BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Désignation d'un suppléant au poste de sous-commissaire principal dans la Directive du commissaire no 551 - Unité spéciale de détention.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Permettre au commissaire de désigner un suppléant pouvant s'acquitter des responsabilités assignées au sous-commissaire principal dans la directive précitée.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La modification a été élaborée en collaboration avec les Services juridiques.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût additionnel n'est prévu.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

La désignation d'un suppléant pouvant prendre les décisions touchant l'USD qui relèvent du SCP permettra davantage de souplesse.

Personne-ressource :

Politiques, planification et coordination

(613) 995-4713

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