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Comités consultatifs de citoyens
au sein du Service correctionnel du Canada

Le guide des Comités consultatifs de citoyens

Table des matières

Introduction

Afin d'alléger le texte lors de la lecture de ce manuel, le genre masculin inclut le féminin.

Un mot de la Commissaire
« Il est essentiel de faire participer autant que possible la collectivité aux programmes pénitentiaires. Ainsi, les détenus ne perdent pas le contact avec la société où ils retourneront presque tous un jour. Cette participation communautaire a également pour effet d'humaniser et d'individualiser le détenu aux yeux de la collectivité. On parvient ainsi à éliminer, chez le public, la perception que les détenus sont dangereux. » Des responsabilités à assumer, Rapport du Comité permanent de la justice sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel, (David Daubney, président), août 1988, p. 228.

Depuis la création en 1965 du premier Comité consultatif de citoyens (CCC) et de sa reconnaissance officielle en 1977 par le Rapport MacGuigan, les membres des CCC ont joué trois rôles fondamentaux au sein du système correctionnel fédéral : ils ont agi en qualité d'observateurs, de conseillers impartiaux et d'agents de liaison entre les collectivités et les établissements ou bureaux de libération conditionnelle.

En assumant activement ces rôles, les membres des CCC appuient directement les services correctionnels, assurant ainsi la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

La participation de citoyens, comme vous, au processus correctionnel est essentielle à la vitalité et à la qualité des services offerts à la grandeur du Canada et contribue ainsi à assurer la sécurité et par conséquent, le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

Je tiens à vous remercier de votre engagement personnel envers les services correctionnels et je vous invite à amorcer et à entretenir un dialogue avec le Chef de l'unité opérationnelle de l'établissement ou du bureau de libération conditionnelle de qui vous relevez afin d'échanger des renseignements, des observations et des commentaires de façon permanente.

Votre contribution aux services correctionnels du Canada est inestimable.

Bien à vous,

Lucie McClung

Un mot du président national des CCC
C'est avec un grand plaisir que je reçois cette nouvelle version du Manuel des Comités consultatifs de citoyens (CCC). Au fil des années, les membres des comités se sont inspirés du texte original, clair et exhaustif, afin de contribuer à l'évolution du Service correctionnel du Canada (SCC). Ce nouveau manuel vise à refléter les progrès importants accomplis au chapitre de la définition du rôle des CCC au sein du SCC et de la collectivité dans son ensemble. Nous espérons que les membres des CCC le trouveront utile et instructif.

Les rédacteurs du guide ont tenté de montrer que les rôles que les CCC doivent assumer sont à la fois stimulants et uniques au sein du SCC. Les membres des comités sont appelés à agir en qualité d'observateurs éclairés, de communicateurs efficaces, de conseillers avisés et d'agents de liaison compétents dans l'un des milieux les plus complexes et chargés d'émotion de notre société. À cette fin, ils doivent déchiffrer une multitude d'acronymes et se repérer du mieux qu'ils peuvent dans l'une des plus importantes bureaucraties du pays. Ils doivent en outre faire des recommandations judicieuses aux gestionnaires, dont les connaissances et l'expérience sont de beaucoup supérieures aux leurs. Enfin, ils se doivent de préserver leur impartialité et leur autonomie.

Pour réussir, les comités ont dû établir des relations solides et constructives avec les quatre composantes les plus importantes du système correctionnel, à savoir le groupe de la direction du SCC, les délinquants, le personnel de première ligne du SCC et la population canadienne. En fait, les CCC se situent au centre de tous ces groupes avec qui ils doivent être prêts à dialoguer en permanence.

