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LIGNES DIRECTRICESEXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES AUX SPECTROMÈTRES DE MOBILITÉ IONIQUE
[ Objectifs de la politique
| Renvois
| Principes
| Cadre de valeurs
| Valeurs fondamentales
| Valeurs démocratiques
| Valeurs professionnelles
| Valeurs liées aux personnes
| Valeurs liées à l'éthique
| Responsabilités
| Comité d'éthique
| Mesures de recours ]
[ ANNEXE A | ANNEXE B | ANNEXE C | ANNEXE D | ANNEXE E | ANNEXE F ] OBJECTIFS DE LA POLITIQUE1. Préciser davantage le cadre des politiques pour l'élaboration et la prestation de services correctionnels fédéraux. 2. Souligner l'importance des valeurs fondées sur notre Mission afin d'aider les membres du Service correctionnel du Canada (SCC) à exercer leurs fonctions professionnelles conformément aux normes éthiques les plus élevées. RENVOIS3. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, art. 4; Document portant sur la Mission du Service correctionnel du Canada; Directive du commissaire no 060 - Code de discipline; Règles de conduite professionnelle au Service correctionnel du Canada; Énoncé sur les valeurs et l'éthique au sein du Service correctionnel du Canada; Politique du Conseil du Trésor sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail (politique du CT); Politique du Conseil du Trésor sur la divulgation interne; Guide sur la politique et les procédures du SCC sur la divulgation interne des actes fautifs au travail; De solides assises : Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique (rapport Tait). CCG, 1996. PRINCIPES4. Le document portant sur la Mission du SCC servira à :
5. Tous les documents de réglementation interne doivent se conformer au document portant sur la Mission et promouvoir l'accomplissement de la Mission. 6. Le cadre de valeurs du SCC guidera le processus décisionnel au sein du Service CADRE DE VALEURS7. Le cadre de valeurs du SCC repose sur les valeurs fondamentales de la Mission du Service correctionnel du Canada, auxquelles s'ajoutent un ensemble de valeurs communes à l'ensemble de la fonction publique qui sont décrites dans De solides assises : Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. Valeurs fondamentales
Et Valeurs démocratiques
Valeurs professionnelles
Valeurs liées aux personnes
Valeurs liées à l'éthique
RESPONSABILITÉS8. Les responsabilités des membres du Comité de direction seront les suivantes :
9. Le sous-commissaire principal, à titre de champion de l'éthique, fournira de l'orientation générale et assurera le leadership pour ce qui est de l'intégration de l'éthique aux activités du SCC. 10. Le commissaire adjoint de l'Évaluation du rendement, à titre de haut responsable des valeurs et de l'éthique, a la responsabilité du Bureau de la divulgation interne. 11. Le commissaire adjoint de la Gestion des ressources humaines veillera à ce que la sensibilisation et la formation sur les valeurs et l'éthique soient fournies à tous les gestionnaires et les employés du SCC. 12. Les responsabilités des gestionnaires de tous les niveaux seront les suivantes :
13. Les responsabilités des employés seront les suivantes :
COMITÉ D'ÉTHIQUE14. Le SCC sera doté d'un comité d'éthique qui fournira des conseils et une orientation au Service, par l'entremise du commissaire, dans les domaines liés aux conflits d'intérêt et qui constituera un forum pour étudier les rapports d'enquête sur la divulgation interne afin d'en déterminer les répercussions sur l'organisation. 15. Le comité d'éthique sera composé de façon équilibrée de représentants internes et externes. MESURES DE RECOURS16. Le Bureau de la divulgation interne s'occupera de la réception et de l'examen des renseignements ainsi que fournira des services de médiation et d'enquête aux employés qui souhaitent déposer des plaintes concernant des allégations d'actes fautifs commis au travail. La Commissaire, Original signé par
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mise à jour:
2004.12.03
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