DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

BESOINS IMMÉDIATS ET ENTREVUES À L'ADMISSION

Bulletin politique 202

Annexe A - Lignes directrices sur le contenu - Besoins immédiats

Annexe B - Lignes directrices sur le contenu du compte rendu de l'entrevue à l'admission à consigner au Registre des interventions

OBJECTIF

1. Assurer la sécurité publique en repérant les besoins immédiats des délinquants à leur arrivée et en établissant des normes à suivre pour l'entrevue à l'admission dans toutes les unités opérationnelles du Service correctionnel du Canada (SCC).

2. Il faut lire cette DC en se référant à la DC 705, « Processus d'évaluation initiale ».

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

3. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce que chaque délinquant soit soumis à l'entrevue sur les besoins immédiats aussitôt que possible après son admission, avant d'être placé dans la population carcérale générale.

4. L'agent de libération conditionnelle/intervenant de première ligne en établissement doit soumettre le délinquant à l'entrevue à l'admission le premier jour ouvrable suivant l'arrivée de celui ci.

5. Dans le cas de délinquants qui s'identifient comme Autochtones, le directeur de l'établissement doit veiller à ce qu'un Aîné ou un agent de liaison autochtone soit invité, avec le consentement du délinquant, à assister à l'entrevue et au processus d'évaluation afin d'y collaborer lorsque la chose est possible sur le plan opérationnel.

ENTREVUE SUR LES BESOINS IMMÉDIATS

6. La personne qui soumet le délinquant à cette entrevue à son admission doit :

1. recueillir l'information requise pour l'affecter à une cellule ou à une chambre (c. à d. la présence d'antagonistes, l'existence de co condamnés, l'existence d'un dommage grave, l'appartenance à un gang et les facteurs de race et de culture);
2. remplir les listes de contrôle suivantes des besoins immédiats (annexe A) et les vérifier pour confirmer les renseignements recueillis au cours de l'évaluation préliminaire :
   1. Médicaux,
   2. Santé mentale,
   3. Sécurité,
   4. Risque de suicide;
3. entrer les renseignements critiques comme des « alertes », « indicateurs » ou « besoins » au Système de gestion des délinquants (SGD).

7. Le membre du personnel qui soumet le délinquant à une entrevue à son admission doit en consigner le compte rendu au Registre des interventions dans le SGD (annexe B).

8. Il faut permettre au détenu nouvellement admis de téléphoner à son avocat ou à toute personne inscrite à sa liste d'appels autorisés pour l'informer de son admission au pénitencier. Si le délinquant est incapable d'établir lui-même la communication et demande qu'une de ces personnes soit informée de son admission, les autorités de l'établissement transmettront le renseignement à la personne désignée. La demande doit être faite par écrit si le délinquant en est capable. La communication doit être consignée au Registre des interventions.

ENTREVUE À L'ADMISSION

9. L'agent de libération conditionnelle/intervenant de première ligne doit mener l'entrevue à l'admission et exécuter les tâches suivantes :

1. confirmer la langue de préférence du délinquant et établir si un interprète est requis;
2. informer le délinquant du rôle de chacun des membres de l'équipe de gestion des cas;
3. vérifier les renseignements déjà recueillis, obtenir des précisions et repérer tout besoin dont il faut s'occuper immédiatement;
4. orienter le délinquant vers tout spécialiste qu'il doit consulter selon ses besoins (p. ex., pour une évaluation de sa santé mentale);
5. donner au délinquant un bref aperçu initial des procédures opérationnelles en établissement et lui expliquer le comportement attendu, les règlements de l'établissement, la marche à suivre pour entrer en contact avec des Aînés et des aumôniers, etc.;
6. expliquer au délinquant les changements auxquels l'équipe de gestion des cas s'attendra de sa part;
7. informer le délinquant de la date approximative de son admissibilité à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale ainsi que des délais dans lesquels il doit présenter les demandes;
8. discuter avec le délinquant de son admissibilité aux visites familiales privées;
9. mettre le délinquant au courant du contenu du rapport de son Évaluation préliminaire, si ce rapport est disponible;
10. entrer le nom et le numéro SED de tout co condamné à l'écran des contacts du délinquant au SGD.

