BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Directive du commissaire no 740 -
Placements à l'extérieur

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Un changement mineur est fait au paragraphe 23 de la Directive du commissaire no 740 relative aux placements à l'extérieur.

Qu'est-ce qui a changé?

La révision clarifie le besoin d'informer par écrit toute personne ou tout organisme qui a recours aux services des détenus ou qui surveille un programme de placement à l'extérieur :

• des politiques de placement à l'extérieur, des procédures, des conditions, et
• de toute autre information pertinente au sujet du détenu participant au programme.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La révision a été élaborée conjointement par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et la Direction des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les directeurs d'établissement sont responsables pour la mise en œuvre efficace de la révision.

Qui sera touché par le changement à la politique?

Cette politique a des répercussions sur les détenus et le personnel.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit aucun coût additionnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Le changement ne devrait pas entraîner d'autres répercussions.

Personne-ressource :

Anne Kelly
Directrice générale,
Programmes et réinsertion sociale des délinquants
(613) 995-6547

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