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Règlements mis en application par l'Office des transports du Canada

RÈGLEMENTS :

L'Office assume l'entière responsabilité de l'application des règlements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes

Règles générales de l'Office des transports du Canada - DORS/2005-35

Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer - DORS/96-337

Règlement modifiant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience - DORS/94-42

Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises - DORS/91-488

Règlement sur le calcul des frais ferroviaires - DORS/80-310

Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers - DORS/96-338

Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) - DORS/99-244

• Modifications en vigueur depuis le 30 janvier 2001

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) pris par l'Office des transports du Canada en vertu de l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, est entré en vigueur le 30 janvier 2001 et porte le no d'enregistrement DORS/2001-72. Il a paru dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 février 2001.

Règlement sur les transports aériens - DORS/88-58

• Modifications en vigueur depuis le 30 janvier 2001

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens pris par l'Office des transports du Canada en vertu de l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, est entré en vigueur le 30 janvier 2001 et porte le no d'enregistrement DORS/2001-71. Il a paru dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 février 2001.

L'Office partage la responsabilité de l'application des règlements suivants :

Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée - DORS/98-569

Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. - DORS/98-568

Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain - DORS /96-334

Abrogation proposée des Règlements sur l’ingénierie (en consultation avec Transports Canada)

Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi - (Ordonnance générale E-1) (DORS/80-482) - abrogation proposée

Règlement sur l’usage en commun de poteaux - (Ordonnance générale E-12) (C.R.C., ch. 1185) - abrogation proposée

Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone - (Ordonnance générale E-18) (C.R.C., ch. 1182) - abrogation proposée

Règlement sur les croisements de fils et leur proximité - (Ordonnance générale E-11) (C.R.C., ch. 1195) - abrogation proposée

Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique - (Ordonnance générale E-4) (DORS/80-748) - abrogation proposée