DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

Processus de sélection normalisé du SCC

Bulletin politique 168

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. S'assurer que le SCC met en œuvre un processus de dotation qui promouvoit la réalisation de son Mandat et le respect des principes en matière de valeurs et d'éthique de la fonction publique et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

INSTRUMENTS HABILITANTS

2. Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique.

RENVOIS

3. Entente concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en dotation;
Directive du commissaire no 068 - Délégation des pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines;
Liste des postes visés par le processus de sélection normalisé.
http://infonet/csp/documents/Positions_102003_f.doc

DÉFINITION

4. Le processus de sélection normalisé (PSN) est une façon méthodique de déterminer les normes de sélection du SCC pour les postes désignés, puis d'évaluer le niveau de compétence des membres du personnel par rapport à ces normes.

PRINCIPES

5. Toutes les nominations internes au SCC, y compris celles effectuées via le PSN, respecteront les valeurs liées à la dotation et les principes de gestion de la fonction publique (http://infonet/infonet/regions/HR/staf_accountability_agreement_f.htm - Annex B). Les nominations seront fondées sur le mérite, et les décisions en matière de sélection seront justes, équitables et transparentes, contribuant ainsi à une fonction publique compétente, représentative et impartiale.

6. Un équilibre sera maintenu entre les valeurs liées à la dotation et les principes de gestion afin de donner aux gestionnaires la flexibilité nécessaire pour atteindre les objectifs opérationnels de façon efficace.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

7. Le Comité de direction doit approuver les énoncés de qualités nationaux et la portée du PSN, selon les besoins.

8. Le chef de secteur à l'AC doit :

1. déterminer, en consultation avec les gestionnaires régionaux, si des outils de sélection nationaux sont nécessaires et, s'il y a lieu, quels outils ou parties des outils seront normalisés;
2. formuler des recommandations concernant les énoncés de qualités nationaux et la portée du PSN, aux fins d'approbation par le Comité de direction;
3. désigner le bureau de première responsabilité chargé d'élaborer et de tenir à jour les outils de sélection servant à évaluer les connaissances, les capacités et les qualités personnelles.

9. Les sous-commissaires régionaux et les chefs de secteur doivent affecter les ressources appropriées à l'élaboration et à la mise en œuvre des activités reliées au PSN.

10. Le commissaire adjoint de la Gestion des ressources humaines est chargé :

1. d'élaborer et de tenir à jour des lignes directrices portant sur le PSN;
2. de coordonner l'élaboration et la tenue à jour des outils de sélection ayant trait au PSN;
3. de surveiller l'application du PSN et d'en rendre compte;
4. de fournir des conseils sur les questions reliées au PSN.

11. Il incombe aux gestionnaires et aux surveillants d'aider les employés à atteindre leurs aspirations de carrière en déterminant des activités et possibilités de perfectionnement, en formulant des commentaires concernant le rendement et en fournissant de l'encadrement au travail et de l'orientation professionnelle.

12. Il revient aux membres du personnel de gérer leur carrière et de rechercher des activités et possibilités de perfectionnement pouvant contribuer à la réalisation de leurs aspirations de même qu'à leur épanouissement personnel.

La Commissaire,

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