BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

On a révisé les directives du commissaire suivantes afin d'y refléter des principes ayant trait aux fouilles et visant à respecter les différences culturelles ainsi que d'y préciser comment les politiques s'appliquent aux centres correctionnels communautaires :

• 566-3 - Déplacements des détenus;
• 566-4 - Dénombrement des détenus;
• 566-7 - Fouille des détenus;
• 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs;
• 566-9 - Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement;
• 568 5 - Gestion des objets saisis;
• 740 - Placements à l'extérieur.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Le SCC cherche constamment à améliorer son cadre de politiques et désire s'assurer que tout obstacle à la réussite de la réinsertion sociale des délinquants autochtones est éliminé. Les directives précitées sont les premières que l'on révise en vue d'y refléter les principes touchant le respect de la diversité culturelle.

Le paragraphe 26 de la DC 568-5 a été ajouté afin de s'assurer que l'on dispose des objets à caractère spirituel ou religieux de façon appropriée. Le paragraphe 16 a été modifié afin de respecter la période de conservation établie dans les autorisations ministérielles de disposer des documents.

On a supprimé le paragraphe 10 de la DC 566-7 car celui-ci ne correspondait pas à la position du SCC concernant les fouilles à nu effectuées par une personne du sexe opposé dans des situations d'urgence.

Un paragraphe a été ajouté dans la DC 566-3 en vue de s'assurer que des procédures sont en place afin de permettre, autant que possible, aux détenus de se déplacer pour assister à des cérémonies et des événements culturels ou religieux.

On a ajouté des principes dans la DC 566-4 de sorte que les procédures de dénombrement prennent en compte les questions relatives à la religion et à la culture.

Les paragraphes 13 et 21 de la DC 740 ont été modifiés afin que l'on tienne compte des observations des Aînés et des agents de liaison auprès des Autochtones lors de la prise de décisions concernant des placements à l'extérieur.

Les régions ont également soulevé des questions de politique dans le cadre des Outils de surveillance de la gestion en ce qui a trait aux fouilles, aux dénombrements et aux déplacements des détenus dans les CCC, ainsi qu'aux placements à l'extérieur. On a déterminé que les politiques existantes devaient être modifiées, et le Comité de direction a approuvé cette décision.

On a donc apporté des modifications mineures aux DC 566 3, 566-4, 566-7, 566-8 et 566-9 afin de préciser la politique relative aux fouilles menées dans les CCC. La DC 740 a aussi été modifiée pour faire en sorte que l'on enregistre le consentement détenu en demandant à ce dernier d'apposer sa signature sur le permis de placement à l'extérieur.

Quel est l'objectif du changement?

La révision vise à faire en sorte que les objets spirituels, religieux ou sacrés soient traités avec respect et que les considérations d'ordre culturel soient prises en compte en tout temps.

En outre, la révision des directives précitées vise à régler les questions soulevées dans les séries 6 et 7 des Outils de surveillance de la gestion.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a consulté les responsables des Politiques, de la Sécurité, des Services juridiques et des Initiatives pour les Autochtones à l'administration centrale. De plus, des consultations ont été menées auprès du Secteur des délinquantes par rapport à la suppression du paragraphe 10 de la DC 566 7 portant sur les fouilles d'urgence.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

L'obligation de rendre compte incombe au personnel du SCC qui s'occupe de la fouille des employés, des visiteurs, des détenus et de tous les secteurs des établissements, y compris des CCC.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du SCC qui s'occupent de la fouille des employés, des visiteurs, des détenus et de tous les secteurs des établissements, y compris des CCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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