DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

PRÉVENTION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ

Bulletin politique 144

[  Objectifs de la politique  |  Instruments habilitants  |  Principes  |  Cadre de prévention des incidents de sécurité  |  Rôles et responsabilités  ]

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Assurer la sécurité du personnel, des détenus, des délinquants et du public.

2. Créer un environnement qui favorise le respect et l'interaction dynamique entre le personnel, les détenus et les délinquants.

3. Créer un environnement qui encourage les détenus et les délinquants à participer activement aux programmes et qui favorise leur réinsertion sociale.

4. S'assurer que les politiques et les pratiques de sécurité reflètent l'importance accordée au leadership et à l'apprentissage (soit la formation et le perfectionnement) efficaces.

INSTRUMENTS HABILITANTS

5. LSCMLC, articles 2, 3, 17, 38 à 75;
RSCMLC, articles 2 à 4, 34 à 70, 72, 94 et 95.

PRINCIPES

6. Toutes les politiques doivent être exécutées de façon à favoriser un environnement sûr et sécuritaire, dans le respect de la règle de droit.

7. Toutes les procédures doivent être suivies intégralement et de manière à assurer la sécurité au moyen de l'équité, de l'uniformité et du respect.

8. Toutes les communications qui ont lieu dans l'unité opérationnelle doivent être efficaces et claires, faites en temps opportun et fondées sur le respect et le professionnalisme.

9. Les mesures de prévention d'incidents de sécurité doivent tenir compte du classement de sécurité de l'établissement et du détenu.

10. Toutes les politiques doivent respecter les différences liées au sexe, à l'origine ethnique et à la culture et satisfaire aux besoins particuliers des femmes et des Autochtones, de même qu'à ceux des autres groupes de délinquants présentant des besoins spéciaux.

11. Toutes les procédures et les pratiques de sécurité doivent être exécutées au moyen des mesures les moins restrictives possible sans toutefois mettre en danger la sécurité du public, des membres du personnel et des délinquants.

12. Toutes les procédures et les pratiques de sécurité exécutées à l'appui de la présente directive doivent respecter la dignité et l'intimité de la personne.

CADRE DE PRÉVENTION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ

13. La prévention des incidents de sécurité doit se fonder sur un cadre d'action comprenant notamment les éléments suivants :

1. contrôle des entrées et sorties des établissements pour s'assurer que seuls les individus et les objets autorisés se trouvent sur les lieux (DC 566-1);
2. contrôle des véhicules qui entrent dans la réserve de l'établissement ou qui en sortent pour surveiller le mouvement des personnes et des biens (DC 566-2);
3. contrôle des déplacements des détenus pour surveiller les allées et venues de chaque détenu pendant les heures de veille (DC 566-3);
4. dénombrement des détenus pour surveiller en tout temps les allées et venues et le bien-être des détenus et des délinquants (DC 566-4);
5. escortes pour des motifs non reliés à la sécurité afin de faciliter la réinsertion sociale des détenus (DC 566-5);
6. escortes de sécurité pour assurer la sécurité du personnel et du public (DC 566-6);
7. fouille de détenus pour prévenir la possession d'objets interdits ou non autorisés (DC 566-7);
8. fouille du personnel et de visiteurs pour prévenir l'introduction d'objets interdits dans l'établissement (DC 566-8);
9. fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement pour prévenir la possession et l'échange d'objets interdits (DC 566-9);
10. prise et analyse d'échantillons d'urine dans les établissements pour détecter la présence de substances intoxicantes (DC 566-10);
11. prise et analyse d'échantillons d'urine dans la collectivité pour s'assurer que les délinquants respectent les conditions de leur mise en liberté (DC 566-11).

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

14. Le commissaire ou son délégué a le pouvoir de fournir des directives tant verbales qu'écrites en ce qui concerne la sécurité au sein du Service.

15. Le commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels doit s'assurer que :

1. les politiques à l'appui de la présente directive sont claires, pertinentes, opportunes et exactes et sont élaborées avec la participation du personnel de correction;
2. les politiques favorisent un environnement correctionnel sûr et sécuritaire;
3. les politiques sont appliquées d'une manière uniforme partout au pays.

16. Le commissaire a désigné le directeur général de la Sécurité comme principal responsable des questions de sécurité au sein du Service correctionnel du Canada et des questions relatives aux délinquants dans la collectivité.

17. Le directeur général de la Sécurité doit s'assurer que :

1. toutes les procédures relatives à la sécurité sont mises en œuvre conformément à la loi et aux politiques du SCC;
2. des directives verbales et écrites relatives à la sécurité sont fournies aux régions selon le besoin;
3. les politiques sont communiquées d'une manière efficace aux régions;
4. les régions et les unités opérationnelles reçoivent le soutien voulu;
5. tous les problèmes découlant des politiques, des procédures ou de leur mise en œuvre sont examinés et réglés rapidement.

18. Les sous-commissaires régionaux doivent s'assurer que :

1. les politiques sont communiquées aux unités opérationnelles d'une manière efficace;
2. les unités opérationnelles reçoivent le soutien voulu;
3. tous les problèmes qui découlent des politiques, des procédures ou de leur mise en œuvre sont rapportés sans délai au directeur général de la Sécurité à l'administration centrale;
4. les politiques font régulièrement l'objet d'une revue opérationnelle.

19. Le directeur de l'établissement et le directeur de district ont les responsabilités suivantes :

1. mettre les politiques en œuvre;
2. veiller à l'application uniforme de toutes les procédures;
3. gérer les difficultés qui se présentent d'une manière qui favorise un environnement correctionnel sûr et sécuritaire;
4. s'assurer que tous les membres du personnel qui participent à l'application de mesures de sécurité dans l'unité opérationnelle ont reçu la formation appropriée;
5. s'assurer qu'un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre de ces politiques est en place.

20. Les membres du personnel ont les responsabilités suivantes :

1. se familiariser avec les dispositions législatives, les politiques et les procédures applicables et bien les comprendre;
2. se montrer vigilants dans l'exécution de leurs tâches;
3. signaler immédiatement, ou le plus tôt possible, toute situation qui, à leur avis, pourrait créer des conditions susceptibles de compromettre la sécurité de l'unité opérationnelle ou de quiconque s'y trouvant;
4. entretenir des relations positives avec les autres membres du personnel et les délinquants;
5. résoudre les conflits et les problèmes au niveau le plus bas possible.

Original signé par
Lucie McClung

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