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Lignes directrices environnementalesMesure et conservation de l'eau
SECTION 1 - DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE
Réduire les répercussions environnementales nuisibles liées à l'extraction et à l'utilisation de l'eau de surface et des nappes souterraines de même qu'au traitement de l'eau. Contribuer, grâce à des initiatives de conservation de l'eau, à la préservation de cette ressource naturelle.
Promouvoir une gestion efficace et responsable de l'eau dans les établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) en appuyant les solutions pratiques de réduction de la consommation d'eau, en relevant les situations où l'eau est gaspillée et en installant des dispositifs d'économie d'eau en fonction des priorités de volume. Mettre en place un système de mesure et de surveillance de la consommation d'eau potable dans les établissements. Ce système permettra :
Directive du commissaire no 318 du Service correctionnel du Canada - Programmes environnementaux. La stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada. Lignes directrices sur l'économie d'eau dans les propriétés et immeubles financés par l'État, Groupe de travail sur l'utilisation efficace de l'eau, Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), juillet 1995. Lois et règlements provinciaux sur l'utilisation de l'eau. Exigences, arrêtés et règlements des municipalités régionales et des villes sur l'utilisation de l'eau.
SECTION 1 - DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE DÉFINITIONS Aux fins des présentes lignes directrices environnementales : CTSE - Chef des travaux ou Services d'entretien. Eau potable - Eau utilisée à des fins sanitaires (communes à la plupart des établissements du SCC), comme les douches, les chasses d'eau, la lessive ordinaire, le nettoyage par les Services d'alimentation ou les Services en établissement, ainsi que l'aménagement paysager. Toutefois, la grande quantité d'eau potable qui peut servir à des fins particulières au sein de seulement quelques établissements n'est pas incluse. Citons, à titre d'exemple, l'eau utilisée pour l'irrigation, le compostage, la finition des métaux dans un atelier Corcan, ou encore une buanderie commerciale ou desservant plusieurs établissements. RESPONSABILITÉS Les directeurs d'établissement, leurs assistants et les directeurs adjoints de Corcan doivent veiller au respect des présentes lignes directrices environnementales. Le chef des travaux ou Services d'entretien (CTSE) sera normalement la personne responsable de la mise en application et de la surveillance des présentes lignes directrices environnementales, afin que les activités de gestion de la consommation d'eau soient menées et maintenues à partir d'un point centralisé en établissement. PORTÉE Tous les secteurs de l'établissement qui consomment de l'eau sont assujettis aux présentes lignes directrices environnementales.
SECTION 2 - EXIGENCES GÉNÉRALES 1. Le CTSE doit mettre en place des mécanismes et des procédés qui permettront de mesurer et de conserver l'eau.
SECTION 3 - EXIGENCES SPÉCIFIQUES VÉRIFICATION ET RESPONSABILITÉS AU REGARD DE L'EAU 1. Le CTSE doit déterminer quels systèmes et sous-systèmes d'eau sanitaire de l'établissement utilisent des quantités relativement grandes d'eau potable. D'ordinaire, cette exigence nécessite une vérification du système d'eau de l'établissement. 2. Le CTSE doit préciser et officialiser l'attribution des responsabilités en établissement pour tous les systèmes d'eau sanitaire et les systèmes utilisant des quantités relativement grandes d'eau potable. Les responsabilités attribuées sont normalement celles décrites ci-après.
