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Certificats d'aptitude (Licence)/Compagnies de chemin de fer

L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte des changements survenus dans les activités ferroviaires, ou encore le suspendre ou l'annuler.

• Compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale

• Guide sur les certificats d'aptitude :

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• Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer

• Certificat d'assurance (ANNEXE I) :

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