DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

MISSION DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Bulletin politique 165

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Préciser davantage le cadre des politiques pour l'élaboration et la prestation de services correctionnels fédéraux.

2. Souligner l'importance des valeurs fondées sur notre Mission afin d'aider les membres du Service correctionnel du Canada (SCC) à exercer leurs fonctions professionnelles conformément aux normes éthiques les plus élevées.

RENVOIS

3. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, art. 4;

Document portant sur la Mission du Service correctionnel du Canada;

Directive du commissaire no 060 - Code de discipline;

Règles de conduite professionnelle au Service correctionnel du Canada;

Énoncé sur les valeurs et l'éthique au sein du Service correctionnel du Canada;

Politique du Conseil du Trésor sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail (politique du CT);

Politique du Conseil du Trésor sur la divulgation interne;

Guide sur la politique et les procédures du SCC sur la divulgation interne des actes fautifs au travail;

De solides assises : Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique (rapport Tait). CCG, 1996.

PRINCIPES

4. Le document portant sur la Mission du SCC servira à :

1. fournir à tous les membres du personnel du Service une ligne de conduite précise à suivre dans l'exercice de leurs responsabilités;
2. préciser le cadre stratégique pour l'élaboration des politiques et des programmes;
3. préciser les responsabilités dont le Service sera tenu imputable;
4. expliquer, aux gens à l'extérieur du Service, son rôle, ses activités et son orientation future.

5. Tous les documents de réglementation interne doivent se conformer au document portant sur la Mission et promouvoir l'accomplissement de la Mission.

6. Le cadre de valeurs du SCC guidera le processus décisionnel au sein du Service

CADRE DE VALEURS

7. Le cadre de valeurs du SCC repose sur les valeurs fondamentales de la Mission du Service correctionnel du Canada, auxquelles s'ajoutent un ensemble de valeurs communes à l'ensemble de la fonction publique qui sont décrites dans De solides assises : Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique.

Valeurs fondamentales

• Nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société et le potentiel de croissance personnelle et de développement des êtres humains.
• Nous reconnaissons que le délinquant a le potentiel de vivre en tant que citoyen respectueux des lois.
• Nous estimons que le personnel du Service constitue sa force et sa ressource principale dans la réalisation de ses objectifs, et nous croyons que la qualité des rapports humains est la pierre angulaire de sa Mission.
• Nous croyons que le partage des idées, des connaissances, des valeurs et des expériences, tant sur le plan national que sur le plan international, est essentiel à l'accomplissement de notre Mission.
• Rendant compte au Solliciteur général, nous croyons en une gestion du Service caractérisée par une attitude ouverte et intègre.

Et

Valeurs démocratiques

• Le facteur qui définit le mieux le rôle et les valeurs de la fonction publique du Canada est sa mission démocratique et son mandat public : aider les ministres, conformément à la loi et à la Constitution, à travailler pour le bien commun.
• Les fonctionnaires ont un mandat public. Ils doivent être aussi loyaux dans l'application que courageux dans leurs conseils. Ils doivent faire preuve de sincérité, d'intégrité, d'impartialité et d'équité. Ils doivent être convaincus de l'importance et de la primauté du droit et de la Constitution.

Valeurs professionnelles

• Nous devons remplir nos fonctions de la meilleure manière possible, en nous efforçant constamment d'apporter des améliorations, en faisant preuve de compétence, d'objectivité, d'honnêteté et d'excellence, en respectant les principes du mérite, en récompensant l'efficacité et en étant fidèle à notre mandat public. Il faut toujours être conscient des attentes de nos clients et de la façon dont nos résultats répondent à leurs besoins.

Valeurs liées aux personnes

• La fonction publique repose sur des relations de confiance, de respect de la dignité et de la valeur des autres - l'ensemble des Canadiens, nos partenaires, nos clients, nos critiques - et de nous-mêmes en tant que collègues, individus et membres de groupes culturels et linguistiques diversifiés. Ces valeurs comprennent le respect, la raison, la civilité, l'ouverture, l'équité et l'inclusivité.

Valeurs liées à l'éthique

• Nous devons nous efforcer de mériter constamment la confiance du public en respectant le cadre législatif et en plaçant le bien commun au-dessus de tout avantage personnel. Ces valeurs comprennent l'intégrité, l'honnêteté, l'impartialité, l'objectivité, le courage de dire sans crainte toute la vérité aux autorités, le désintéressement, la volonté d'assumer la responsabilité et de rendre compte de nos décisions et actions, la probité, le respect de la loi et la gestion judicieuse des ressources publiques.

RESPONSABILITÉS

8. Les responsabilités des membres du Comité de direction seront les suivantes :

1. veiller à ce que les employés qui dénoncent de bonne foi des actes fautifs soient traités équitablement et protégés contre des mesures de représailles;
2. jouer le rôle de modèle quant au comportement éthique;
3. veiller à ce que les décisions soient fondées sur les valeurs.

9. Le sous-commissaire principal, à titre de champion de l'éthique, fournira de l'orientation générale et assurera le leadership pour ce qui est de l'intégration de l'éthique aux activités du SCC.

10. Le commissaire adjoint de l'Évaluation du rendement, à titre de haut responsable des valeurs et de l'éthique, a la responsabilité du Bureau de la divulgation interne.

11. Le commissaire adjoint de la Gestion des ressources humaines veillera à ce que la sensibilisation et la formation sur les valeurs et l'éthique soient fournies à tous les gestionnaires et les employés du SCC.

12. Les responsabilités des gestionnaires de tous les niveaux seront les suivantes :

1. faire en sorte que tous les employés connaissent le cadre de valeurs du SCC;
2. favoriser un processus décisionnel fondé sur les valeurs dans le milieu de travail;
3. assurer l'inclusivité et la transparence des processus;
4. agir comme premier lien de communication avec les employés qui déposent une plainte.

13. Les responsabilités des employés seront les suivantes :

1. agir conformément aux comportements décrits dans les Règles de conduite professionnelle et dans le Code de discipline;
2. prendre des décisions judicieuses fondées sur le cadre de valeurs du SCC;
3. signaler les cas de comportement inapproprié.

COMITÉ D'ÉTHIQUE

14. Le SCC sera doté d'un comité d'éthique qui fournira des conseils et une orientation au Service, par l'entremise du commissaire, dans les domaines liés aux conflits d'intérêt et qui constituera un forum pour étudier les rapports d'enquête sur la divulgation interne afin d'en déterminer les répercussions sur l'organisation.

15. Le comité d'éthique sera composé de façon équilibrée de représentants internes et externes.

MESURES DE RECOURS

16. Le Bureau de la divulgation interne s'occupera de la réception et de l'examen des renseignements ainsi que fournira des services de médiation et d'enquête aux employés qui souhaitent déposer des plaintes concernant des allégations d'actes fautifs commis au travail.

La Commissaire,

Original signé par
Lucie McClung

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