DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

Services de gestion du matériel et des approvisionnements

Bulletin politique 151

[  Objectif de la politique  |  Instruments habilitants  |  Cadre de politique  |  Renvois  |  Exigences  |  Autre matériel    ]

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Veiller à ce que :

1. le Service correctionnel du Canada (SCC) respecte le processus de passation des marchés du gouvernement servant à acquérir des biens et des services et qu'il entreprenne ses travaux de construction de manière à accroître l'accès aux marchés, la concurrence et l'équité, en vue d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix ou les meilleurs avantages globaux;
2. le matériel soit conforme aux exigences opérationnelles du SCC aux fins de l'exécution efficace des programmes;
3. le SCC optimise les ressources lorsqu'il planifie, acquiert ou utilise du matériel, ou encore lorsqu'il s'en débarrasse.

INSTRUMENTS HABILITANTS

2. Politique sur la gestion du matériel et circulaires pertinentes du Conseil du Trésor;
Politique, circulaires et délégations de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

CADRE DE POLITIQUE

3. Le chef de centre de responsabilité doit s'assurer que les activités de gestion du matériel soient surveillées de façon appropriée et qu'elles respectent les exigences obligatoires énoncées dans les documents de politique émis par le SCC et les organismes centraux. Ces documents comprennent notamment les suivants :

1. Lignes directrices no 350-1 du SCC portant sur la gestion des biens;
2. Lignes directrices no 350-2 du SCC portant sur les cartes d'achat.

RENVOIS

4. Directive du commissaire no 340 - Systèmes électroniques;
Manuel du matériel de sécurité du SCC;
Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (renvois aux achats effectués auprès du SCC);
Document du SCC sur le Pouvoir financier de signer, annexe 26 - Approvisonnement.

EXIGENCES

5. Le Service doit gérer ses ressources matérielles conformément au principe du cycle de vie, qui comprend les étapes suivantes :

1. l'évaluation et la planification des besoins en matériel;
2. l'acquisition de ressources matérielles;
3. le fonctionnement, l'utilisation et l'entretien du matériel;
4. l'aliénation et le remplacement du matériel.

6. Les chefs des centres de responsabilité doivent veiller à ce que l'on donne à Corcan le droit de premier refus pour tout matériel que cet organisme peut produire. Toutefois, pour tous les achats effectués auprès de Corcan, les normes de qualité et le prix des produits doivent être comparables à ceux qu'on aurait obtenus auprès d'un fournisseur du secteur privé. Les délais de livraison peuvent être plus longs, sauf si cela nuirait beaucoup aux opérations du SCC.

7. Le matériel acquis par le Service doit être considéré comme faisant partie des ressources du SCC, et l'unité organisationnelle qui s'en sert ne doit pas le traiter comme sa propriété.

8. Il revient au gestionnaire de budget qui demande du matériel pour mener ses activités de déterminer et de définir ses besoins en matériel. Ce gestionnaire est également responsable de la garde de tous les biens dont il a la charge.

9. La gestion des ressources matérielles est facilitée par les systèmes ministériels automatisés. L'administration centrale est responsable de l'identification, de la coordination, de la mise en œuvre et de l'entretien des systèmes ministériels.

10. Chacun des chefs de centre de responsabilité doit utiliser le système intégré et automatisé du Service (modules d'achat, d'inventaire, de finance et de gestion des biens) qui fournit l'information nécessaire à une gestion efficiente et efficace des ressources matérielles.

AUTRE MATÉRIEL

11. Les demandes d'achat et d'entretien des systèmes électroniques doivent être traitées conformément à la Directive du commissaire no 340, intitulée « Systèmes électroniques ».

12. L'administration centrale doit approuver les demandes d'appareils ou d'articles de sécurité qui sont nouveaux et qui ne figurent pas dans le Manuel du matériel de sécurité.

La Commissaire,

Original signé par :
Lucie McClung

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