À : Nom du détenu          Date : ___________________

Résultat positif obtenu au moyen d'instruments de fouille discrète

L'instrument suivant a révélé que votre visiteur, qui avait accepté de se soumettre à une fouille discrète ordinaire et à laquelle on a procédé en conformité avec les politiques et la loi, avait en sa possession un ou des objets interdits :

___ spectromètre de mobilité ionique (SMI) (p. ex., IONSCAN ou ITEMISER);

___ chien détecteur de drogue;

___ autre (préciser : _____________________________________).

Lors de la fouille effectuée au moyen du SMI, l'échantillon fourni par votre visiteur indiquait que le seuil minimal avait été atteint ou dépassé pour l'une des substances trouvées. Le résultat de cette fouille constitue un renseignement personnel et est assujetti aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est donc impossible de vous divulguer directement cette information (le cas échéant).

Comme le prévoient les dispositions législatives, les politiques et les procédures concernant la fouille des visiteurs, le résultat de la fouille est traité comme un simple élément d'information servant à déterminer si votre visiteur risquait de compromettre la sécurité des personnes ou de l'établissement.

Afin d'évaluer ce risque, l'agent désigné a procédé à une évaluation minutieuse et objective de la menace et des risques ainsi qu'à une entrevue avec votre visiteur. Par suite de cette analyse, le SCC a décidé :

__ de vous accorder une visite-contact totale;

__ de vous accorder une visite au cours de laquelle les sièges sont restreints ou désignés;

__ de vous accorder une visite sans contact ou avec séparation;

__ de refuser l'entrée à votre visiteur et de lui demander de quitter l'établissement;

__ d'offrir à votre visiteur la possibilité de quitter l'établissement (avant qu'il se soumette volontairement à une fouille à nu);

__ d'obtenir, du directeur de l'établissement, l'autorisation écrite de procéder à une fouille à nu de votre visiteur;

__ de retenir votre visiteur et de faire appel à la police.

En conséquence des présents événements, le Comité d'approbation des visiteurs (CAV) évaluera la situation et déterminera si des mesures s'imposent dans votre cas en ce qui a trait à vos privilèges de visite.

Veuillez prendre note que votre visiteur et vous disposez de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l'avis pour faire valoir ses arguments de vive voix ou par écrit. Le CAV les prendra en considération avant de rendre une décision. Votre visiteur peut présenter ses arguments à la personne-ressource du Comité.

Les membres du Comité se réuniront pour examiner tous les renseignements pertinents concernant le cas de votre visiteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la période allouée pour présenter des arguments.

La décision du CAV sera communiquée par écrit à votre visiteur ainsi qu'à vous dans les quatorze (14) jours suivant la date de la réunion, comme le prévoit la Directive du commissaire n o  770, intitulée « Visites ».

 

Membre du personnel : ______________________

 

Signature : _____________________

 

 

 

Distribution :

Original – Détenu

Copie – Dossier des visites et de la correspondance (3280)