Number - Numéro: 352 |
Date: 2003-03-19 |
DIRECTIVES DU COMMISSAIRE
Barème de distribution des vêtements des détenus
Publiée en vertu de l'autorité de la commissaire du Service correctionnel du Canada
PDF
|
Bulletin politique 152
Annexe A - RESPONSABILITÉS – BARÈME DE DISTRIBUTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS
Annexe B - VÊTEMENTS DE BASE DANS LES ÉTABLISSEMENTS – DÉTENUS DE SEXE MASCULIN
Annexe C - VÊTEMENTS DE TRAVAIL FACULTATIFS – DÉTENUS DES DEUX SEXES
Annexe D - VÊTEMENTS ADDITIONNELS POUVANT ÊTRE ACHETÉS PAR LES DÉTENUS DE SEXE MASCULIN
OBJECTIF DE LA POLITIQUE
1. Établir un barème pour la distribution, aux détenus des deux sexes, de vêtements et d'articles de toilette (y compris des vêtements de travail spéciaux) et déterminer les articles vestimentaires additionnels que les détenus sont autorisés à acheter.
INSTRUMENTS HABILITANTS
2. Article 70 de la Loi sur la système correctionnel et la mise en liberté sous condition et paragraphe 83 (2) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
RENVOI
3. Directive du commissaire no 350 - Services de gestion du matériel et des approvisionnements.
RESPONSABILITÉS
4. Les Services techniques à l'administration centrale (AC), en consultation avec les sous-commissaires régionaux, doivent dresser la liste des vêtements personnels, des vêtements de travail spéciaux et des articles de toilette qui sont fournis aux détenus de sexe masculin. L'AC déterminera le genre et les caractéristiques de chaque article, sauf dans les cas où la responsabilité de la décision ou de l'achat a été expressément déléguée au niveau local.
5. Le sous-commissaire régional doit :
- déterminer la quantité d'articles qui seront distribués aux détenus de sexe masculin logés dans les établissements de la région, ainsi que la fréquence de renouvellement;
- établir les restrictions qui s'appliquent aux articles de toilette, aux achats de vêtements et aux autres articles spéciaux pour les détenus des deux sexes dans la région;
- établir les exigences quant au retour des vêtements et autres articles en la possession d'un détenu préalablement à son transfèrement intrarégional (dans la même région) ou interrégional (dans une autre région), ou encore au moment de sa mise en liberté. L'exception à cette règle s'applique uniquement aux vêtements de grandeur exceptionnelle ou faits sur mesure.
6. Les directeurs d'établissement doivent :
- préciser les exigences relatives aux vêtements des femmes détenues, y compris le genre d'articles, ainsi que la quantité et la fréquence de renouvellement (les vêtements des détenues sont habituellement achetés chez des fournisseurs locaux);
- veiller à ce que des vêtements protecteurs et du matériel de sécurité soient distribués aux détenus lorsque leur travail l'exige.
7. Les responsabilités relatives au barème de distribution des vêtements des détenus sont résumées à l'annexe A.
BARÈME DE DISTRIBUTION
8. Les barèmes de distribution des articles vestimentaires pour les détenus de tous les niveaux de sécurité sont désignés comme suit :
- Vêtements de base dans les établissements - Détenus de sexe masculin (voir l'annexe B);
- Vêtements de travail facultatifs - Détenus des deux sexes (voir l'annexe C);
- Vêtements additionnels pouvant être achetés par les détenus de sexe masculin (voir l'annexe D).
PROPRIÉTÉ DE L'ÉTAT
9. Les vêtements et autres articles connexes distribués par le Service demeurent la propriété de l'État en tout temps, jusqu'à ce qu'on les juge jetables.
EXIGENCES RELATIVES À L'ALIÉNATION ET AUX ARTICLES EXCÉDENTAIRES
10. Les vêtements et autres articles connexes devenus usés ou dont on n'a plus besoin doivent être éliminés conformément à la politique en vigueur à cet égard.
11. Les surplus locaux de vêtements et autres articles connexes qui n'ont pas été distribués doivent faire l'objet d'un rapport au chef régional de la Gestion du matériel, qui consultera le Dépôt national du SCC afin de déterminer la façon d'en disposer (retour, redistribution, vente ou élimination).
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
12. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le gestionnaire des Services aux établissements, Services techniques à l'AC.
