BULLETIN POLITIQUE

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LIGNES DIRECTRICES No 335 - GESTION DU PARC AUTOMOBILE

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

On a apporté une modification de forme aux paragraphes 9.1 et 9.2 a des Lignes directrices no 335 - Gestion du parc automobile pour faire une mise au point en ce qui concerne les antécédents de conduite des personnes qui utilisent les véhicules du SCC.

Qu'est-ce qui a changé?

Les paragraphes révisés précisent maintenant que, dans le cas d'employés du SCC, le gestionnaire du parc automobile de l'établissement peut exiger les antécédents de conduite et que, dans le cas de bénévoles, ceux-ci doivent fournir leurs antécédents de conduite au gestionnaire du parc automobile de l'établissement.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette modification, qui a été demandée par le Comité de direction, fait suite aux commentaires formulés par les régions via les Outils de surveillance de la gestion.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Personne-ressource :

Dan Fitzpatrick
Parc automobile
(613) 996-5245
Fitzpatrickda@csc-scc.gc.ca

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