DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

DÉPLACEMENTS DES DÉTENUS

Bulletin politique 180

[  Objectif de la politique  |  Instrument habilitant  |  Définition  |  Responsabilité du directeur de l'établissement  |  Système de laissez-passer  |  Déplacements reliés au travail  |  Déplacements des détenus pendant les heures de loisir  |  Déplacements des détenus pour assister à des cérémonies et des événements culturels ou religieux  |  Cliniques de soins de santé et distribution de médicaments  |  Urgences médicales  ]

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Assurer la sécurité en contrôlant les déplacements des détenus et en surveillant les allées et venues de chacun d'eux. (Cet objectif ne s'applique pas aux centres correctionnels communautaires.)

INSTRUMENT HABILITANT

2. Directive du commissaire no 566 - Prévention des incidents de sécurité.

DÉFINITION

3. Urgence médicale : une blessure ou une situation qui présente une menace immédiate pour la santé ou la vie d'une personne et qui requiert une intervention médicale.

RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT

4. Le directeur de l'établissement doit établir des ordres permanents régissant le contrôle des déplacements des détenus.

5. Compte tenu du niveau de sécurité de l'établissement et des besoins des détenus en matière de structure et de contrôle, les ordres permanents doivent préciser :

1. les heures où les déplacements sont permis;
2. le nombre maximal de détenus pouvant se déplacer en même temps;
3. les motifs de déplacement des détenus;
4. la marche à suivre pour amorcer le déplacement de détenus;
5. les secteurs auxquels l'accès est interdit durant les déplacements.

SYSTÈME DE LAISSEZ-PASSER

6. Le directeur de l'établissement s'assurera qu'un système de laissez-passer permet de contrôler les déplacements des détenus durant et après les heures normales de travail. Le système doit consister en une ou plusieurs des méthodes suivantes, selon l'endroit :

1. un registre;
2. des permissions données par téléphone;
3. une liste de vérification des entrées et des sorties;
4. des déplacements sous escorte.

7. Les éléments suivants seront inclus dans la mise au point d'un système de laissez passer :

1. les secteurs de l'établissement où les détenus doivent être munis de laissez-passer ou être accompagnés d'un agent;
2. les heures durant lesquelles un laissez passer est exigé;
3. les raisons pour lesquelles un détenu se verra remettre un laissez-passer;
4. les membres du personnel qui peuvent autoriser la remise d'un laissez-passer à un détenu;
5. un système d'inspection des laissez-passer destiné à prévenir le non-respect des règles de sécurité et l'usage abusif du système de laissez-passer;
6. un énoncé des responsabilités de tout le personnel concernant le respect du système de laissez-passer.

8. Compte tenu du niveau de sécurité de l'établissement, la procédure ayant trait au système de laissez-passer doit préciser :

1. les renseignements nécessaires pour remettre un laissez-passer au détenu;
2. les responsabilités des agents qui remettent les laissez-passer et qui les reçoivent;
3. la marche à suivre pour établir un calendrier des visites;
4. le système d'enregistrement;
5. comment mettre fin à un laissez-passer ou l'annuler;
6. les mesures à prendre à la suite d'un déplacement non autorisé;
7. la marche à suivre en cas de rappels non prévus au calendrier;
8. comment autoriser les déplacements à l'intérieur de l'établissement aux fins de permission de sortir, de mise en liberté sous condition, d'escorte ou de transfèrement;
9. comment se défaire des laissez-passer usagés;
10. quels laissez-passer spéciaux sont remis, à quelle fin et quelle méthode de vérification est préconisée.

DÉPLACEMENTS RELIÉS AU TRAVAIL

9. La procédure ayant trait aux déplacements des détenus dans le cadre de leur travail doit prendre en compte :

1. les heures auxquelles les détenus doivent se rendre à leur travail ou en revenir;
2. les responsabilités du personnel;
3. la façon de laisser sortir les détenus pour qu'ils se rendent à leur travail ou qu'ils en reviennent, y compris des restrictions quant au nombre de détenus qui peuvent se déplacer en même temps (s'il y a lieu);
4. les points de contrôle de la sécurité servant à surveiller les déplacements des détenus qui se rendent à leur travail ou qui en reviennent;
5. les règlements en matière de déplacement d'un lieu de travail à un autre;
6. les conditions spéciales relatives aux déplacements des détenus qui se rendent à la cuisine ou qui en reviennent;
7. les exigences relatives aux déplacements des détenus travaillant en postes fractionnés;
8. les exigences relatives aux déplacements des détenus qui font partie d'une équipe d'entretien ou qui travaillent comme messagers;
9. les mesures spéciales à prendre en cas de mauvais temps ou d'urgence;
10. les mesures à prendre lorsqu'un détenu ne se présente pas au travail;
11. comment signaler les absences non autorisées pendant les heures de travail.

10. La procédure s'appliquant aux détenus qui travaillent à l'extérieur du périmètre doit préciser :

1. les secteurs auxquels l'accès est interdit;
2. les mesures à prendre lorsque des détenus sortent de l'établissement ou y entrent;
3. le nombre maximal de détenus autorisés à être à l'extérieur du périmètre en même temps;
4. les détenus en cause;
5. les exigences relatives aux escortes;
6. la responsabilité d'un ou de plusieurs agents concernant la fouille des détenus conformément à la Directive du commissaire no 566 7, Fouille des détenus;
7. les mesures à prendre en cas d'urgence.