Ces relations et les difficultés qu'elles comportent méritent que nous nous y attardions. Permettez-moi d'abord de m'arrêter sur la relation la plus délicate de toutes, c'est-à-dire celle que nous devons établir avec la direction du SCC. Les comités doivent évidemment nouer d'étroites relations de travail avec les membres de l'équipe de direction du bureau de libération conditionnelle ou de l'établissement de qui ils relèvent, car c'est à ces derniers que s'adressent les recommandations qu'ils formulent et ce sont eux qui décideront s'il y a lieu d'y donner suite ou non. Étant donné qu'il s'agit de recommandations et non d'exigences, le respect que nous nous témoignerons mutuellement aura une grande incidence sur le degré de réceptivité de la direction. Pour attiser ce respect, nous devons nous efforcer conjointement de trouver un équilibre entre la collaboration et l'autonomie. Il s'agit de « trouver les bonnes distances » ou de « fixer les limites appropriées » entre les CCC et la direction. À notre grand regret, il n'existe ni règles ni lignes directrices susceptibles de nous indiquer clairement où se situent ces limites. Il incombe à chaque comité de déterminer les distances à respecter pour intervenir de façon judicieuse, tout en restant libre de remettre en question, de contester ou même de critiquer ceux qui semblent faire preuve d'une moins grande rigueur.

L'une des dimensions de la relation existant entre les CCC et la direction du SCC qui fait le plus réfléchir est l'obligation qu'ont les comités de rendre compte, à un moment quelconque durant l'année, de leurs observations et de leurs recommandations à la population. Les gestionnaires sont donc parfaitement conscients du fait que leurs liens avec le comité et les rouages de leur établissement seront soumis à l'examen du public. Pour se sentir à l'aise dans un tel contexte, les gestionnaires doivent être convaincus que les conclusions auxquelles parviendront les membres des comités seront d'une totale impartialité et motivées par un solide désir d'améliorer le système et d'accroître la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Les membres des comités sont crédibles dans la mesure où leurs observations et leurs recommandations contribuent à l'atteinte de cet objectif. S'il leur arrive de défendre malencontreusement les intérêts du SCC ou des délinquants, ils perdront toute crédibilité aux yeux de tous les groupes avec lesquels ils interagissent, y compris le public.

Les relations entre les CCC et les délinquants nécessitent autant de délicatesse, même si elles sont plus faciles à définir. À titre de membres d'un CCC, nous devons demeurer constamment en contact avec les délinquants pour écouter leurs versions des faits et connaître l'opinion qu'ils ont du système correctionnel. Il est essentiel de connaître les points de vue des délinquants pour comprendre toutes les subtilités des rouages du Service correctionnel. Évidemment, les points de vue des délinquants sont teintés par le fait que le SCC, qui administre leur peine, leur impose certaines restrictions au chapitre des comportements et des libertés. La colère et le ressentiment sont des émotions qui colorent souvent l'opinion qu'ont les délinquants du fonctionnement du système. Nous devons développer les habiletés nécessaires pour repérer dans les propos des délinquants les questions importantes sur lesquelles nous devons nous pencher en vue d'améliorer le système.

Nous devons également entretenir de bonnes relations avec le personnel de première ligne pour avoir un point de vue vraiment nuancé du fonctionnement du système correctionnel. Les membres du personnel de première ligne ont une vision rapprochée du système et connaissent parfaitement tous les aspects de la vie de l'établissement dans lequel ils travaillent. Il est extrêmement important que nous établissions des relations empreintes de respect avec les syndicats et les groupes représentatifs pour accroître notre efficacité.

Enfin, nous devons nous engager activement dans la collectivité et assumer deux rôles importants, à savoir renseigner le public sur le système correctionnel et rendre compte de son fonctionnement. Bien que nous ne soyons ni experts des services correctionnels, ni parfaitement au courant du fonctionnement du système, nous nous efforçons de communiquer à la collectivité un point de vue impartial du système, fondé sur les valeurs et les normes que nous partageons avec nos concitoyens. Chaque comité doit mettre en place ses propres mécanismes pour entretenir le dialogue sur les services correctionnels avec les membres de sa collectivité. Nous nous devons d'être visibles.

