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BULLETIN POLITIQUEQu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié? ANNEXE A DE LA DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 006 - CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS Les modifications décrites ci-après ont été apportées à l'annexe A de la DC 006.
Quel est l'objectif du changement? L'apport de ces changements dans les régions du Québec, du Pacifique et des Prairies vise à faciliter la gestion des délinquants et à uniformiser la classification des Centres régionaux de santé. Comment la politique a-t-elle été élaborée? Les changements ont été mis en application à la suite de consultations auprès de la région du Pacifique, des Services juridiques, du Secteur de la politique, de la planification et de la coordination, ainsi que du personnel et des syndicats concernés. Quels coûts prévoit-on? Aucun. Y aura-t-il d'autres répercussions? Aucune.
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mise à jour:
2003.07.18
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