Lignes directrices environnementales

Mesure et conservation de l'énergie

SECTION 1 - DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE
SECTION 2 - EXIGENCES GÉNÉRALES
SECTION 3 - EXIGENCES SPÉCIFIQUES
SECTION 4 - GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS
SECTION 5 - RÉFÉRENCES

ANNEXE A - Protocole sur la mesure de la consommation d'énergie : Échantillon des résultats d'un établissement pour une année
ANNEXE B - Échantillon de rapport d'un établissement – Consommation d'énergie

BUTS PRINCIPAUX

Réduire les émissions de gaz qui ont un potentiel de réchauffement de la planète [CO2].

Contribuer, au moyen de l'efficacité énergétique, à la réduction des coûts, à la conservation des ressources naturelles et à la diminution des émissions atmosphériques liées à la production et à la consommation d'énergie.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Favoriser la gestion responsable et efficace de la consommation d'énergie dans les établissements du Service correctionnel du Canada au moyen du Protocole de mesure de la consommation d'énergie du SCC, un programme de vérification périodique de la consommation d'énergie.

Réduire les répercussions négatives sur l'environnement de la consommation d'énergie dans les installations et équipements du SCC, dont le changement climatique causé par les émissions de CO2, le smog causé par les émissions de NOx et de particules, et les pluies acides causées par les émissions de SOx et de NOx.

Mettre en œuvre un système de mesure et de contrôle de l'énergie consommée en établissement, lequel permettra :

• d’amasser, de consigner et de conserver des données fiables et vérifiables sur l'énergie d'une façon constante et régulière;
• de gérer officiellement cet aspect environnemental de la Stratégie de développement durable;
• d'assurer le suivi des résultats et d'obtenir par le même fait même, une mesure continue du rendement environnemental.

INSTRUMENTS HABILITANTS

Directive du commissaire no 318 du Service correctionnel du Canada – Programmes environnementaux.

La stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada.

Plan d'action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique (2000).

Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions atmosphériques qui contribuent aux changements climatiques (1997).

Programme d'action national concernant les changements climatiques (1995).

Programme d'action fédérale sur le changement climatique (1995).

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (1992).

SECTION 1 - DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE

DÉFINITIONS ET ACRONYMES

Pour les besoins des présentes lignes directrices environnementales :

CO2 – Un gaz [dioxyde de carbone] qui contribue au réchauffement de la planète (changement climatique).

m2 – Mètre carré.

MJ – Mégajoule, une unité d'énergie.

NOx – Un ensemble de composés [oxydes d'azote] qui contribuent aux pluies acides et au smog.

SOx – Un ensemble de composés [oxydes de soufre] qui contribuent aux pluies acides.

Systèmes de CVCA – Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air.

RESPONSABILITÉS

Les directeurs d’établissement, leurs assistants et les directeurs adjoints de Corcan doivent veiller au respect des présentes lignes directrices environnementales.

Le chef des travaux ou Services d'entretien (CTSE) sera normalement la personne responsable de la mise en oeuvre et de la surveillance des présentes lignes directrices environnementales afin que la consommation d'énergie soit gérée en utilisant le Protocole de mesure de la consommation d'énergie (voir l'exemple à l'annexe A) à partir d’un point centralisé en établissement.

PORTÉE

Tous les établissement du Service correctionnel du Canada, de même que les autres bâtiments dont le SCC est propriétaire, sont assujettis aux présentes lignes directrices environnementales.

SECTION 2 - EXIGENCES GÉNÉRALES

1. Le CTSE devrait mettre en place les mécanismes et procédures qui permettront de mesurer la consommation d'énergie et par conséquent, d'assurer des pratiques d'efficacité énergétique.

SECTION 3 - EXIGENCES SPÉCIFIQUES

MESURE ET SUIVI DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE

1. Le CTSE devrait s'assurer que les données sur les diverses sources d'énergie (électricité, gaz naturel, huile à chauffage, propane, diesel) sont entrées dans le Protocole de mesure de la consommation d'énergie dès que possible une fois que les factures sont disponibles. La façon la plus efficace d'accomplir cette tâche est probablement au moment où le CTSE vérifie et approuve le paiement des factures d'énergie.

Note : Le Protocole permet de calculer la quantité totale d'énergie, à l'exception des carburants pour véhicules, qui est achetée par chaque établissement ou complexe. Lorsque plus d'un établissement a consommé l'énergie indiquée sur une facture, les données au compteur devraient être utilisées pour répartir les quantités relatives de l'énergie totale achetée qui ont été consommées par chaque établissement. Les heures des lectures des compteurs pour procéder à la ventilation devraient correspondre aux heures consignées sur les factures de services publics.

2. Pour permettre un meilleur contrôle de la consommation d'énergie, le CTSE devrait déterminer les principaux secteurs ou fonctions de consommation d'énergie dans l'établissement et, dans la mesure du possible, s’assurer que le principal type d'énergie consommée dans chaque secteur est mesuré par un compteur. Le responsable de chaque secteur ou fonction où un compteur particulier est installé devrait être officiellement désigné.

