PROTOCOLE

GESTION DE L'EXPOSITION AU SANG OU AUX LIQUIDES ORGANIQUES

Bulletin politique 172

OBJECTIF

1. Protéger la santé et la sécurité des employés, des détenus et des délinquants demeurant dans un CCC qui ont été exposés au sang ou aux liquides organiques d'une autre personne en favorisant une intervention rapide et uniforme.

INSTRUMENT HABILITANT

2. Directive du commissaire no 821 Gestion des détenus atteints d'infections à virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

DÉFINITIONS

3. Il y a exposition significative quand :

1. une personne entre en contact avec des liquides organiques capables de transmettre le VIH ou le virus de l'hépatite B ou de l'hépatite C, c'est à dire :
   1. le sang, le sérum, le plasma et tous les liquides organiques visiblement contaminés par du sang;
   2. les sécrétions utérines/vaginales ou le sperme; ou
   3. la salive;

ET

2. un des liquides énumérés en a. entre en contact avec :
   1. le tissu sous-cutané (en cas de blessures comme une piqûre d'aiguille, de morsures qui transpercent la peau, de coups de poignard);
   2. une partie endommagée de la peau (coupure, gerçure ou éraflure); ou
   3. les muqueuses (les yeux, le nez et la bouche);
3. lorsque les liquides entrent en contact avec une partie intacte de la peau, cela ne constitue pas une exposition significative.

4. Agent responsable

1. Un membre du personnel désigné par le directeur de l'établissement pour exercer ses fonctions et ses pouvoirs en son absence.
2. Le gestionnaire local ou le cadre supérieur présent au bureau de libération conditionnelle ou au CCC.

RESPONSABILITÉS

Administration centrale

5. Le Secteur de la gestion des ressources humaines, à l'administration centrale, doit rembourser le coût des médicaments prophylactiques post exposition administrés aux employés du SCC.

Chef de l'unité opérationnelle

6. Le chef de l'unité opérationnelle doit veiller :

1. à la mise en œuvre efficace du Protocole;
2. à ce que des dispositions aient été prises avec un hôpital/une clinique à proximité :
   • pour l'application du protocole post exposition;
   • pour qu'il/elle ait les médicaments post exposition sous la main en vue du traitement des employés et des délinquants;
3. à ce qu'une pharmacie de la région ait en stock les médicaments post exposition nécessaires pour traiter les employés et que les employés soient au courant de ces dispositions;
4. à ce que les services de santé de l'établissement aient un stock de médicaments post exposition pour le traitement des détenus;
5. à ce qu'un employé ayant été exposé se voie offrir les services du Programme d'aide aux employés (PAE) et que des mécanismes de soutien soient en place pour venir en aide à l'employé pendant la période de suivi;
6. à ce qu'un détenu ayant été exposé reçoive un suivi médical par le médecin de l'établissement et se voie offrir des services de counselling par le personnel des services de psychologie.

Personne ayant été exposée au sang ou aux liquides organiques

7. La personne exposée doit immédiatement :

1. retirer tous ses vêtements contaminés;
2. laisser saigner la plaie;
3. bien nettoyer la blessure avec de l'eau et du savon;
4. se rincer les yeux, le nez ou la bouche à grande eau si ceux ci ont été touchés.

8. Un employé, un détenu ou un délinquant dans un CCC doit immédiatement signaler l'incident au membre du personnel infirmier, s'il y en a un sur place, ou, sinon, à l'agent responsable.

9. Les employés et les délinquants d'un CCC devront obtenir un suivi médical auprès de leur propre médecin ou d'un hôpital ou d'une clinique.

Membre du personnel infirmier ou agent responsable

10. Le membre du personnel infirmier ou l'agent responsable doit immédiatement prendre toutes les mesures suivantes :

1. faire transporter sans délai la personne affectée (qu'il s'agisse d'un employé, d'un détenu ou d'un délinquant dans un CCC) à l'hôpital/clinique le plus proche, où des dispositions ont été prises pour l'application du protocole post exposition; ou
   si un détenu a été exposé, et un membre du personnel infirmier est sur place, il peut évaluer le degré d'exposition et, si celle-ci est considérée comme significative, le médecin de l'établissement peut ordonner le début immédiat d'un traitement à l'établissement.
2. lorsqu'il s'agit d'un employé :
   1. remplir le Formulaire 1249 " Certification de paiement du traitement prophylactique post exposition pour le personnel du Service correctionnel du Canada ";
   2. en donner une copie à l'employé, pour qu'il la présente à l'hôpital/clinique, chez le médecin et à la pharmacie afin que toutes les dépenses se rapportant au traitement post exposition soient prises en charge par l'administration centrale du SCC; et
   3. offrir qu'un autre employé accompagne la personne à l'hôpital/clinique.
3. aviser l'hôpital/clinique de l'arrivée imminente de la personne.

11. S'il y a un membre du personnel infirmier sur les lieux, et si le diagnostic sérologique de la personne à la source de l'exposition est documenté, celui-ci avisera le médecin traitant de la situation.

12. Si le diagnostic sérologique de la personne source est inconnu, tout doit être mis en œuvre pour encourager cette personne à se soumettre à des tests de dépistage du VIH, de l'hépatite B et de l'hépatite C. Il est interdit de procéder à des tests sans le consentement éclairé de la personne source.

13. Lorsque la personne exposée est un employé, l'agent responsable doit, une fois que la situation a été prise en charge par le personnel médical :

1. remettre une copie remplie du Formulaire 1249 " Certification de paiement du traitement prophylactique post exposition pour le personnel du Service correctionnel du Canada " au Comité de santé et de sécurité au travail;
2. remplir et présenter le rapport de la Commission des accidents du travail de la province (blessures et maladies) et le Rapport d'enquête de situations comportant des risques.

Original signé par :

Directrice générale, Services de santé
Françoise Bouchard, M.D., MPH, FRCP(c)

Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Simon Coakeley

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