BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

On a apporté une modification de forme à la Directive du commissaire no 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Il y a une erreur dans la version française, soit un glissement de sens par rapport à la LSCMLC.

Quel est l'objectif du changement?

La modification décrite ci-après vise à faire en sorte que la politique soit en conformité avec la LSCMLC.

• Suivant le paragraphe 10 d de la version française, le membre du personnel doit avoir des motifs raisonnables de croire que le visiteur a en sa possession un objet interdit ou un élément de preuve relatif à la perpétration d'une infraction. Il faut remplacer ce terme par « soupçonner ». Le texte anglais demeure inchangé.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Sans objet.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du SCC qui s'occupent de la fouille des employés et des visiteurs.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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