DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS

Bulletin politique 183

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Créer des environnements qui permettent :

1. de favoriser le développement et le maintien d'un comportement responsable de la part des détenus, tout en réduisant au strict nécessaire les stratégies de garde et de surveillance qui sont imposées;
2. de favoriser des relations positives entre le personnel et les détenus, ainsi qu'entre les détenus eux-mêmes, dans la mesure où la sécurité de l'environnement est assurée, tant pour le personnel et les détenus que pour les membres du public;
3. d'offrir des programmes et des activités conçus pour satisfaire les besoins des détenus;
4. d'exploiter au maximum les ressources communautaires.

CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS

2. Le Service attribuera à ses établissements, à l'exception des bureaux communautaires, une des classifications suivantes : sécurité minimale, sécurité moyenne, sécurité maximale, sécurité maximale (unité spéciale de détention) et sécurité à niveaux multiples. Les centres correctionnels communautaires sont désignés comme des établissements à sécurité minimale, mais en raison de leur rôle dans la collectivité, ils ne sont pas tenus de se conformer à toutes les normes rattachées à ce niveau de sécurité. Les établissements et leur classification doivent être énumérés à l'annexe A de la présente directive.

3. Le sous-commissaire de la région doit passer en revue, une fois par année, les niveaux de sécurité attribués aux établissements afin de s'assurer que ces niveaux correspondent au profil de la population carcérale de la région.

CLASSIFICATIONS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS

4. Certains établissements peuvent être désignés établissements à niveaux multiples si le commissaire en décide ainsi ou s'ils sont éloignés des autres établissements de la région. Dans ces établissements, l'on pourrait faire des distinctions entre les privilèges accordés et les programmes offerts aux détenus selon les divers niveaux de sécurité.

COMPORTEMENT DES DÉTENUS

5. À tous les niveaux de sécurité, l'on s'attend à ce que les détenus se soumettent aux règlements établis par le Service et l'établissement. On s'attend également à ce qu'ils respectent les droits d'autrui de façon telle que leur comportement n'aura pas de conséquences négatives sur la sécurité et la liberté des autres.

6. Des normes de comportement définissent les attentes relatives au comportement des détenus à chaque niveau de sécurité. La mesure dans laquelle le comportement individuel correspond à ces attentes permet au personnel d'établir s'il y a lieu d'appliquer des stratégies d'intervention susceptibles de motiver le détenu à changer son comportement. Dans certaines circonstances, ces stratégies peuvent comprendre un transfèrement vers un niveau de sécurité davantage approprié.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

7. Les mesures de sécurité en vigueur dans un établissement donné doivent correspondre au degré de contrôle nécessaire au maintien du bon ordre de l'établissement et à la protection du personnel, des détenus et du public.

ÉTABLISSEMENTS À SÉCURITÉ MINIMALE

Objectifs

8. Les établissements à sécurité minimale :

1. assureront la garde des détenus qui représentent un faible risque pour la sécurité de la collectivité, en imposant des restrictions minimales en ce qui concerne leur liberté de mouvement, leurs possibilités d'association et leurs privilèges;
2. favoriseront la mise à exécution d'un ensemble d'activités et de programmes conçus pour motiver les détenus à maintenir un comportement responsable dans un environnement ouvert et axé sur la collectivité.

Normes de comportement

9. Les détenus de niveau de sécurité minimale devraient :

1. démontrer qu'ils ont la volonté et la capacité d'entretenir des rapports efficaces et responsables avec d'autres, individuellement ou en groupe, avec peu ou pas de surveillance;
2. démontrer qu'ils sont hautement motivés à se perfectionner en participant activement à un plan de programme conçu en fonction de leurs besoins individuels, et surtout en prenant part à des activités visant à faciliter leur réinsertion dans la collectivité.

Sécurité

10. Le périmètre d'un établissement à sécurité minimale sera défini mais non contrôlé directement. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus seront réglementés, mais avec peu ou pas de surveillance de la part du personnel. Aucune arme ne sera gardée dans l'établissement.