2003-03-19
Annexe A
RESPONSABILITÉS – BARÈME DE DISTRIBUTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS
Catégorie |
Genre d'article |
Fréquence de renouvellement |
Quantité distribuée |
Vêtements des détenus (hommes) |
AC |
AR |
AR |
Vêtements des détenues (femmes) |
Directeur |
Directeur |
Directeur |
Articles de toilette |
AR |
Directeur |
Directeur |
Vêtements protecteurs et matériel de sécurité |
Directeur |
Directeur |
Directeur |
Vêtements de cuisine et d’infirmerie |
AC |
AR |
AR |
Articles pour les détenus hospitalisés à l’extérieur |
Directeur |
Directeur |
Directeur |
Articles à l’usage des détenus pendant les permissions de sortir, la participation à un programme prélibératoire ou la comparution devant un tribunal |
Directeur |
Directeur |
Directeur |
Articles pour la mise en liberté |
AR |
Directeur |
Directeur |
Nota : Le sous-commissaire régional doit établir les restrictions
qui s’appliquent aux articles de toilette, aux vêtements de base
des détenus, aux achats de vêtements et aux autres articles spéciaux
pour les détenus des deux sexes dans la région.
2003-03-19
Annexe B
VÊTEMENTS DE BASE DANS LES ÉTABLISSEMENTS – DÉTENUS DE SEXE MASCULIN
Les Services techniques à l’AC doivent déterminer le
genre d’articles à distribuer, sauf indication contraire.
Chaque sous-commissaire régional doit établir les restrictions,
la quantité des articles à distribuer et la fréquence
de renouvellement.
Tous les articles doivent être achetés au Dépôt
national à l’exception des suivants, qui sont achetés
chez des fournisseurs locaux : bottes d’hiver, mitaines ou gants
de laine, écharpes, imperméables, couvertures de laine et
ceintures.
* Article facultatif
** Article facultatif – seulement lorsque les conditions de travail
l’exigent
*** Article facultatif – la distribution est laissée à
la discrétion du directeur de l’établissement
|
Jeans
***Ceinture
Blouson demi-saison
Polo à manches longues
Caleçons
T-shirt
Sous-vêtements d’hiver – pantalon
Sous-vêtements d’hiver – camisole
Chaussettes
Chaussettes de laine
Espadrilles (usage général)
*Semelles
Sandales de douche
Souliers
**Bottines de sécurité
**Couvre-chaussures
**Bottes d’hiver (suivant la disponibilité des fonds
au palier local)
Anorak (vert)
Tuque
Mitaines ou gants de laine
*Écharpe
*Imperméable (pour les travailleurs de l’extérieur
seulement)
Draps
Taie d’oreiller
Couverture thermique
*Couverture de laine
Serviettes
Débarbouillettes
|
2003-03-19
Annexe C
VÊTEMENTS DE TRAVAIL FACULTATIFS – DÉTENUS DES DEUX SEXES
Les Services techniques à l’AC doivent déterminer
le genre d’articles à distribuer.
Chaque sous-commissaire régional doit établir les restrictions,
la quantité des articles à distribuer et la fréquence
de renouvellement.
Tous les articles doivent être achetés au Dépôt
national à l’exception des chapeaux blancs, qui sont achetés
localement.
|
Pour les détenus des deux sexes qui travaillent à la cuisine
ou à l’infirmerie, et pour les barbiers et les peintres, au
besoin :
Tablier blanc
Sarrau blanc
Pantalon blanc
Chemise blanche
Chapeau blanc
Autres genres de travaux :
Sarrau vert
Salopette verte
|
2003-03-19
Annexe D
VÊTEMENTS ADDITIONNELS POUVANT ÊTRE ACHETÉS PAR LES DÉTENUS DE SEXE MASCULIN
Chaque sous-commissaire régional doit déterminer les restrictions,
la quantité des articles à distribuer et la fréquence
de renouvellement.
Chaque région devrait établir une norme régionale
quant au genre et à la couleur des articles pour éviter
des griefs éventuels des détenus.
* La norme régionale devrait prévoir un prix maximum pour
ces articles.
** Doivent être d’une marque de commerce populaire ou générique.
|
Chemise sport
*Jeans de marque de commerce populaire
*Blouson coordonné en denim de marque de commerce populaire
**T-shirt
**Chandail de coton ouaté
Pantalon de coton ouaté
Chandail
Short de coton ouaté
Caleçon boxeur
Suspensoir athlétique
Chaussettes
Souliers
Espadrilles
Bottines
Chapeaux
|
Original signé par
Lucie McClung, La Commissaire,
|