Ce manuel est certainement l'un des nombreux outils dont les membres des CCC pourront s'inspirer pour jouer leur rôle d'observateurs impartiaux, d'agents de liaison avec la collectivité et de conseillers. Chacun d'entre eux apporte son bagage de compétences et de connaissances personnelles pour enrichir les relations qu'ils entretiennent avec le public. Les membres bénéficient également du soutien de leur comité régional et national de direction, dont le mandat consiste notamment à fournir à tous les comités tout le matériel didactique dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches conformément aux normes établies à la grandeur du pays. Si le présent manuel peut fournir aux comités de tout le Canada une orientation précise et cohérente pour mener leurs activités, alors il aura atteint son objectif.

Charles Emmrys
Président national
Comité national de direction
Comités consultatifs de citoyens

À propos du présent manuel
« Les collectivités doivent participer à la solution de leurs problèmes moraux. [...] Les institutions ne peuvent que leur fournir un appui; elles ne peuvent pas amener la justice, la paix et la sécurité dans la société. [...] Si on donnait aux Canadiens une idée plus réaliste du crime et des façons de régler les conflits de façon plus positive, ils se sentiraient moins impuissants devant le crime. » Mémoire du conseil des Églises pour la justice et la criminologie. Des responsabilités à assumer, Rapport Daubney, août 1988, p. 51.

Le présent manuel peut servir :

1. d'aide-mémoire, aux membres qui ont besoin d'aide sur un sujet particulier, par exemple, sur la façon de remplir les formulaires;
2. de document de référence, aux CCC qui désirent élaborer un programme exhaustif.

Il s'adresse à trois auditoires différents, c'est-à-dire :

1. aux membres des CCC, pour les aider à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités tant au sein du SCC que des comités;
2. aux CCC en tant que tels, pour les aider à comprendre et à mettre en œuvre les volets essentiels de toute organisation bénévole efficace;
3. aux groupes visés - le SCC, son personnel et les délinquants, les autres intervenants du système de justice pénale et le grand public - pour les aider à comprendre l'origine, le fonctionnement et les objectifs des CCC. Ces groupes doivent être informés des activités des CCC pour leur permettre d'accomplir leur mission.

Nous espérons que vous trouverez ce document à la fois instructif et intéressant.

Vous pouvez également consulter d'autres documents diffusés sur le site Internet du SCC (www.csc-scc.gc.ca) et les télécharger. Mentionnons notamment Faits et chiffres sur le service correctionnel fédéral, Mythes et réalités : comment le système correctionnel fédéral contribue à la protection de la société, le document portant sur la Mission du SCC, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 - L'historique, les valeurs, la mission et les objectifs des CCC

L'historique des CCC
Les valeurs des CCC
La mission des CCC
Les objectifs des CCC

Chapitre 2 - Le fonctionnement des CCC

La structure des CCC
Le système des CCC
L'organisation d'un CCC
La formation des membres du comité
L'efficacité du comité
Le code de conduite des CCC
La composition des CCC et le processus de recrutement
Les lignes directrices sur les conflits d'intérêts au sein des CCC

Chapitre 3 - Le rôle, l'autorité et les responsabilités des CCC

Le rôle des CCC
L'autorité et les responsabilités des CCC
Les CCC de bureau de libération conditionnelle et les CCC d'établissement

Chapitre 4 - L'engagement de la collectivité

La participation du public
La préparation d'un rapport annuel à la collectivité
Les résultats prévus
Les réalisations

Chapitre 5 - La constitution du CCC

La constitution nationale
Les règlements types

Chapitre 6 - Adresses utiles

Le Comité national de direction
Les coordonnateurs régionaux et nationaux du SCC
Les établissements du SCC
Autres adresses importantes

Chapitre 7 - Information additionnelle

Abréviations courantes au SCC
Termes du domaine de la justice
Jargon carcéral
Modèle - Avis de nomination (PDF)
Règles à suivre en situation de crise
Préparation d'un ordre du jour et modèle d'ordre du jour
Procès-verbal et modèle de procès-verbal
Évaluation de l'efficacité des CCC