Comités consultatifs de citoyens

Travailler ensemble
Les Comités
consultatifs de citoyens
au sein du Service correctionnel du Canada

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En tant que composante du système de justice pénale, le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme fédéral chargé de l’administration des peines, de la gestion des installations des services correctionnels et de la surveillance des délinquants qui purgent une peine de deux ans ou plus. Etant donné que tous les délinquants proviennent de la collectivité, et qu’en fait, presque tous y retourneront, la réinsertion de ceux-ci exige l’acceptation et l’appui de la collectivité. L’aboutissement de cet état de fait fut la mise sur pied de moyens qui permettent aux citoyens de s’engager dans le système correctionnel. Les Comités consultatifs de citoyens (CCCs).

Depuis leur création en 1965 et leur reconnaissance officielle dans le Rapport du Sous-comité parlementaire sur le régime d’institutions pénitentiaires au Canada publié en 1977, ces comités ont contribué à renseigner les citoyens sur le processus correctionnel et ils ont participé à l’élaboration de services et de programmes correctionnels. Le nombre de citoyens impliqués avec les CCCs approche 600 - ces citoyens oeuvrent au sein de plus de 100 CCCs dans les différentes régions du Canada. Présentement, presque tous les établissements fédéraux et les bureaux de district ont un Comité consultatif de citoyens.

Permettre aux citoyens de connaître et de comprendre le système correctionnel en assurant la communication entre le personnel du SCC, le public et les délinquants;

Contribuer à l’amélioration des services et des programmes correctionnels;

Encourager les citoyens à participer au processus correctionnel;

Participer au développement d’un réseau de ressources communautaires destiné à soutenir les programmes correctionnels;

Agir comme observateurs impartiaux;

Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes dans le cadre de consultations sérieuses.

Les membres des Comités consultatifs de citoyens désirent ardemment contribuer positivement au processus correctionnel; ils représentent la collectivité et expriment ses vues sur les aspects essentiels du travail du Service correctionnel du Canada.

Par leur participation bénévole au processus correctionnel canadien, qui repose sur leur Mission et leurs valeurs, les membres des Comités consultatifs de citoyens remplissent les fonctions suivantes :

Conseils - Les Comités consultatifs de citoyens donnent des conseils impartiaux aux gestionnaires du SCC sur le fonctionnement des installations correctionnelles et sur l’incidence de ces installations sur les collectivités avoisinantes. Les membres des Comités consultatifs de citoyens s’acquittent de ce rôle en visitant fréquemment des installations correctionnelles et rencontrent fréquemment des délinquants, des représentants syndicaux locaux et les fonctionnaires du SCC. Les Comités consultatifs de citoyens donnent des conseils également aux gestionnaires locaux, régionaux et nationaux du SCC dans le but d’aider au développement global des installations et des programmes correctionnels, et ils offrent leurs conseils sur l’incidence de ces développements sur la collectivité.

Observateurs impartiaux - Ils agissent en tant qu’observateurs impartiaux du déroulement des opérations quotidiennes du Service correctionnel du Canada. Ils aident le SCC à évaluer et à exercer un suivi sur la prestation des soins, sur la surveillance et sur les programmes pour les délinquants, conformément aux valeurs énoncées, aux lois, aux règlements et aux procédures tels que la Mission du SCC et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMC). Les Comités consultatifs de citoyens jouent aussi le rôle d’observateurs indépendants lorsque surgissent des troubles en établissement. Ceci démontre l’engagement du SCC en terme d’ouverture, d’intégrité et d’imputabilité.

Liaison - En servant de liaison entre les collectivités et le SCC, les Comités consultatifs de citoyens renseignent le public sur le SCC, abordent des préoccupations du public et suscitent l’appui au processus correctionnel. Ils apportent aussi à la gestion, tant en établissement que dans la collectivité, un point de vue communautaire sur les décisions touchant les établissements, les opérations et les politiques. Les Comités consultatifs de citoyens renseignent la collectivité environnante sur les objectifs et les programmes correctionnels, élaborent et actualisent des moyens d’améliorer la communication avec la collectivité environnante, et encouragent, de façon générale, la participation du public au processus correctionnel.

Les services et les programmes correctionnels font partie intégrante de la collectivité. Grâce à leur dialogue et à leurs consultations continus avec les citoyens, les CCC jouent un rôle capital car ils aident ainsi le Service correctionnel du Canada à devenir plus attentif aux préoccupations de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Si vous désirez vous engager ou obtenir de plus amples renseignements au sujet des Comités consultatifs de citoyens, veuillez communiquer avec le bureau du Service correctionnel du Canada le plus près de chez vous.

Renseignez-vous sur les pénitenciers fédéraux canadiens pour hommes, les établissements pour femmes, les centres correctionnels pour les délinquants en liberté conditionnelle et les bureaux de libération conditionnelle. Vous pouvez visiter le réseau Internet au site
www.csc-scc.gc.ca/text/facilit/facilit_f.shtml

Pour des renseignements courants au sujet des services correctionnels au Canada,vous pouvez visiter le réseau Internet au site www.csc-scc.gc.ca

Pour plus de renseignements au sujet du programme des Comités consultatifs de citoyens, y compris un formulaire de demande, vous pouvez visiter le réseau Internet au site
www.csc-scc.gc.ca/text/partenair/parten04_f.shtml ou, vous pouvez aussi utiliser les points de contacts ci-contre.