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RÉPONSE AU 30^e RAPPORT ANNUEL
DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

2002-2003

RTF

TABLE DES MATIÈRES

	Introduction
	Délinquants autochtones
	Délinquantes
	Harcèlement sexuel
	Préparation des cas et accès aux programmes
	Blessures subies par les détenus Ee contrôle de la violence dans les établissements
	Enquêtes
	Unité spéciale de détention
	Double occupation des Cellules
	Recours à la force
	Accusations d'inconduite portées contre le personnel
	Transfèrement imposé et consentement aux interventions psychiatriques
	Politique relative à la fouille à nu
	Ressources financières des détenus
	Transfèrements
	Procédure de règlement des griefs des détenus
	Jeunes contrevenants et délinquants âgés
	Classement des délinquants condamnés à perpétuité
	Services de santé
	Tour d'horizon
	Proposition de règlement