BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 350, intitulée « Services de gestion du matériel et des approvisionnements », ne contient plus les barèmes de distribution des vêtements des détenus et des employés. Le nouveau titre de la directive vise à souligner les activités opérationnelles actuelles.

De plus, la Directive du commissaire no 355, intitulée « Gestion des actifs », a été abrogée. En outre, les marches à suivre sont précisées dans les lignes directrices portant sur la gestion des biens et les cartes d'achat, en vue de satisfaire aux exigences obligatoires du cadre des politiques. Afin d'aider les membres du personnel, on a inséré dans la DC et les lignes directrices des hyperliens aux instruments habilitants, aux renvois et aux formulaires.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

On a modifié la politique afin de bien refléter le cadre des politiques ayant trait aux Services des contrats et de gestion du matériel. Des lignes directrices sur les marchés seront élaborées à titre de complément à celles précitées. De plus, on a procédé à une mise à jour afin de respecter les nouvelles politiques du Conseil du Trésor dans ces domaines.

Quel est l'objectif du changement?

Les modifications visent à s'assurer que la politique du SCC par rapport aux Services des contrats et de gestion du matériel soit communiquée au personnel en conformité avec le nouveau cadre des politiques.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le responsable de la politique a révisé la DC existante et élaboré des lignes directrices en collaboration avec les gestionnaires et le personnel opérationnel de toutes les régions, ainsi que la Division des politiques, le Secteur de l'évaluation du rendement et les Services juridiques à l'AC.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La directive et les lignes directrices définissent clairement les responsabilités des Services des contrats et de gestion du matériel.

Qui sera touché par la politique?

Tout membre du personnel qui s'occupe directement ou indirectement des approvisionnements, des marchés ou des biens matériels du Service.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Non.

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