de coexécution. Ces relations dynamiques changent au fil du
temps.
| Activités |
Partenaires |
Relation |
| Dispenses en
matière de
cabotage |
Transports
Canada |
Lorsqu'il existe une incertitude à propos de la
définition de cabotage conformément à la Loi sur le
cabotage dans le cadre d'une activité proposée, on en
réfère à Transports Canada qui détermine si la Loi
s'applique dans ce cas. |
| Agence des
services frontaliers
du Canada |
L'Office avise l'Agence des services frontaliers du
Canada quant à la disponibilité de navires canadiens
pouvant procéder à des activités en eaux canadiennes,
activités pour lesquelles on propose d'utiliser des
navires étrangers. |
| Réglementation
aérienne et
accords aériens
bilatéraux |
Transports
Canada |
Sur demande, l'Office fournit à Transports Canada
des commentaires sur l'élaboration de politiques
aériennes internationales, des questions de
réglementation de l'aviation internationale, et des
projets d'accords aériens bilatéraux ou de
modification d'accords existants.
Sur demande, l'Office fournit à Transports Canada
des commentaires sur les répercussions que tout
projet de modification législative, réglementaire ou
de politique pourrait avoir sur l'administration par
l'Office de la Loi sur les transports au Canada et des
règlements connexes.
Sur demande, le personnel de l'Office offre des
interprétations, des analyses et des sommaires des
dispositions que renferment les accords aériens
bilatéraux auxquels le Canada est signataire.
Le personnel de l'Office partage des
renseignements sur la délivrance à des transporteurs
aériens canadiens et étrangers de documents
d'aviation canadiens par Transports Canada et sur les
licences nouvelles et modifiées délivrées par l'Office.
Le personnel de l'Office siège à un certain nombre
de comités interministériels, dont :
- le Interdepartmental Policy Committee de l'OACI;
- le Groupe de travail sur la sûreté de l'aviation;
- le Comité national de la facilitation;
- le Programme mixte de statistiques sur les
transports. |
| Affaires étrangères et Commerce international Canada |
Le personnel de l'Office assure un appui au
négociateur en chef des accords aériens avant les
négociations sur les accords aériens bilatéraux et au
cours de celles-ci, par l'apport d'analyses
réglementaires et la préparation de textes et de
propositions en vue des nouveaux accords ou des
accords modifiés.
Le personnel de l'Office offre des conseils et un
appui soutenu relativement aux questions d'aviation
internationale qui ont des incidences sur les relations
bilatérales ou multilatérales. |
| Tribunal d'appel
des transports du
Canada |
Le Tribunal d'appel des transports du Canada statue
sur les appels concernant les avis de violation émis
par les agents verbalisateurs désignés de l'Office
conformément au Régime de sanctions
administratives pécuniaires. |
| Statistique
Canada |
Il existe un protocole d'entente conjoint avec
Transports Canada et Statistique Canada pour la
collecte et l'utilisation des statistiques de l'aviation. |
| Ministère de la
Justice du Canada |
Le ministère de la Justice examine les règlements
proposés par l'Office avant leur publication dans la
Gazette du Canada. |
| Réglementation
du transport
ferroviaire |
Transports
Canada |
L'Office répond aux demandes de la Direction de la
politique ferroviaire de Transports Canada
concernant les questions d'analyse économique de
transport du grain de l'Ouest.
L'Office formule des recommandations sur les
incidences des modifications législatives et
réglementaires proposées.
L'Office coordonne la délivrance de certificats
d'aptitude et ses activités relatives aux croisements
des lignes de chemins de fer avec les fonctions de
Transports Canada concernant la sécurité ferroviaire
et les programmes de subvention. |
| Agence
canadienne
d'évaluation
environnementale |
L'Office coordonne avec l'Agence canadienne
d'évaluation environnementale ses responsabilités
relatives à l'évaluation environnementale concernant
la construction de chemins de fer. |
| Bureau de la
sécurité des
transports du
Canada |
L'Office coordonne ses activités relatives aux
croisements des lignes de chemins de fer avec celles
des enquêtes sur les accidents du Bureau de la
sécurité des transports du Canada. |
| Province
d'Ontario |
L'Office applique pour les chemins de fer de
l'Ontario la loi fédérale relative aux croisements des
lignes de chemins de fer en vertu d'un accord entre le
ministre des Transports et le ministre des Transports
de l'Ontario. |
| Transports
accessibles |
Transports
Canada |
Le personnel de l'Office travaille de pair avec ses
homologues de Transports Canada responsables de
l'administration des initiatives de transport accessible
dans le but de faciliter les échanges de
renseignements et la coordination des activités visant
à améliorer l'accès aux services de transport pour les
personnes ayant une déficience. |
| Commission
canadienne des
droits de la
personne |
En vertu de la Loi sur les transports au Canada et
conformément à un protocole d'entente entre la
Commission canadienne des droits de la personne et
l'Office, ces deux organismes coordonnent leurs
activités concernant le transport des personnes ayant
une déficience et échangent des renseignements au
sujet des plaintes liées au transport dans le but
d'encourager la mise en place de politiques et de
pratiques complémentaires et d'éviter les conflits de
compétence. |
| Association
canadienne de
normalisation |
L'Office échange des renseignements avec
l'Association canadienne de normalisation et
participe aux recherches que celle-ci entreprend sur
les normes d'accessibilité. Les normes d'accessibilité
que l'on trouve dans différentes normes élaborées par
l'Association ont été très utiles à l'Office dans
l'accomplissement de son mandat au chapitre de
l'accessibilité des transports. |
| Administration
canadienne de la
sûreté du transport
aérien |
En vertu d'un protocole d'entente, le personnel de
l'Office travaille en coopération avec
l'Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien dans le but d'assurer que les services de
sécurité fournis par l'Administration sont accessibles
aux personnes ayant une déficience. |