ÉTABLISSEMENTS À SÉCURITÉ MOYENNE

Objectifs

11. Les établissements à sécurité moyenne :

1. assureront la garde des détenus qui représentent un risque pour la collectivité, dans un environnement qui favorise et qui met à l'essai des comportements responsables et acceptables en société, en limitant de façon modérée la liberté de mouvement, les possibilités d'association et les privilèges dont jouissent les détenus;
2. favoriseront la mise à exécution d'un ensemble d'activités et de programmes conçus pour inciter les détenus à maintenir un comportement responsable dans les limites d'un environnement contrôlé.

Normes de comportement

12. Les détenus de niveau de sécurité moyenne devraient :

1. démontrer qu'ils ont la volonté et la capacité d'entretenir des rapports efficaces avec d'autres, individuellement et en groupes modérément structurés, tout en étant soumis à une surveillance périodique et souvent directe;
2. faire voir leur intérêt et leur participation active à un plan de programme conçu en fonction de leurs besoins individuels, et surtout en prenant part à des activités qui pourraient les conduire à un placement dans un environnement moins structuré et, en fin de compte, à la réinsertion dans la collectivité.

Sécurité

13. Le périmètre d'un établissement à sécurité moyenne est bien défini, sûr et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont réglementés et, en général, surveillés. Bien que des armes puissent être gardées dans l'établissement, elles ne seront pas normalement déployées à l'intérieur du périmètre.

ÉTABLISSEMENTS À SÉCURITÉ MAXIMALE

Objectifs

14. Les établissements à sécurité maximale :

1. refréneront le comportement négatif des détenus qui constituent une grave menace pour le personnel, les détenus et la collectivité, en limitant leurs déplacements, leurs possibilités d'association et leurs privilèges;
2. favoriseront la mise à exécution d'un ensemble d'activités et de programmes conçus pour motiver les détenus à modifier leur comportement de façon à ce qu'il soit jugé acceptable dans un environnement moins structuré.

Normes de comportement

15. Les détenus de niveau de sécurité maximale devraient :

1. manifester la volonté d'entretenir des rapports efficaces, individuellement et en groupes fortement structurés, tout en étant soumis à une surveillance constante et directe;
2. par leur participation, démontrer leur acceptation d'un plan de programme conçu pour répondre à leurs besoins individuels, et particulièrement des activités qui pourraient les mener à un placement dans un environnement moins structuré.

Sécurité

16. Le périmètre d'un établissement à sécurité maximale est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règlements rigoureux et une surveillance directe. Des armes seront gardées dans l'établissement, et elles peuvent être déployées à l'intérieur du périmètre.

UNITÉS SPÉCIALES DE DÉTENTION

Objectifs

17. Les unités spéciales de détention :

1. assureront la garde des détenus qui représentent un risque sérieux et constant pour la sécurité du personnel ou des détenus dans un environnement à sécurité maximale, en restreignant leurs déplacements et leurs possibilités d'association à un niveau jugé approprié pour chaque détenu;
2. fourniront, dans la mesure du possible, un ensemble d'activités et de programmes conçus pour encourager les détenus à modifier leur comportement de façon à ce qu'il soit jugé acceptable dans un environnement à sécurité maximale.

Normes de comportement

18. Les détenus des unités spéciales de détention devraient :

1. se comporter de façon non violente et non menaçante, tout en étant soumis à une surveillance constante;
2. par leur comportement, démontrer leur capacité et leur volonté de suivre un plan de programme conçu pour amener leur placement dans un environnement à sécurité maximale.

Sécurité

19. Le périmètre d'une unité spéciale de détention est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règlements rigoureux et sont contrôlés rigidement. Des armes peuvent être déployées à l'intérieur du périmètre.

Le Commissaire intérimaire,

Original signé par :
Don Head

Annexe A
CLASSIFICATION DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE

Les noms et les classifications de sécurité des établissements du Service sont énumérés par région ci-dessous.

¹Comprend une unité spéciale de détention

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