Note : Exemples de secteurs qui devraient être dotés d’un compteur : une grande installation de compostage de Corcan, une grande buanderie desservant plusieurs établissements, une station de traitement des eaux ou des eaux usées, une installation de cogénération, un ensemble d'étables, un abattoir, un grand entrepôt, une grande cuisine centrale qui dessert un établissement adjacent.

3. Le CTSE présentera les résultats du rendement énergétique et les plans d'action aux réunions trimestrielles du Comité de management environnemental.

CONSERVATION DE L'ÉNERGIE

4. Compte tenu des résultats obtenus au moyen du Protocole, il faut dresser, exécuter et maintenir un plan d'action pour la conservation d'énergie en établissement.

5. Le CTSE doit veiller à ce que les systèmes énergétiques de l'établissement soient examinés au moins une fois par année, afin de s'assurer qu'ils sont adéquatement entretenus. Une mise au point annuelle de chaque chaudière permettra d’obtenir des données à jour concernant les émissions de CO2 et les caractéristiques relatives à l'efficacité.

6. Une bonne pratique rentable consiste à s'assurer que les projets d'immobilisations entrepris par l'établissement ont un haut rendement énergétique. Les résultats de tels examens devraient être enregistrés dans les dossiers du Système de management environnemental (SME).

7. Les bâtiments et les espaces dont l'utilisation n'est pas nécessaire à l'heure actuelle devraient être « mis en veilleuse » (fermés) de façon à réduire leur consommation d'énergie aux limites pratiques.

8. Le CTSE devrait s'assurer que l'établissement utilise de l'huile no2 et du diesel à faible teneur en soufre ou de l'huile diesel mélangée avec de l'alcool lorsque ces produits sont disponibles et abordables.

SECTION 4 - GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS

1. Chaque mois, à un moment où l'on considère que toutes les factures ont été reçues et enregistrées, le CTSE ou son représentant devrait examiner les feuilles de résultats du Protocole de mesure de la consommation d'énergie et comparer la quantité totale d'énergie utilisée par l'établissement durant l'année en cours avec celle de la période correspondante de l'année précédente.

2. Le CTSE devrait établir un programme de communication au moyen duquel les résultats sont régulièrement affichés pour que le personnel puisse en prendre connaissance. Il pourrait s’agir d'un tableau montrant les progrès dans le temps (voir exemple à l'annexe B).

3. Les dossiers internes contenant les documents d'origine (p. ex., factures et lectures de compteurs) doivent être conservés et intégrés dans la section appropriée du Système de management environnemental (SME) de l'établissement.

4. Tous les documents exigés dans les présentes lignes directrices environnementales (données sur la consommation d'énergie, projets d'économie d'énergie, dossiers) doivent être conservés sur place pendant au moins dix ans.

SECTION 5 - FORMATION ET RÉFÉRENCES

1. Page d'accueil du site infonet du gouvernement du Canada sur le changement climatique : http://climatechange.gc.ca/french/index.shtml.

2. Site infonet d'Environnement Canada (La Voie verte) sur le changement climatique : http://www.ec.gc.ca/climate/home-f.html.

3. Site infonet d'Environnement Canada sur le Protocole de Kyoto : http://www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html.

4. Site infonet d'Environnement Canada sur les gaz à effet de serre (GES) : http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/ghg_home_f.cfm.

5. Site infonet de Ressources naturelles Canada [Secteur de l'énergie] : http://www.nrcan.gc.ca/es/main_f.htm.

6. Site infonet de Ressources naturelles Canada [Direction de la technologie de l'énergie de CANMET] : http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/index_fr.html.

7. Site infonet de Ressources naturelles Canada [Programme fédéral des chaudières industrielles –CANMET] : http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/cetc/cetc01/htmldocs/programs_fibp_f.html.

8. Site infonet de Ressources naturelles Canada [Programme des techniques des énergies renouvelables – CANMET] : http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/cetc/cetc01/htmldocs/programs_ret_f.html.

9. Site infonet de Ressources naturelles Canada [Office de l'efficacité énergétique] : http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?Text=N.

10. Programme d'action national concernant les changements climatiques : http://www.ec.gc.ca/climate/resource/cnapcc/.

11. Programme d'action fédérale sur le changement climatique : http://www.ec.gc.ca/climate/resource/fapcc/indexf.html.

12. Programme d'action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique : http://www.climatechange.gc.ca/french/whats_new/pdf/gofcdaplan_fr2.pdf.

13. Site infonet d'Environnement Canada sur la Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie : http://www.ec.gc.ca/oged-dpge/level1f/what_we_dof.htm.

Commissaire adjointe,
Services corporatifs

Original signé par :
Louise Saint-Laurent

ANNEXE A - Responsabilités environnementales types des autorités en établissement

ANNEXE B - Composition des Comités de management environnemental

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