Au sujet de CDBC

• Qui sommes-nous?
• Qu'est-ce qu'un bien excédentaire?
• Qui s'occupe de la vente?
• Comment se font les ventes?

• Comment puis-je acheter des biens excédentaires?
• Qui peut acheter?
• Types de ventes
• Conditions de vente

Depuis plus de 50 ans, les Centres de distribution des biens de la Couronne (CDBC) s'occupent de la vente directe de biens excédentaires pour le compte des ministères et organismes du gouvernement fédéral, qu'il s'agisse notamment de navires, de voitures, d'ameublement, de vêtements ou de biens saisis.

Les CDBC agissent aussi à titre d'agents de gouvernements étrangers dans la vente de leurs biens excédentaires se trouvant au Canada. De plus, ils ont conclu des ententes de collaboration avec certains gouvernements européens concernant l'aliénation des excédents de stocks des Forces armées canadiennes qui se trouvent en Europe.

• Un bien ou un effet mobilier qui ne sert plus
• Un bien saisi

• Six CDBC dans tout le Canada
• Des fournisseurs de services du secteur privé choisis de façon concurrentielle
• Les CDBC agissent aussi à titre d'agents de gouvernements étrangers qui veulent
aliéner les biens excédentaires qu'ils possèdent au Canada.
• Ententes de représentation avec des fournisseurs de services à l'étranger

• ** Les ventes publiques se font à l'emplacement des CDBC et les ventes de véhicules se font au moyen d'une à commandes principale et nationale ou directement par les CDBC. L'endroit où les ventes auront lieu ainsi que les produits à vendre et les heures d'inspection sont annoncés dans les médias locaux ou nationaux.
• Après la date de clôture de la vente, les offres (scellées) sont ouvertes et évaluées, et le soumissionnaire choisi est avisé.

• Soumettre une offre d'achat
• Assister aux ventes

• Une personne, une organisation, un organisme public ou privé au Canada ou à l'étranger
• Pour de plus amples renseignements et pour que votre nom soit ajouté à notre liste de distribution, remplissez et retournez le formulaire d'inscription.

• Pour connaître le calendrier des ventes, renseignez-vous auprès du CDBC de votre région.

• Le mandat de la Distribution des biens de la Couronne (DBC) consiste à aliéner les biens meubles excédentaires de la Couronne et à fournir des services de qualité aux ministères clients, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour la Couronne.
• Dans certains cas, habituellement lorsque plusieurs biens sont considérés comme ayant une valeur marchande considérable, le ministère chargé de la garde des biens peut décider de fixer une mise à prix. Cela signifie que le lot ne sera pas attribué pour un montant inférieur à celui de la mise à prix annoncée pour cette vente particulière.
• En ce qui concerne les lots pour lesquels aucune mise à prix n'a été annoncée, les soumissionnaires doivent se rappeler qu'en vue d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix, on attribue une valeur estimative fondée sur les relevés de ventes de la DBC, les évaluations officielles et/ou les outils utilisés par l'industrie, comme le « Canadian Black Book », pour chacun des lots avant de demander des soumissions. Dans les faits, cela signifie que la DBC évaluera la soumission la plus élevée reçue par rapport à la valeur estimative, pour savoir si l'objectif global consistant à obtenir le meilleur rapport qualité-prix a été atteint. On tiendra également compte des coûts liés au lancement d'un autre processus de vente. Les soumissions reçues initialement demeureront en vigueur lors de toute vente subséquente, ce qui permettra de s'assurer que le bien ne sera pas attribué à une valeur moins élevée que celle de la meilleure offre globale. Cela étant dit, la grande majorité des lots sont vendus dans le cadre de l'offre initiale.
• Pour toute question, veuillez communiquer avec le gestionnaire régional approprié.

• Le soumissionnaire retenu doit payer sa marchandise dans le délai prescrit dans le document d'offre d'achat.
• Le paiement peut être effectué en argent comptant, par carte de débit, par chèque certifié, par mandat et par toutes les cartes de crédit principales (VISA, mastercard et Amex). Quelques restrictions peuvent s'appliquer.
• Toutes les ventes sont assujetties aux taxes applicables.
• TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES

• ON NE PEUT PAS sortir l'équipement et le matériel de l'endroit où a lieu la vente tant que le paiement n'a pas été reçu au complet.
• Le ramassage DOIT être effectué dans le délai prescrit.
• Les articles sont vendus « TELS QUELS, SUR PLACE » : la
• DBC n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'état des articles. On recommande vivement aux soumissionnaires de communiquer avec l'organisme gardien afin de fixer une heure pour l'inspection du matériel.
• Les conditions générales s'appliquent à chaque vente.
• Des conditions spéciales peuvent s'appliquer à certaines ventes, selon ce qui est précisé sur le formulaire d'offre d'achat.