MESURE ET SURVEILLANCE DE L'EAU 3. Le CTSE doit se servir d'un système pour mesurer (en termes de litres par occupant par jour), consigner et gérer l'utilisation de l'eau potable fournie par le système d'alimentation principal. À cette fin, il doit :
Note : Le Protocole de surveillance de la consommation d'eau permet d'enregistrer la quantité totale d'eau achetée par chaque établissement ou complexe. Lorsque deux établissements ou plus utilisent l'eau indiquée sur une facture, on devrait utiliser les relevés de compteur pour calculer la portion de l'eau totale achetée qui est utilisée par chacun des établissements. L'intervalle de temps des relevés de compteur utilisés pour répartir la consommation devrait correspondre à celui indiqué sur les factures d'eau. FUITES D'EAU 4. Les fuites détectables dans le système de distribution d'eau potable de l'établissement doivent être réparées le plus rapidement possible. 5. Au besoin, et conformément à la fréquence déterminée par le CTSE, des vérifications visuelles des parties accessibles du système de distribution d'eau de l'établissement devraient être effectuées. Si l'on soupçonne la présence de fuites dans des endroits inaccessibles, des mesures sophistiquées devraient être prises (p. ex., des vérifications menées par des firmes spécialisées au moyen de systèmes de détection acoustique ou vidéo). PLAN DE CONSERVATION DE L'EAU 6. Au moins une fois l'an ou dans le cadre des améliorations continues, le CTSE devrait passer en revue toutes les pratiques d'utilisation d'eau potable en établissement, puis planifier et effectuer des améliorations, comme le remplacement des échangeurs de chaleur dans les appareils de réfrigération et d'autres dispositifs qui utilisent de l'eau potable pour le refroidissement, ainsi que l'installation de toilettes et robinets à débit réduit et de minuteries sur les robinets de cuisine et d'arrosage des pelouses [voir annexe B]. 7. Les responsables des systèmes d'eau sanitaire et des activités nécessitant de l'eau potable à des fins utilitaires doivent adopter des pratiques similaires à celles décrites au paragraphe 3 ci-dessus pour mesurer et gérer la consommation. 8. Tous les nouveaux systèmes, dispositifs et appareils dont le fonctionnement nécessite un agent de refroidissement devront, dans la mesure du possible, utiliser de l'air plutôt que de l'eau potable non recirculée.
SECTION 4 - GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS DOSSIERS 1. Des dossiers doivent être conservés sur place au moyen du Protocole de surveillance de la consommation d'eau dans lequel les quantités mensuelles (litres ou m³) d'eau consommée sont indiquées. Comme le processus de mesure ou de vérification de l'eau consommée est répétitif, les tâches liées à la collecte des données peuvent être intégrées au Système de gestion de l'entretien (SGE) de l'établissement selon une séquence prédéterminée par le CTSE. 2. Tous les documents exigés dans les présentes lignes directrices environnementales (vérifications, données de mesure, dossiers) doivent être conservés sur place pendant au moins cinq ans suivant leur date d'émission. RAPPORTS 3. Le CTSE fournira périodiquement un rapport au Comité de management environnemental (CME) sur les résultats du programme local de mesure et de conservation de l'eau. 4. Le CTSE devrait établir un programme d'affichage régulier des progrès accomplis, principalement à l'intention des participants au programme de réduction de la consommation d'eau. Les rapports pourraient prendre la forme d'un tableau montrant les progrès réalisés par secteur ou bâtiment en fonction du temps écoulé [voir annexe C].
SECTION 5 - FORMATION ET RÉFÉRENCES FORMATION 1. La personne responsable de la gestion de l'eau en établissement doit coordonner les mesures nécessaires pour offrir au personnel de l'établissement une formation et un encadrement soutenu dans le domaine des techniques de conservation de l'eau, et organiser des activités de sensibilisation destinées aux détenus. RÉFÉRENCES 2. Site infonet d'Environnement Canada sur l'eau (page d'accueil) à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/f_main.html. 3. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/effic/f_weff.htm. 4. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau - Lignes directrices sur l'économie d'eau dans les propriétés et immeubles financés par l'État à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/info/pubs/arwcp/f_pubbld.htm. 5. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau - Plan de conservation de l'eau destiné aux établissements fédéraux à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/info/pubs/arwcp/f_plan.htm. 6. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau - Publications à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/info/pubs/f_pubs.htm. Commissaire adjointe, Original signé par :
ANNEXE A - Protocole de surveillance de la consommation d'eau : Exemple de résultats d'un établissement pour un trimestre
ANNEXE B - Plan de conservation de l'eau - Suggestions efficaces en matière de gestion de l'eau Catégories d'activités nécessitant l'utilisation d'eau Pour trouver des façons de réduire l'utilisation d'eau, vous devez d'abord diviser celle-ci en catégories distinctes, ce qui facilitera votre tâche. L'utilisation d'eau dans toute activité industrielle, commerciale ou institutionnelle peut se diviser comme suit :
Façons de gérer l'eau Les façons de gérer l'eau peuvent être réparties en divers groupes qui aideront à préciser les possibilités de réduction.
ANNEXE C - Exemple - Rapport de rendement sur la mesure de la consommation d'eau
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mise à jour:
2003.07.02
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