BULLETIN POLITIQUE

PDF

Numéro et titre de la politique :

Directive du commissaire no 726 - Programmes correctionnels

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les normes des programmes ont été remplacées par une série de normes générales qui s'appliquent à tous les programmes correctionnels.

Qu'est-ce qui a changé?

On a entièrement révisé la DC 726 et supprimé les IP 726.

La DC révisée traite des principales caractéristiques de la gestion et de la prestation des programmes qui sont nécessaires pour s'assurer que les délinquants se voient offrir des programmes correspondant à leur niveau de risque et à leurs besoins.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été élaborée par un groupe de travail composé de membres du personnel de l'AC, des AR et des opérations.

Des consultations ont été menées auprès du Comité de direction, de membres du Panel d'accréditation des programmes correctionnels, d'intervenants clés à l'extérieur du Service ainsi que des délinquants.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il incombe aux directeurs d'établissement ou de district de veiller à ce que la prestation des programmes correctionnels soit conforme à la nouvelle politique.

Qui sera touché par la politique?

Les délinquants et tous les membres du personnel qui s'occupent des programmes correctionnels.

Quels coûts prévoit-on?

Aucune variation des coûts.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Le processus révisé d'accréditation des unités opérationnelles sera fondé sur cette nouvelle DC.

Personne-ressource :

Denis Barbe
Directeur intérimaire
Programmes de réinsertion sociale
(613) 996-8746
BarbeDE@CSC-SCC.GC.CA

Table des matières