DÉPLACEMENTS DES DÉTENUS PENDANT LES HEURES DE LOISIR

11. La procédure ayant trait aux déplacements des détenus durant les fins de semaine, les congés et les heures de loisir doit préciser :

1. les heures auxquelles les détenus peuvent se déplacer;
2. le nombre maximal de détenus autorisés à se déplacer en même temps;
3. les secteurs de l'établissement où les détenus ont le droit de se déplacer;
4. les secteurs auxquels l'accès est interdit;
5. les postes et les responsabilités des agents chargés de la surveillance;
6. les postes de contrôle de la sécurité servant à observer les déplacements des détenus;
7. la procédure de libération;
8. les mesures à prendre pour toutes entrevues effectuées pendant les heures de loisir;
9. les restrictions relatives aux déplacements des détenus en cas de mauvais temps;
10. les mesures à prendre en cas d'urgence.

DÉPLACEMENTS DES DÉTENUS POUR ASSISTER À DES CÉRÉMONIES ET DES ÉVÉNEMENTS CULTURELS OU RELIGIEUX

12. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que toutes les procédures ayant trait aux déplacements des détenus permettent à ces derniers de participer aux événements religieux ou culturels approuvés, compte tenu des exigences en matière de sécurité de l'établissement, pendant les heures de travail et de loisir.

CLINIQUES DE SOINS DE SANTÉ ET DISTRIBUTION DE MÉDICAMENTS

13. Le directeur de l'établissement doit préciser les heures d'ouverture des cliniques de soins de santé et de distribution de médicaments aux détenus. Il doit également veiller à ce que ces activités soient menées dans un environnement sécuritaire.

URGENCES MÉDICALES

14. Dans le cas d'une urgence exigeant l'administration de premiers soins, le détenu devrait, si possible, être escorté au Centre de santé par un membre du personnel, et un agent de correction devrait normalement être présent durant l'administration des premiers soins.

15. Si le détenu ne peut être déplacé en raison de ses blessures, le personnel qualifié se rendra sur les lieux de l'incident pour prodiguer les premiers soins.

16. Lors d'une urgence médicale, le but principal des intervenants consiste à protéger les vies, et chacun des membres du personnel a un rôle important à jouer :

1. les employés qui arrivent sur les lieux d'une urgence médicale possible doivent immédiatement demander qu'on leur prête assistance, contrôler l'accès aux lieux et commencer à administrer la RCR ou à prodiguer les premiers soins;
2. les intervenants doivent tenter d'administrer la RCR ou de prodiguer les premiers soins lorsque l'état physique du blessé le permet, et ce, même si aucun signe de vie n'est apparent (la décision de cesser la RCR ou les premiers soins ne peut être prise que par le personnel autorisé des soins de santé ou les ambulanciers conformément aux lois provinciales);
3. les employés doivent utiliser de l'équipement de protection approuvé lorsqu'ils procèdent à la RCR ou prodiguent les premiers soins;
4. une fois que les employés ont commencé la RCR, ils doivent poursuivre jusqu'à ce qu'un membre des Services de santé ou du service d'ambulance prenne la relève;
5. dès qu'une urgence médicale possible est signalée, le surveillant correctionnel ou l'agent responsable de l'établissement doit en aviser les Services de santé et le service d'ambulance conformément au plan d'urgence de l'établissement, aux ordres permanents ou aux consignes de poste;
6. le surveillant correctionnel ou l'agent responsable de l'établissement doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour protéger les intervenants faisant partie du personnel ou du service d'ambulance;
7. une fois sur les lieux, les membres des Services de santé ou les ambulanciers sont chargés de déterminer quels soins médicaux devraient être prodigués dans chaque cas;
8. le personnel correctionnel qui se trouve sur les lieux continuera de prêter l'assistance demandée par les Services de santé ou le service d'ambulance;
9. le directeur de l'établissement doit s'assurer que tous les employés ont facilement accès à l'équipement de protection nécessaire pour prodiguer les premiers soins dans tous les secteurs;
10. tous les agents de correction doivent recevoir et garder sur eux des gants et des masques protecteurs approuvés;
11. le directeur de l'établissement doit veiller à ce que toute urgence médicale soit suivie de séances de débreffage et que des séances d'aide après un stress causé par un incident critique soient offertes à tous les employés touchés par l'incident conformément aux Lignes directrices sur la gestion du stress à la suite d'un incident critique, et ce, dans les deux jours ouvrables.

17. Le directeur de l'établissement doit s'assurer que des simulations d'urgences médicales sont organisées trimestriellement au pénitencier afin de permettre au personnel de mettre ses compétences à l'essai et de les actualiser. Les scénarios élaborées à cette fin doivent prendre en compte les facteurs s'appliquant au pénitencier quant à la disponibilité des ressources médicales dans la collectivité et mettre l'accent sur les besoins particuliers pendant le poste de nuit.

Le Commissaire int.,

Original signé par :
Don Head

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