Le Commissaire,

Original signé par
Keith Coulter

ANNEXE A
Lignes directrices sur le contenu - Besoins immédiats

Médicaux

Autant que possible, une valeur doit être entrée pour chaque indicateur (oui-non-inconnu)

Prend des médicaments

A des allergies

A des problèmes de santé nécessitant des soins immédiats

A d'autres besoins spéciaux

A un rendez-vous chez le médecin prochainement

Commentaires (donnez des précisions sur chaque indicateur coché)

Santé mentale

Autant que possible, une valeur doit être entrée pour chaque indicateur (oui-non-inconnu)

Troubles mentaux apparents

Dit avoir des problèmes émotionnels ou de santé mentale

A déjà été traité pour des problèmes émotionnels ou de santé mentale

A des problèmes émotionnels ou de santé mentale nécessitant des soins immédiats

A immédiatement besoin de médicaments pour des problèmes de santé mentale

A besoin d'être placé immédiatement dans une cellule spéciale pour observation et intervention en santé mentale

Commentaires (donnez des précisions sur chaque indicateur coché)

Sécurité

Autant que possible, une valeur doit être entrée pour chaque indicateur (oui-non-inconnu)

Est peut-être affilié au crime organisé/à un gang

Inquiétudes relatives à la présence d'antagonistes dans la population carcérale

L'infraction à l'origine de sa peine actuelle comportait l'utilisation d'explosifs

A des antécédents d'incendiaire

Le cas a été très médiatisé

Est peut-être passible d'expulsion

Fait l'objet d'accusations en instance

Possède peut-être des connaissances en procédures de sécurité

L'infraction à l'origine de sa peine actuelle comportait l'usage de technologie informatique

Il existe des renseignements protégés ou confidentiels

Son adaptation à l'établissement a déjà suscité des inquiétudes

Peut avoir une grave réaction au gaz ou ne pas en être affecté

Atteint d'une déficience physique qui pourrait exclure le recours à certains types de force

Commentaires (donnez des précisions sur chaque indicateur coché)

Risque de suicide

Autant que possible, une valeur doit être entrée pour chaque indicateur (oui-non-inconnu)

Est peut être suicidaire/a des pensées suicidaires

Planifie un suicide

A fait une ou plusieurs tentatives de suicide au cours des 5 dernières années

A récemment bénéficié d'une intervention/été hospitalisé pour des problèmes psychiatriques/psychologiques

Mort ou perte récente d'un proche parent ou ami

Est excessivement préoccupé par certains problèmes

Est sous l'empire de l'alcool ou de la drogue/manifeste des signes d'être en manque

Manifeste des signes de dépression/désespoir

Commentaires (donnez des précisions sur chaque indicateur coché)

ANNEXE B
Lignes directrices sur le contenu du compte rendu de l'entrevue à l'admission à consigner au Registre des interventions

Confirmez l'examen de tous les besoins immédiats —médicaux, santé mentale, sécurité, risque de suicide — et mettez à jour l'écran des besoins immédiats s'il y a lieu.

Indiquez si le délinquant a été orienté vers des services particuliers pour répondre à ses besoins immédiats et nommez les personnes vers lesquelles il a été orienté.

Confirmez la saisie au SGD des « alertes », « indicateurs » et « besoins immédiats » (s'il y a lieu).

Renseignements requis pour affecter le délinquant à une cellule.

Précisez si des renseignements de base sur les procédures opérationnelles de l'établissement ont été communiqués au délinquant (oui ou non). Dans la négative, expliquez pourquoi.

Précisez que le délinquant a eu la possibilité de faire un appel téléphonique, y compris la date et l'heure de l'appel (ou le refus du délinquant).

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