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Transport ferroviaire : Transfert et cessation de l'exploitation des lignes de chemin de fer
Transfert et cessation de l'exploitation des lignes de chemin de fer
Les compagnies ferroviaires féderales peuvent rationaliser leurs réseaux ferroviaires si elles suivent le processus prévu à la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada. En vertu de cette loi, l'Office est appelé à trancher plusieurs questions, y compris les différends qui pourraient survenir lorsque les compagnies de chemin de fer qui relèvent de sa compétence entament le processus de transfert ou de cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer, lequel touche certaines parties telles que des municipalités, des gouvernements provinciaux et des expéditeurs.
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