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Infrastructure ferroviaire - Traverses de chemins de fer

Une infrastructure ferroviaire comprend à la fois la construction d'une ligne de chemin de fer et les croisements. L'Office règle les différends survenant entre les compagnies de chemins de fer de compétence fédérale et les parties entretenant des rapports avec ces compagnies relativement aux croisements. Il peut s'agir de municipalités, d'administrations routières, d'entreprises de services publics, de propriétaires fonciers ou de personnes habitant à proximité des installations.

• Infrastructure ferroviaire : définition

• Franchissements routiers

  • Guide sur les franchissements routiers

• Franchissement par desserts

  • Guide sur les franchissements par dessertes

• Passages à niveau privés

  • Guide sur les passages à niveau privés

• Répartition des coûts d'installations ferroviaires

  • Guide sur la répartition des coûts d'installations ferroviaires

• Lignes directrices sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton :

• en ligne (format HTML), ou
• télécharger en format PDF (aide avec les fichiers Adobe PDF)

• Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements (antérieurement les Directives de l'annexe « A »)

  • Historique