Accueil de l'OTC : Transport aérien : Nouveaux règlements
Le Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens pris par l'Office des transports du Canada en vertu de l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, est entré en vigueur le 30 janvier 2001 et porte le numéro d'enregistrement DORS/2001-71. Il a paru dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 février 2001.
Le Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) pris par l'Office des transports du Canada en vertu de l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, est entré en vigueur le 30 janvier 2001 et porte le numéro d'enregistrement DORS/2001-72. Il a paru dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 février 2001.
